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SE-UNSA 43


 Par SE-UNSA 43
 Le  vendredi 12 janvier 2018

Jour de carence : le retour

 
Le jour de carence a été rétabli pour les fonctionnaires.
Voté définitivement le 30 décembre 2017, il est à nouveau en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Mesure sarkozienne datant de janvier 2012, le rétablissement du jour de carence avait alors eu une vie courte puisqu’il avait disparu en janvier 2014 sous la mandature Hollande. Mais il est bel et bien revenu, avec comme toile de fond, les économies budgétaires et la lutte contre le micro-absentéisme.

Un jour de carence, c’est à dire sans rémunération, est appliqué en cas de congé maladie, autre que longue durée, longue maladie ou congé imputable au service ou si la reprise entre deux congés pour la même cause est inférieure à 48 heures.

Le retour du jour de carence n'a pas d'incidence  sur l'AGS (Ancienneté Générale de Service), il agit uniquement comme une ponction de rémunération à la différence d'une autorisation d'absence non rémunérée où il y a à la fois perte de rémunération et perte d'ancienneté.

Attention : un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

Le Sénat aurait souhaité bien plus puisqu'il avait voté 3 jours de carence en décembre. Au final, l'Assemblée nationale a adopté l'application d'une seule journée.

Pour l’Unsa, c’est le principe même du rétablissement de cette carence qui est à combattre car cette mesure n’a pas prouvé son efficacité chez les enseignants dont les absences ne sont ni plus nombreuses ni plus fréquentes que dans d’autres secteurs, publics ou privés. C’est un recul en termes de droits sociaux et une mesure pénalisante pour les salariés.

Le SE-UNSA, l'UNSA-Education et l'UNSA- Fonction Publique exigent l'abrogation de cette mesure.