Depuis près d’un an, le SE-UNSA 43 dénonce le nouveau distancier intégré au logiciel de gestion ARIA. Celui-ci semble minorer les distances effectuées. Les remplaçants voient donc leurs indemnités baisser parfois fortement. Nous lançons une consigne destinée à tous les remplaçants et collègues nommés sur des postes fractionnés. Nous vous demandons de la suivre afin d’être efficace et de vous faire rembourser vos pertes d’indemnités. Cette consigne est menée au niveau de l’académie de Clermont-Ferrand par toutes les sections du SE-UNSA. Localement, nous avons alerté plusieurs fois l’Inspecteur d’Académie des erreurs de ce logiciel. Sans amélioration concrète, nous passons à l’action.

Comment faire en 4 points :

1. Vérification d’un préjudice subi

Le nouveau distancier a été mis en place en 2014. A l’aide de vos états de frais, comparez le kilométrage de chaque déplacement retenu par l’administration avec le site Via Michelin ou Mappy en choisissant l’option « chemin le plus court Â».

Attention, le décret de l’ISSR est clair, le trajet est de l’adresse précise de l’école de rattachement à l’adresse précise de l’école de remplacement.

Si une erreur est constatée et qu’elle vous fait baisser d’une tranche kilométrique (voir tableau en bas de page) notez-la.

2. Information auprès du SE-UNSA 43

Dès que vous avez constaté des erreurs qui induisent des pertes d’indemnités, contactez nous: 43@se-unsa.org ou 04 71 09 28 43

Vous nous ferez part des erreurs constatées. Le SE-UNSA vous fournira le dossier de recours amiable.

3. Lettre de recours auprès de l’inspection académique.

Elaborée par le SE-UNSA, cette lettre est une première démarche pour régulariser votre situation. Envoyée en recommandé avec accusé réception, elle permet de dater votre demande et d’ouvrir un délai légal que l’administration est obligée de prendre en compte pour vous répondre.

Le SE-UNSA 43 prendra à sa charge les frais d’envoi pour les adhérents.

4. Tribunal administratif

Si l’autorité administrative refuse de vous rembourser, le SE-UNSA vous fournira un dossier à déposer auprès du tribunal administratif. Il s’agit de l’instance judiciaire qui permet de trancher les contentieux administratifs. La procédure sera gratuite pour vous.

Le SE-UNSA 43 s’occupera de tout. Ce sont les juristes de l’UNSA qui ont rédigé le dossier.

Le SE-UNSA 43 est à vos côtés pour vous défendre. Cette action est une première en France. Nous irons jusqu’au bout et ferons en sorte que ce distancier soit supprimé ou modifié pour tenir compte des kilomètres réels.

Tous les collègues victimes de ce distancier doivent être remboursés.

TAUX DE L’INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT (ISSR)
	MOINS DE 10 KMS	15.20 €
	DE 10 A 19 KMS	19.78 €
	DE 20 A 29 KMS	24.37 €
	DE 30 A 39 KMS	28.62 €
	DE 40 A 49 KMS	33.99 €
	DE 50 A 59 KMS	39.41 €
	DE 60 A 80 KMS	45.11 €
	PAR TRANCHE SUP DE 20KMS  + 6.73 €