Le CHS-CT est l’instance qui traite des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité. Des dossiers très larges qui vont de la protection fonctionnelle des agents à l’étude des locaux présentant des substances toxiques comme l’amiante en passant par le suivi médical des personnels.

Voici les principaux sujets à l’ordre du jour.

Un bilan des accidents du travail (pour les enseignants du 1^er degré) nous a été communiqué pour cette année scolaire. Au total, 23 accidents recensés dont 5 sur le trajet domicile travail. Nous avons demandé une étude plus précise des causes de ces accidents afin de faire de la prévention et de les faire diminuer. On constate une augmentation importante de ces accidents (+ 1/3 par rapport à l’an dernier). Ce n’est peut-être pas du fait de l’augmentation réelle des accidents mais plutôt de celle de l’augmentation de leur déclaration. Dossier à suivre.

Le dossier amiante et radon a été étudié. Sur les 192 écoles du département, 171 doivent avoir un DTA (Dossier Technique Amiante) car elles ont été construites avant 1997. Pour l’instant 134 DTA existent, des relances doivent être faites par l’administration auprès des mairies concernées. Ce DTA doit être connu de tous les intervenants de l’école, présenté en conseil d’école et affiché.

Pour le radon, 61 écoles n’ont pas encore de diagnostic. Les mairies seront aussi relancées. Aucune école parmi celles qui ont un diagnostic radon n’est au-dessus du taux de 1000 becquerels qui nécessite des mesures d’extractions. Certaines situations doivent néanmoins être suivies par l’inspecteur hygiène et sécurité car leur taux est entre 400 et 1000Bq.

La situation des personnels travaillant à l’ITEP et à l’EREA est préoccupante. Il y a régulièrement des agressions verbales voire physiques qui ne peuvent être acceptées. Si l’ITEP Lafayette a évolué dans la prise en compte de ces difficultés depuis quelques années (co-intervention enseignant – éducateur), l’EREA fonctionne toujours selon un modèle en vigueur dans les années 80. Mais la population accueillie a bien changé : la gestion des troubles du comportement est le lot quotidien des agents dans cet établissement vieillissant, sans investissement majeur pour aller vers une prise en charge plus individuelle des élèves. Les dortoirs sont « Ã  l’ancienne Â», comme le réfectoire, le nombre maxi d’élèves par classe ne change pas… Nous tirons donc la sonnette d’alarme : une réflexion doit s’engager à la fois sur le bâti (par le conseil régional propriétaire), sur l'organisationnel  et sur le taux d’encadrement (par l’éducation nationale). On ne peut laisser les jeunes collègues ou les TR sans réponse devant les difficultés qu’ils rencontrent à exercer dans cet établissement. L’arrêt maladie ne peut pas être la solution !

Nous avons fait le point sur le suivi médical des personnels. La visite quinquennale arrive quasiment à son rythme de croisière pour les enseignants du 1^er degré dans le département. Le médecin de prévention peut voir environ 200 collègues par an (sur 1000 PE dans le département). Nous conseillons à ceux qui n’ont encore eu aucune visite de se signaler à leur IEN afin d’en bénéficier rapidement.

Le dossier des nouveaux rythmes scolaires était aussi au débat avec diverses questions. Une autre organisation syndicale voulait que le CHS-CT se prononce contre le passage à la semaine à 4,5 jours à la rentrée dans quelques écoles. Nous avons voté contre. Le débat sur la modification des rythmes scolaires est clos, un décret en fixe l’application nationalement. Nous avons rencontré les collègues de ces écoles et avons constaté qu’à chaque fois le dialogue avait eu lieu avec la mairie. Les horaires scolaires par exemple sont ceux que les enseignants souhaitaient (pause méridienne courte, sortie vers 15 h 30 l’après midi). Par contre, certaines difficultés existent et c’est pourquoi nous avons voté pour que les classes ne soient pas utilisées pour les activités péri éducatives car cela contraint énormément les enseignants dans leur organisation en dehors de la présence des élèves.

Enfin, nous avons proposé un avis sur le temps partiel des enseignants du 1^er degré. Cette année, la procédure d’attribution des temps partiels se fait en fonction des postes obtenus (voir nos échanges avec la DASEN ici). Nous défendons les dispositions antérieures : chaque agent doit avoir connaissance de l’octroi de son temps partiel avant toute opération de mouvement. Avec une parfaite mauvaise foi, Mme la DASEN nous a expliqué qu’elle avait toujours procédé ainsi ! Nous reviendrons à la charge lors de la CAPD du 28 juin.

Pour rappel : chaque fois qu’un avis est déposé, la DASEN a l’obligation d’y répondre publiquement. Les avis et les réponses sont sur le site de l’IA à la rubrique établissements et écoles / santé et sécurité au travail (voir ici).

Les élus UNSA Education au CHS-CT :

Nathalie PERBET

Jean-Pierre CHAMBON

Didier FABRE