La circulaire départementale temps partiel est parue. Elle est particulièrement complexe en raison de la mise en place des deux rythmes scolaires. Mais pas seulement…

Le SE-Unsa est très attaché à l’accès de nos collègues au temps partiel qu’il soit de droit ou sur autorisation. Le ministère vient de publier une circulaire qui explicite la mise en œuvre du temps partiel dans le cadre de la semaine de 4 jours et demi pour les différentes quotités dont le 80% dans un cadre annuel. (voir la circulaire en PJ)

Le temps partiel peut être le moyen d’allier vie personnelle et vie professionnelle  qu’il s’agisse d’organiser sa vie de famille notamment avec de jeunes enfants, de prendre en compte les contraintes professionnelles de son conjoint (éloignement, horaires…), d’aménager une fin de carrière désormais rallongée.

Dans notre département, beaucoup de collègues sont à temps partiel mais très peu se voient accorder la quotité de 80%. Officiellement, le refus est motivé par certaines nécessités de service. En réalité, il s’agit d’une histoire de rémunération puisqu’un vrai 80% est payé 85,7%. D’autres départements, d’autres administrations mettent en place ce vrai 80% sans difficultés particulières et nous demandons sans relâche que ce temps de travail soit accordé pour tous nos collègues qui en font la demande.

La DASEN, dans sa circulaire n°19 (voir en PJ) mentionne cette quotité de 80%.

Attention cependant lors de vos demandes : il y a le vrai et le faux 80% ! La circulaire départementale jette un trouble et affiche de façon malhonnête et trompeuse le terme de 80%. Elle contient de plus quelques erreurs que nous avons dénoncées lors de la dernière CAPD et qui doivent être corrigées par la DASEN.

Le vrai 80% est forcément annualisé car il faut effectuer quelques semaines à temps plein pour arriver pile à 80% sur l’année et être payé 85,7%.

Le faux 80% est hebdomadaire : même temps de travail chaque semaine toute l’année car aucune semaine à temps plein n’est due. Le piège est que la rémunération correspond exactement au temps de travail effectué lorsque ce dernier est inférieur à 80%. Dans le cas du faux 80%, le temps de travail réel est de 77 ou 78 ou 79% !

On arrive ainsi à des aberrations : pour 16 h de travail en plus ou en moins sur l’année, la rémunération passe de 78% à 85,7% !

Faites le calcul : 8% d’écart. Pour un échelon 8, cela fait environ 1900 euros de différence. Pour 16 h de travail, ça fait 120 euros l’heure, pas mal !

Attention donc en remplissant vos demandes de 80% : écrivez bien très clairement que vous voulez un 80% annualisé. Nous vous proposons en PJ un document très simple à compléter et à nous retourner pour que l’on puisse vous défendre au mieux lors de la prochaine CAPD.

Si besoin : Allo le SE : 04 71 09 28 43 ou 06 81 15 90 31 et laissez votre message, on vous rappellera.