Le CHS-CT (comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail) se réunit 3 fois par an.

Il traite tous les dossiers d’hygiène et de sécurité (pour les personnels et les usagers) et des conditions de travail des agents.

Les déterminations des compétences entre CHS-CT départemental et académique demandent à être éclaircies. Nous privilégions le niveau de proximité et de connaissance pour être efficaces sur les dossiers, mais la responsabilité hiérarchique n’est pas toujours la même pour des agents travaillant dans un même lieu. Par exemple, dans un collège, il peut y avoir des PE, des PLC, des administratifs, des agents de service…

Dans le cas des écoles primaires, le CHS-CT départemental est compétent. Pour d’autres lieux, nous attendons des arbitrages nationaux.

Dans tous les cas, en cas de difficulté, n’hésitez pas à en informer le SE-UNSA 43 qui vous conseillera et vous orientera si nécessaire vers le niveau académique.

Le médecin du rectorat a remis son rapport annuel au CHS-CT. Outre les visites quinquennales obligatoires, le médecin est là pour des entretiens à la demande. Certaines pathologies sont mises à jour lors de ces visites (cas de stress, problèmes de surdité…). Il peut y avoir des suites vers une reconnaissance de travailleur handicapé, vers des aménagements de poste, des allègements de service…

Nous avons traité de certaines écoles où des travaux d’entretien importants sont en cours suite à des constats d’insécurité ou d’insalubrité. (St Beauzire, Lempdes, Tence, Cerzat…)

Nous avons évoqué le cas d’enseignants en service partagé sur plusieurs établissements, particulièrement le cas des collègues ayant deux lieux de travail sur la même journée. La pause méridienne se trouve amputée, le repas est pris sur le pouce, le déplacement prend du temps…, bref, le stress engendré est source d’accident potentiel. Certaines compensations doivent être mises en place (suppression du DAP par exemple) et les couplages de postes doivent tenir compte de l’éloignement, de l’horaire des écoles et des conditions routières.

Nous avons fait le point sur les différents documents et registres à mettre en place dans les écoles et établissements. Les conseillers de prévention de chaque circonscription sont là pour vous aider à y voir plus clair. Nous nous interrogeons sur l’intégration obligatoire des PPMS dans les plans communaux de sauvegarde (PCS) car souvent ces derniers n’existent pas. De même, des questions de sécurité subsistent pour les écoles proches de sites classés SEVESO.

Enfin, pour les collègues de la circo de Monistrol, nous avons fait préciser le caractère facultatif du questionnaire avant inspection. Ce document, contenant par ailleurs de bonnes questions à se poser, est difficile à remplir et doit rester un outil pour la partie entretien de l’inspection.

Le prochain CHS-CT aura lieu le 18 décembre 2012. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous pensez être dans une situation nécessitant l’intervention de ce comité.