SECTION SE-Unsa de la HAUTE LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 4 RUE DE LA PASSERELLE - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. 04 71 09 28 43 - 43@se-unsa.org
Le SE-UNSA rappelle sa consigne syndicale demandant aux parents de garder leur enfant chez eux au-delà de la première journée non remplacée.
La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés.
Il est inadmissible que les carences de l’administration retombent sur les épaules des collègues. Ainsi la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) impose des contraintes mais contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions. L’administration, qui nous a imposé cette loi (dont nous demandons l’abrogation) ne peut l’appliquer sur les seuls points qui l’arrangent.
Que dit la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 ?
Elle précise que nous avons, certes, l’obligation à accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective. Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.
Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à -vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale ne s’applique plus
Que faire concrètement ?
Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, prévenez l’IEN ainsi que les parents des élèves concernés du non accueil des élèves à partir de la deuxième journée non remplacée.
Signalez aussi cet état de fait au SE-UNSA 43 qui interviendra auprès de l’IEN et de l’IA.