[SE-UNSA 43]

L’EPLE au centre des attentions

Article publié le lundi 31 janvier 2011.

"Clé de voûte du système éducatif" pour de nombreux observateurs, l’établissement public local d’enseignement (EPLE) a 25 ans. Les projets concernant leur "autonomie" alimenteront sans doute la future campagne présidentielle. Décryptage.

Né des premières lois de décentralisation, l’établissement public local d’enseignement (EPLE) a un fonctionnement régi par le décret du 30 août 1985 qui confère au conseil d’administration une autonomie pédagogique et administrative. Celle-ci s’exerce dans le respect des règles fixées par l’Etat à l’enseignement public. Au fil des années, l’EPLE a été confronté à un double mouvement : celui d’une déconcentration administrative et d’une décentralisation qui a donné, depuis 2004, de nouvelles responsabilités aux collectivités territoriales qui tendent, de leur côté, à revendiquer parfois son intégration dans un dispositif éducatif territorial. L’EPLE doit élaborer et mettre en œuvre un projet d’établissement qui doit décliner les politiques nationale et académique. Il doit remplir des missions plus complexes avec des moyens qui se réduisent.

Comparaisons internationales
Plusieurs modèles de "gouvernance" des établissements sont en confrontation au niveau international. Ces différences s’articulent autour des compétences de l’Etat qui conserve ou non ses prérogatives dans le domaine pédagogique (programmes, examens), ses compétences dans le recrutement des équipes éducatives, sa capacité de financement. Dans de nombreux Etats, les établissements sont devenus le reflet de politiques qui ont fait le choix de la concurrence, les plaçant sous une dépendance financière des collectivités ou de différents groupes de pression. Les comparaisons internationales décrivent les risques de "l’autonomie administrative" qui aggrave, selon les termes de la sociologue Nathalie Mons, "les inégalités sociales de réussite". A l’opposé, l’autonomie "pédagogique" ou "scolaire", autour d’un projet et dans un cadre, apporte des résultats dans les apprentissages des élèves.

L’autonomie, thème de campagne
Les évaluations internationales ou les rapports nationaux (comme celui du Haut conseil de l’éducation) dressent un constat sévère du système éducatif français jugé sélectif et élitiste. Sa rénovation progressive pour atteindre des objectifs de réussite et de réelle démocratisation nécessiterait d’inverser la tendance en investissant massivement dans l’éducation et dans le service public. Les annonces éducatives du gouvernement vont dans un autre sens. Sa conception des établissements fragmente les établissements entre une concurrence voulue par la suppression de la "carte scolaire", les internats d’excellence pour les "méritants" et les établissements de réinsertion scolaire (ERS) pour les "perturbateurs". L’"autonomie administrative" des établissements, soutenue par la majorité, est invitée dans le débat des prochaines élections présidentielles. Deux des responsables de l’UMP s’expriment sans ambiguïté dans la presse : "Les directeurs d’établissements doivent pouvoir jouir d’une autonomie administrative pour le recrutement des professeurs, d’une autonomie budgétaire sur la répartition de la dotation globale horaire et d’une autonomie pédagogique avec la possibilité d’expérimenter de nouvelles méthodes" (1). Ces propositions seront au cœur de la prochaine campagne présidentielle. Derrière elles se dessinent des risques : celui de conforter les tendances lourdes du système, celui d’accentuer la concurrence entre établissements, celui de renforcer un "quasi-marché scolaire", celui de renforcer les inégalités, celui de fragiliser la cohésion sociale. L’éducation, entre effets d’annonce et changements structurels, sera un des thèmes majeurs de 2012.

(1) Les Echos du 3 novembre 2010.

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