SECTION SE-Unsa de la HAUTE LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 4 RUE DE LA PASSERELLE - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. 04 71 09 28 43 - 43@se-unsa.org

 
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Article publié le lundi 4 décembre 2023.
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Mise Ă  jour du 17/12 :

VICTOIRE DU SE-UNSA 43 !

Des collègues ont déjà eu une réponse positive de l'administration, qui reconnait qu'elle aurait dû défrayer le trajet réellement effectué.

Pour plus d'informations et pour obtenir notre courrier de réclamation, nous contacter :

43@se-unsa.org ou 04.71.09.28.43 (appels transférés sur portable en cas d'absence)

*****

Toutes les Ă©coles de Haute-Loire fonctionnent sur un rythme de 4 jours par semaine.

Donc logiquement, quand on se rend en animation pédagogique le mercredi, on part de chez soi, pas de son école !

Donc logiquement, si notre lieu d'habitation est plus éloigné que notre école d'exercice, on devrait être indemnisé sur le trajet domicile/lieu de convocation.

Et bien malheureusement, ce n'est pas le cas, l'administration préférant nous indemniser systématiquement sur le trajet le plus court, au départ de notre école d'exercice s'il le faut.

Au prix du carburant, et vu le contexte Ă©conomique actuel, la facture peut vite grimper !

C'est pourquoi le SE-UNSA 43 a envoyé un courrier à l'IA-Dasen, demandant que l'indemnisation soit calculée sur le trajet domicile/lieu de convocation, conformément à l'article 4 de la circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016 qui stipule que "(...) il est donc possible d'indemniser le parcours effectué par l'agent entre la commune de sa résidence familiale et le lieu du déplacement, dès lors qu'il n'exerce aucune fonction, le jour du déplacement, dans la commune de sa résidence administrative. Le choix des résidences à prendre en compte pour l'indemnisation doit s'effectuer avant le départ de l'agent et l'indemnisation doit correspondre au trajet qu'il a effectivement accompli."

Le courrier est à retrouver en pièce jointe.

Le SE-UNSA 43 met à disposition un modèle de courrier de demande de régularisation des indemnités de déplacement sur demande à 43@se-unsa.org

N'hésitez pas à nous solliciter !


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