L'Administration prend peu à peu la mesure de certaines situations auxquelles est exposé son personnel.

Mis en place récemment, le fait établissement constitue un début de réponse sur une situation particulière face à laquelle un personnel peut être exposé et mis en difficulté.

- Définition du « Fait Etablissement Â»

Ce sont des faits qui portent atteinte :

• Aux valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.)
• Aux personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)
• A la sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)
• Aux biens (incendie, dégradations, vols, etc.)

- Qui peut déclarer un « Fait Etablissement Â» ?

Les personnes habilitées à déclarer un fait sont :

• Le directeur
• L'IEN
• L’IA-Dasen
• Le Recteur

- Gradation des niveaux de gravité.

• Niveau 1 : Fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission
• Niveau 2 : Fait grave
• Niveau 3 : Fait d’une extrême gravité

Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai.

La déclaration du fait établissement s'opère via l'application du portail ARENA :

Cliquer sur : Enquêtes et pilotage

Cliquer sur : Faits établissements

- Combien de temps cela prend-il pour déclarer ?

En moins de 10 minutes, un fait établissement peut être créé si les caractéristiques sont bien identifiées.

- A quoi cela sert-il ?

En déclarant un fait établissement, l'Administration est au courant de la situation qui remonte en ligne droite via IEN, DASEN, recteur selon les cas de figure.

L'Administration ne peut donc pas se soustraire à ses responsabilités. Elle est dans l'obligation de répondre aux faits mentionnés.

La déclaration est simple avec des cases à cocher dans des menus déroulants et une courte description du fait.

La déclaration du fait établissement ne se substitue pas à la fiche Santé Securité au Travail mais est complémentaire à celle-ci.