La loi Rilhac, si elle n'a pas tenu toutes ses promesses et doit être améliorée, apporte des améliorations non négligeables aux conditions de travail des directrices et directeurs d'école.

L'Inspectrice d'académie s'entête à ne pas vouloir appliquer la loi sur notre département, malgré le courrier que nous lui avons adressé le 1er septembre et nos interventions lors du CTSD du 5 septembre.

Le SE-UNSA 43 s'est fendu d'un nouveau courrier aujourd'hui pour rappeler à l'IA les nouvelles dispositions de la loi pour les directrices et directeurs d'école (courrier à lire en pièce jointe) et leur application immédiate.

Le SE-UNSA 43 interviendra pour défendre tous les personnels qui subiraient une quelconque pression concernant les APC ou le PPMS.
Pour nous joindre : 43@se-unsa.org ou 04.71.09.28.43 (appels transférés en cas d'absence)

Décharges et APC

Les décharges évoluent et, avancée importante, les APC ne sont plus imposées aux directeurs et directrices des petites écoles.

PPMS

La loi Rilhac est venue entre autres inscrire l’article L411-4 dans le code de l’éducation.

Que spécifie cet article ?

Cet article fait porter la responsabilité de la rédaction (et donc de la mise à jour) des PPMS (réunis dans un seul document maintenant) à « l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Â»

A noter que le directeur ne donne que son avis, peut faire des suggestions (ce n’est qu’une possibilité, pas une obligation) et n’en assure plus que la diffusion et la mise en Å“uvre (comprendre l’organisation des « exercices nécessaires au contrôle de son efficacité Â».

Directrices et directeurs, refusez d’en assurer la rédaction ou la mise à jour de ce document, cette tâche qui ne vous incombe plus.
Pour une fois que la simplification des tâches est une réalité, ce serait dommage de ne pas en profiter, vous avez déjà largement de quoi faire.