Malgré les annonces de très fortes chaleurs sur certains territoires pour les jours et semaines à venir, le ministère ne semble pas avoir adressé de consignes spécifiques aux recteurs et Dasen afin de les alerter sur les mesures à prendre et les consignes à diffuser à l’attention des personnels.

Pourtant ces dernières années ont largement témoigné des risques encourus par les personnels et les élèves pour leurs conditions de travail, mais aussi pour leur santé, lorsque rien n’était communiqué en matière de recommandations, de ressources disponibles et de modalités d’alerte.

Si aucune préconisation en cette période ne remplacera jamais un vrai programme de bâti scolaire pour se prémunir des périodes de fortes chaleurs qui se multiplient et épargnent de moins en moins de régions, il était essentiel qu’en tant que membres du CHSCT ministériel nous alertions l’employeur sur sa responsabilité vis-à-vis des conditions d’exercice et d’apprentissage, comme de sa gestion des personnels à risques afin que ce dernier diffuse des consignes en territoires. Aussi, en accord avec les membres du CHSCT des autres organisations syndicales représentatives, nous avons adressé un courrier à l’attention du DGRH (ci-dessous).

Nous rappellerons lors de la prochaine séance plénière du CHSCT notre demande d’un bilan des mesures déjà mises en œuvre sur certains territoires par le passé et d’un plan de prévention pérenne et utilisable de tous.

Monsieur le Directeur général,
Président du CHSCT ministériel.

Une première vague de chaleur intense est annoncée pour cette semaine.
Les représentants des personnels au CHSCT ministériel attirent votre attention sur les risques pour la santé des personnels induits par cet épisode qui en annonce très certainement d’autres.
Lors des vagues précédentes, en 2019 notamment, des consignes avaient été élaborées, mais leur application a été fréquemment insuffisante en raison d’une diffusion tardive et par manque de moyens ou de locaux adaptés. Un bilan de ces consignes et mises en œuvre antérieures mériterait d'ailleurs d'être présenté et exploité.

Pour cette vague, le ministère du travail a déjà actualisé son site et rappelé les obligations des employeurs dans ce domaine.

Les représentants des personnels au CHSCTMEN, dans ce contexte, et au regard des difficultés qui ont marqué les vagues précédentes, demandent que le ministère rappelle aux recteurs, rectrices et Dasen la nécessité de prendre toutes les dispositions nécessaires :
- pour évaluer les risques et adapter cette évaluation à l’évolution des informations météorologiques,
- pour mettre en œuvre les mesures permettant de limiter ces risques et mettre en sureté les personnels et les élèves (aménagement des espaces, des temps, des modalités de travail, ...),
- pour informer tous les personnels des mesures à mettre en œuvre et des moyens mis à leur disposition pour le faire (y compris de façon adaptée pour les personnels à risques),
- pour faire en sorte que les collectivités prennent leur part de responsabilité.
Nous attirons enfin votre attention sur la nécessité d’une information, de moyens, de mesures et de consignes rapides et claires adaptées à toutes les situations : écoles, EPLE et services administratifs.

Si ces consignes ont déjà été réitérées en direction des rectorats et des DSDEN, sous forme de courrier ou de circulaire, nous souhaitons en avoir communication.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus sincères.

Les représentants de la FSU, de l'UNSA et de la FNEC-FP-FO au CHSCTMEN