En ouverture de ce CTSD traitant de la carte scolaire, Mme la DASEN nous a dit que la rentrée prochaine se ferait avec -273 élèves.

Elle nous a précisé que cette carte scolaire se ferait selon 4 axes prioritaires :

- priorité aux augmentations des décharges de directions (heureusement car cela est règlementaire !)

- fusion/recomposition des écoles selon la volonté des mairies

- l'ASH

- limitation à 24 des classes de la GS au CE1

En l'absence de documents de travail indiquant les intentions de l'IA en termes d'ouvertures et de fermetures, empêchant tout travail en amont de l'instance par les représentants des personnels, les organisations syndicales UNSA Education, FSU et FO ont décidé de demander à l'IA de présenter son projet de carte scolaire sans intervenir, et ont unanimement voté contre. Un nouveau CTSD est donc convoqué jeudi 10 février (le CDEN entérinant les décisions aura lui le lendemain). Mme la DASEN s'est défendu en disant que le CTA répartissant les moyens académiques au sein des départements avait eu lieu la veille et qu'elle ne pouvait donc pas nous communiquer d'autres documents que ceux fournis. Certes le CTA s'est tenu la veille, nous octroyant une dotation nulle, mais nous doutons fort que Mme la DASEN ait effectué son travail de carte scolaire la veille pour le lendemain ! De plus, aucun document ne traitant des "mesures techniques de fusion/absorption" dont elle nous a fait part en séance ne nous étaient parvenus alors que visiblement celles-ci avaient bien été préparées en amont...

La déclaration liminaire de l'UNSA Education est à retrouver en fin d'article et en pièce jointe.

 

 

PROJET DE CARTE SCOLAIRE RENTREE 2022

 

Mesures d’ouvertures/ fermetures :

 

CIRCONSCRIPTION DE BRIOUDE

 

- 1.25 Cohade :  (69 élèves avec TPS pour un seuil à 78)

-  0,5 Saint Beauzire: (42 élèves avec TPS pour  2.5 postes actuels)

- 1 poste Brioude - Jules Ferry : et ( 70 élèves  avec les TPS pour un seuil à 58/96 sur les effectifs de maternelle et 136 élèves en élémentaire pour un seuil à 154 )

+1 ULIS Maternelle â€“ Brioude - Jules Ferry

Augmentation règlementaire des décharges de direction de direction :

+0,08 pour les écoles de Langeac, Mazeyrat d'Allier, Sainte Florine

+0,25 Décharge élémentaire Paulhaguet

 

 

CIRCONSCRIPTION DU HAUT VELAY

 

- 1 Blavozy : (144 élèves avec les TPS pour un seuil à 154)

 

 

CIRCONSCRIPTION LE PUY

 

Augmentation règlementaire des décharges de direction :

+ 0,08 Chadrac, Le Puy Michelet élém et  Le Puy Pagnol élem

 

 

CIRCONSCRIPTION MONISTROL SUR LOIRE :

 

- 1 Saint Just Malmont : ( 95 élèves  avec les TPS pour un seuil à 70 sur les effectifs de maternelle et 174 élèves en élémentaire pour un seuil à 177)

 

Augmentation règlementaire des décharges de direction de direction :

+0,08 Aurec sur Loire,  Bas en Basset elem, La Chapelle d'Aurec et Pont Salomon

+0,5 Monistrol Albert Jacquard

 

 

CIRCONSCRIPTION YSSINGEAUX :

 

 -1 Araules (16 élèves avec les TPS pour un seuil à 21)

-1 St Jeures (62 avec les TPS pour un seuil à 70)

-1 Les Vastres ( 8 élèves  pour un seuil à 10)

 

Augmentation règlementaire des décharges de direction de direction :

+0,08 Yssingeaux Maternelle, Saint Maurice de Lignon, Tence, St Julien Chapteuil

+0,5 Yssingeaux élémentaire

 

L’avis du SE-Unsa 43 :

 Mme la DASEN ne nous ayant pas communiqué son projet en amont du CTSD, nous ne savons pas si les effectifs retenus sont corrects. Le CTSD de repli nous permettra de prendre contact avec les écoles citées afin de savoir si les mesures annoncées sont en accord avec les seuils départementaux. Si votre école est concernée, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous ayons des arguments pour vous défendre au prochain CTSD.

Malgré la priorité affichée aux décharges de direction à plusieurs reprises lors de l’instance, Mme la DASEN semble avoir oublié dans ses calculs les augmentations règlementaires de décharges de direction de certaines écoles : Blavozy, Polignac, Retournac. Cela nécessite 0.32 ETP en plus. Nous veillerons à ce qu’elles soient distribuées lors du prochain CTSD.

Nous rappelons que ces augmentations de décharges font suites aux propositions portées au ministère par les organisations syndicales SE-Unsa, Sgen-CFDT et SNE lors du groupe de travail du 7 octobre 2021. Elles continuent de réclamer une programmation annuelle des décharges pour les 5 prochaines années (avec les partenaires du GDID et le GTRID). Ces augmentations ont été actées le 15 décembre 2021 lors du CTMEN avec une attribution spécifique en postes. Nous regrettons que ces dotations ne soient pas fléchées spécifiquement afin de redescendre obligatoirement dans chaque département pour couvrir les besoins.

 

Mesures dites « techniques Â»

 

ASH : Récupération d’un poste de directrice des PEP43 suite à un départ à la retraite et transformation de ce dernier en Conseiller Pédagogique ASH.

La mise en adéquation des secteurs d’intervention des RASED avec les nouvelles circonscriptions engendre la disparition des postes RASED de Chadrac qui seront redéployés sur les écoles de Solignac-sur- Loire et de Brives République.

 

Paulhaguet

Fusion Rentrée 2022

Absorption de l’école élémentaire par l’école maternelle pour une « création Â» d’école à 4 classes + 0,25 décharge direction (12 jours de décharge de direction seront laissés à la collègue de l’élémentaire pour une aide à la direction, mais à ce sujet de nombreuses questions restent en suspens et nous n’hésiterons pas à les poser à Mme la DASEN lors du prochain CTSD ).

 

Vals Près le Puy

Fusion Rentrée 2022

Absorption de l’école élémentaire par l’école maternelle pour une « création Â» d’école d’application 9 classes. Cette mesure est actée « sous réserve de la délibération du conseil municipal en faveur d’une fusion d’école Â».

 

Brives Charensac

Fusion Rentrée 2022

Absorption de l’école de Corsac par l’école de la République pour une « création Â» d’école à 7 classes et le transfert du dispositif ULIS .

L’école de Corsac comptait 3 classes + 1 ULIS. L’école de la République comptait 5 classes. Le bilan sur cette « mesure technique Â» se solde par la perte d’un ETP et une augmentation de décharge règlementaire de direction de la nouvelle école de 0.08 ETP.

 

 L’avis du SE-Unsa 43 :

L’école de Corsac avait encore toute sa place dans le quartier de Brives –Charensac. Une petite école de proximité ne serait-elle donc pas autant attractive qu’un grand pôle ?

Certes les effectifs annoncés étaient en baisse (37 élèves attendus à la rentrée de 2022  la mairie ayant orienté les nouvelles inscriptions de CP vers la République…).

M le Maire a écrit dans un courrier adressé aux brivois «  …pédagogiquement, est-il préférable d’avoir 33 élèves sur 2 classes et 5 niveaux ou 151 enfants sur 7 classes ? Ce qui est parfois imposé par la réalité des effectifs dans une école rurale doit-il être un modèle dans une ville comme Brives-Charensac ? Â». Nous souhaitons rappeler que 2 classes sur 5 niveaux, cela ne fera, tout au plus, que 3 niveaux dans une classe et que dans notre département, nombre d’écoles possède cette configuration. A  l’école primaire nous avons l’habitude de travailler par cycle de plusieurs niveaux, les classes à multi-niveaux vont donc dans le sens de cette pédagogie là…

Concernant les deux autres projets d’écoles, ils se ressemblent énormément. Ces deux écoles ont été sollicitées sur la question d’une éventuelle fusion mais il leur avait été assuré qu’elle n’aurait pas lieu cette année : à la rentrée 2023 pour Paulhaguet et « plus tard Â» pour l’école de Vals, ou du moins pas au cours de cette année scolaire.

Pour le SE-Unsa 43, ces deux fusions se font de manière précipitée. La DASEN elle-même a dit les faire cette année car, dans les deux cas, sur l’école absorbée « la directrice est nommée à titre provisoire et devait forcément participer au mouvement Â». Nous lui avons rappelé qu’au contraire, c’était précipiter les choses et ne pas protéger les personnels que d’effectuer ces fusions/absorptions cette année car les directrices en question ne bénéficiaient pas de points de fermetures puisqu’elles ne sont pas titulaires de leur poste. Si la fusion/absorption se faisait l’année prochaine, les directrices des écoles « absorbées Â» bénéficieraient de points supplémentaires au mouvement et les directrices des écoles « absorbantes Â» resteraient de toute façon puisque n’étant pas impactées lors de l’absorption (cela nous semble logique car elles ont été nommées depuis plus longtemps sur un des postes de direction des deux anciennes structures).

 

 

Fermetures : - 9 ETP

Ouverture : + 1.25 ETP

Augmentation règlementaire des décharges de direction : + 2.20 ETP

 

==> BILAN COMPTABLE : - 5.55 ETP
 

 

Alors que Mme la DASEN ne devait rendre aucun poste, nous sommes à un solde négatif de 5.55 ETP ! C’est incroyable ! Encore une copie à revoir…

 

Pour toutes ces raisons, nous avons voté CONTRE la carte scolaire présentée par Mme la DASEN.

 

Déclaration liminaire UNSA Éducation

 CTSD du 1^er février 2022

 

Mme l’Inspectrice d’académie,

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

 

Nous rappellerons en préambule que le 13 janvier a vu une mobilisation historique : des personnels ont exprimé leur inquiétude, leur colère. Au vu de la carte scolaire proposée : un constat s'impose : nous n'avons que trop peu été entendus.

 

Dans le 1^er degré, la dotation nulle en poste n’est pas à la hauteur des enjeux éducatifs que nous défendons. Cela ne permettra pas l’amélioration nécessaire des conditions d’enseignement sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, les écoles connaissent d’autres besoins importants, même s’ils sont moins visibles immédiatement que les classes : présence d’enseignants spécialisés pour répondre aux besoins éducatifs particuliers toujours plus prégnants, recrutement d’enseignants maitres formateurs et de conseillers pédagogiques pour accompagner les futurs enseignants non formés, création de postes de remplaçants pour pallier les absences, redorer le blason de la formation continue et assurer les décharges de direction. Sur ce point, nous rappelons qu’à la rentrée 2022, le régime des décharges doit être à nouveau amélioré. Tous les moyens nécessaires doivent donc être consacrés aux augmentations des régimes de décharges actuels. C’est le sens des engagements pris par le ministère et l’UNSA-Éducation sera vigilante à ce que ce soit bien le cas. L’augmentation de ces décharges statutaires représente dans notre département presque 3 ETP d’après nos estimations, que le ministère n’a pas prévu dans sa dotation. C’est donc au moyen de fermetures de classes, ou de renoncement à d’autres mesures pourtant essentielles, que cet axe prioritaire va devoir être financé. Pour nous, ce n’est pas acceptable.

 

Notre Ecole est en mutation, et les problématiques qui la frappent sont nombreuses. Pour l’UNSA Education, il n’est plus possible de résumer aujourd’hui notre métier à un enseignant devant une classe, niant ainsi la réalité du quotidien. Les directeurs et directrices d’école, en charge de classe dans notre département, sont épuisés, et confient régulièrement avoir le sentiment de sacrifier leurs élèves mais aussi leur vie personnelle en devant répondre hors de leur temps de service aux sollicitations toujours plus nombreuses de l'administration, des parents, des collectivités. Le droit à la déconnexion ne leur semble plus autorisé. La création d’une vie scolaire dans le premier degré devient pour nous un impératif.

 

Il est également indispensable de renforcer le nombre des enseignants référents et de dégager les moyens humains nécessaires à la coordination des PIAL. L’Ecole inclusive ne doit pas être un vain mot. La politique actuelle manque trop d’ambition pour permettre une inclusion réussie des élèves en situation de handicap, mettant élèves et personnels en souffrance. Il est urgent d’offrir des perspectives à nos collègues AESH, en mettant fin au temps partiel subi, et d’impliquer les autres acteurs du handicap.

 

Et quid de la crise sanitaire, on continue quoi qu'il arrive ; le quoi qu'il en coûte n'est pas pour l'Education Nationale ! Cette année encore, c'est le secondaire qui paie la plus lourde part de la facture. Cela fait trois ans que les collègues sont mis à contribution : il n'y a plus de marge de manÅ“uvre : STOP ! Des élèves en plus, 15 postes en moins dans notre académie : voilà une équation vite résolue ! Un peu moins d'HSA qui ne peuvent plus être absorbées, des contractuels sur des temps pleins dès la rentrée, des dédoublements en langue, en sciences qui ne se font pas, des effectifs trop importants, des sections, des options ou une langue en moins.... Une cuisine budgétaire qui finit par un solde de postes positif malgré tout. Mais c'est nier la réalité et les besoins du terrain. C'est nier les conséquences d'une crise sanitaire tant sur les personnels que sur les élèves.

 

Pour la vision globale que promeut l’UNSA Éducation, notre système est également gravement fragilisé par son sous-investissement des missions accomplies par les personnels sociaux et de santé. Un grand plan de recrutement pluri-annuel est nécessaire pour pouvoir donner enfin au service social les moyens d’accompagner les élèves de la maternelle aux lycées aux côtés des services infirmiers. C’est une nécessité pour soutenir les équipes confrontées à d’immenses défis éducatifs, ignorée cette année encore. Nous n'oublierons pas notre médecine de prévention qui doit être elle aussi renforcée. Par ailleurs, force est de constater que les professionnels de santé ne veulent plus venir travailler à l’Éducation Nationale. Un état critique a été atteint, ils ont pourtant montré combien ils étaient essentiels dans la période que nous vivons depuis deux ans.

 

Enfin, l’UNSA Éducation s’oppose à l’article 41 de la Loi 3DS qui confère l’autorité fonctionnelle sur les adjointes et adjoints fonctionnaires aux collectivités territoriales. L’an passé nous avions déjà fait part de la colère légitime des personnels concernés et des équipes. La voie choisie pour améliorer le fonctionnement des établissements et les relations avec les collectivités n’est pas la bonne.

 

Merci de votre attention.

 

Intervention de Mme Anjarry et M Dellorenzi pour l’UNSA Éducation