- Le titre de la loi tient désormais compte des directrices (qui occupent 71 % des emplois de direction).
- Si la délégation de l’autorité académique demande à être encore précisée, elle concerne bien le bon fonctionnement de l’école tout en précisant que le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique. C’est le début de la reconnaissance de l’autonomie de l’équipe et de la capacité de la directrice ou du directeur à pouvoir valider des décisions sans avoir toujours besoin de passer par l’IEN.
- L’emploi fonctionnel qui existe dans la fonction publique mais ne correspondait pas à la direction d’école disparaît.
- L’avancement des directrices et directeurs est prononcé de façon accélérée.
- Une nouvelle liste d’aptitude n’est pas nécessaire.
- La nécessité d’une offre de formation dédiée aux directrices et directeurs d’école tout au long de la carrière est réaffirmée.
- L’État doit mettre à disposition des directrices et directeurs les outils numériques nécessaires, afin que ces derniers ne dépendent pas des moyens de la commune ou des relations avec la mairie.
- L’aide administrative et matérielle est désormais inscrite dans la loi mais sans caractère obligatoire.
- Un référent direction d’école est créé dans chaque département ; il doit déjà avoir exercé des missions de direction.
- L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, quel que soit le nombre de listes candidates.
- La charge et la responsabilité des directeurs sont limitées concernant le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
- Le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires (APC), sauf s’il est volontaire.
- L’organisation du périscolaire peut revenir au directeur sous réserve de son accord et contre rémunération supplémentaire.
- Un conseil de la vie écolière, constitué d’élèves, de représentants de l’administration et des parents peut être mis en place par le directeur.
- La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont associés à l’établissement du plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
- Un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école doit être remis par le Gouvernement au Parlement.
Tout le texte 452 est en pièce jointe avec les amendements annotés.