C’est un CHSCTD bien particulier qui s’est tenu ce jeudi 07 mai.

Alors même que l’épidémie n’est ni stoppée ni réellement maîtrisée, la perspective du déconfinement soulève énormément de questions et d’inquiétudes tant au niveau de l’organisation professionnelle que personnelle. Le CHSCTD aurait dû pouvoir répondre à ces interrogations, aux inquiétudes légitimes des personnels mais beaucoup vont rester en suspens.

Vous avez été nombreux à nous contacter.

En introduction, Mme la DASEN a précisé que des masques aux normes venaient d’être livrés dans les écoles, c’est un premier approvisionnement, d’autres suivront. Les personnels disposeront de 2 masques par jour. Des masques pour enfants ont normalement été distribués ce jeudi. C’est l’employeur qui pourvoit à cela.

Les consommables (savon, gel hydroalcoolique…) sont fournis par les collectivités.

Pas de nouvelle des tests qui pourtant devaient être un préalable à la reprise.

- Réouverture des établissements et conditions sanitaires :

Après le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, nos organisations syndicales ne peuvent que constater, à ce jour, que la date d’ouverture de l’École et l’organisation de la reprise sont précipitées.

Les annonces du Premier ministre d’une reprise avec un cadre insuffisamment préparé mettent les personnels en difficulté, en insécurité et font peser sur les acteurs locaux une responsabilité qui n’est pas la leur.

Les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe et des locaux...), le nombre d’adultes effectivement présents (enseignants, AESH et ATSEM) et les équipements de protection réellement disponibles font que les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai.

Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables.

A tous les niveaux des  CHSCT, l’UNSA EDUCATION a demandé à l’administration de renoncer à imposer cette réouverture, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels.

Un avis intersyndical a été voté à l’unanimité :

Les représentants des personnels au CHSCT départemental considèrent que les mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel ne seront pas effectives à la date du 11 mai. Par conséquent, ils demandent à l'administration de reporter l’ouverture des écoles, établissements scolaires et services, tant que les conditions sanitaires ne seront pas garanties (tests, masques conformes, gel, gants, prise de température à l’arrivée à l’école…)

En CHSCT A, le recteur a affirmé que si un des éléments du protocole n’est pas applicable, l’école ne rouvrirait pas. La DASEN a confirmé qu’elle respecterait le cadrage national.

En cas de non respect du protocole, il faut immédiatement signaler tous les dysfonctionnements.

Vous pouvez demander le report de l’accueil des élèves à une date ultérieure ( le 14, 18, 20mai…). La DASEN s’est engagée à le respecter.

Vous pouvez faire une alerte puis demander votre droit de retrait si vous jugez que la situation le justifie (voir notre fiche en PJ).

- Respect du protocole
Un protocole qui arrive au dernier moment, des consignes inapplicables… toutes cette préparation est retombée sur les directeurs,  enseignants …

Un avis intersyndical a été voté à l’unanimité :

Que le dispositif de mise en place locale du protocole soit ou non débattu en conseil d’école ou au Conseil d’Administration, il doit être validé par les autorités rectorales avant toute mise en pratique.

De plus, le CHSCT-D demande que le plan d’adaptation de chaque établissement soit garanti et validé par une véritable expertise, qui ne peut être que celle des autorités sanitaires habilitées, comme le font habituellement les commissions de sécurité avant l’ouverture de locaux au public.

La décision de réouverture d’une école n’est pas de la responsabilité des directeurs/directrices. Un certificat officiel d’autorisation d’ouverture, prenant en compte le plan local de respect des mesures de sécurité doit être fourni par la DSDEN.

- Réouverture et manque de personnel
Certains  collègues risquent de se retrouver dans une situation délicate si les autres collègues de l’école ne peuvent revenir en présentiel et assurent le télétravail.

L’UNSA EDUCATION ne peut accepter qu’un collègue se retrouve seul pour tout gérer pendant ce déconfinement. Nous avons demandé à ce que ces écoles soient fermées.

L’UNSA EDUCATION a déposé et voté un avis (FSU : abstention, FO : ne participe pas au vote)

Dans certaines écoles, tous les personnels ne pourront  pas reprendre le travail. Ils pourront se retrouver seul ou seulement en binôme. Il leur sera impossible d’accueillir la totalité des élèves volontaires et prioritaires. Sachant que parfois, le directeur ou la directrice ne sera plus présent.e. A ce jour, aucune réponse n’a été apportée par l’administration sur la possibilité d’avoir des remplaçants.

L’UNSA EDUCATION  demande que l’administration laisse les écoles  concernées fermées.

 - Cas des directeurs
Les directeurs pendant toute cette période et celle qui vient, n’ont été que trop sollicités : STOP !

L’UNSA EDUCATION a proposé et voté un avis (FSU : absention ; FO : contre)

Une fois encore, ce sont les directeurs et directrices qui sont en première ligne et donc dans l’obligation de mettre en œuvre un protocole extrêmement exigeant et complexe. L’obligation de fonctionner dans l’urgence avec un pilotage chaotique et un étayage quasi inexistant leur rend la tâche impossible.
La circulaire ministérielle prévoit que les directeurs puissent reprendre leur enseignement pédagogique qu’après la deuxième ou la troisième semaine suivant la reprise des cours…
L’UNSA EDUCATION  demande que tous les directeurs, au-delà de ce délai de deux semaines, puissent bénéficier de plus de temps de décharge, quelle que soit la taille de leur école, et surtout que ce temps soit réparti sur toute la période d’accueil au moins jusqu’à la nouvelle échéance du 02 juin.
Nous insistons sur le fait que de réels risques psychosociaux sont à prendre en considération chez les directeurs et directrices qui ne peuvent mener de front l’enseignement et la direction d’école dans ces conditions.

L’administration ne sait pas si elle aura les moyens de proposer le soutien de remplaçants.

 - Masques
Selon le protocole sanitaire publié par le ministère, « Le port du masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation risque de ne pas être respecté. » Cette formulation est en retrait par rapport au projet qui a été présenté en groupe de travail le 30 avril.

Nous insistons sur la  nécessité de porter un masque. Ils devront être fournis en nombre suffisant et correspondre  aux normes.

- La jauge des groupes accueillis est fixée à 10 élèves en maternelle, et 15 en élémentaire ou en collège :  c’est  un maximum. Il n’y a pas d’obligation de l’atteindre. La priorité doit être donnée aux possibilités d’accueil (surface soit 4 m2 par élève….).

- Accompagnement psychologique
Le protocole ministériel met en avant l’importance de la formation et de l’accompagnement pour ce retour en classe par des personnels infirmiers, psychologues…L’UNSA EDUCATION mesure l’importance de ce soutien mais alerte sur  le manque crucial de postes dans ce secteur.

Un avis intersyndical a été proposé et voté à l’unanimité :

Le CHSCTD réitère sa demande de création de postes et le recrutement de médecins scolaires, de médecins de prévention, de psychologues de l’éducation nationale, de psychologues des personnels, d’infirmières, d’assistantes sociales.

- Retour des élèves
Un autre constat s’impose : beaucoup de parents ne sont pas dupes et ont peur de remettre leurs enfants à l’école. Ceux qui le feront sont souvent dans l’obligation de le faire. Ils ont conscience aussi tout comme nous, que ce sera une garderie extrêmement contraignante et inadaptée aux apprentissages.  Quant « au public fragile », effectivement leur permettre de sortir de leur milieu familial est important. Mais n’allons surtout pas croire que nous allons pouvoir proposer des conditions d’accueil sécurisantes, et favoriser une socialisation épanouissante.

- La responsabilité pénale
Beaucoup de collègues, entre autres les directeurs, nous ont fait part de leurs  inquiétudes face à la responsabilité pénale qui pèse trop lourd.  En cette période de crise sanitaire, les  sentiments  d’injustice, d’insécurité et d’incompréhension ne peuvent que s’accroitre et devenir insupportables.

L’UNSA EDUCATION insiste sur le fait que le risque zéro n’existe pas. Tous les personnels doivent être protégés par leur employeur.

Un avis intersyndical a été voté à l’unanimité :

Si les conditions sanitaires ne sont pas respectées dans une école ou un établissement, pas de réouverture. C’est le principe, réaffirmé par le ministre du MEN le 3 mai dans une interview au Figaro, qui doit prévaloir.
La responsabilité pénale des personnels, à tous les niveaux de responsabilité, peut être engagée. Ce principe doit prioritairement être réaffirmé par la DSDEN à l’ensemble des personnels.
Nous refusons d’être responsables

La DASEN  nous a affirmé qu’en période de crise sanitaire l’état se substituerait et la responsabilité de l’agent ne pourrait être engagée que s’il y avait intentionnalité de sa part.

- Travail en présentiel, télétravail, garde d’enfants... : des clarifications s’imposent !
Les personnels à risque peuvent tout à fait demander à télétravailler, en faisant rédiger par leur médecin traitant ou un médecin spécialiste un certificat de « mise à distance » qu’elles transmettront à leur hiérarchie. Si besoin est, elles peuvent prendre contact avec le médecin de prévention Mme Martin Gozard.
(Fiche personnes vulnérables en PJ)

Si vous n'avez pas de moyen de garde pour votre enfant, si vous ne souhaitez pas mettre votre enfant à l'école en tant que parent, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA) jusqu'au 1^er juin. Il faut en faire la demande auprès de votre hiérarchie.

La DASEN a assuré que toutes les situations particulières seraient étudiées au cas par cas (personnes fragiles, contraintes horaires professionnelles/personnelles…).

Un enseignant qui assure son travail en présentiel n’a pas à assurer de télétravail. La coordination de l’un et de l’autre se fait en concertation d’équipe et sera adaptée aux diverses situations.

Deux avis intersyndicaux ont été proposés et votés à l’unanimité :

Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels au CHSCT D demandent à l’administration de mettre en œuvre un cadrage départemental avec les dispositions suivantes :

• clarification de la situation administrative des personnels « à risques », notamment en leur accordant systématiquement des ASA avec maintien intégral du salaire ou travail à distance. (La liste des pathologies fournie par la Haute autorité de la Santé doit, a minima, s’imposer à tous sans qu’aucune interprétation locale ne vienne la réduire)
• pour les agents qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, jeunes enfants, le bénéfice d’ASA ou de travail à distance ;
• pour les personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
• pour les personnels de l’Éducation Nationale qui ne sont pas volontaires pour mettre leurs enfants à l’école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
• pour les personnels de l’Éducation Nationale qui ne sont pas volontaires pour exercer en présentiel ,la possibilité de continuer à travailler à distance, sans aucune obligation de présentiel.
• pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, la rédaction par le responsable hiérarchique d’une fiche d’exposition au Covid19 annexée au dossier médical et le suivi médical réglementaire par le médecin de prévention.

• pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance. L’imputabilité liée au service doit être reconnue.

            Le bénéfice de toutes ces ASA doit se faire à plein traitement.

Les représentants des personnels du CHSCT départemental considèrent que la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel sur l’ensemble du temps scolaire et de l’organisation de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être exigée. Aussi ils demandent à l’administration de confirmer que ce ne sera pas le cas.

- AESH :
Pour l'UNSA Education, la première règle, à savoir le principe de distanciation sociale, est très difficile à respecter dans la majorité des cas dans le cadre de l'accompagnement d'un élève en situation de handicap. Dès lors, le protocole n'est pas réalisable.
Les AESH peuvent donc se rendre dans leur école lundi pour indiquer à l'enseignant les difficultés que pose l'élève au niveau du protocole. Peut-il respecter la distanciation ? Peut-il apprendre les gestes barrière ?
Alertez votre hiérarchie de toute situation de blocage pour que la famille soit avertie et qu'un report puisse être décidé.
A l'heure actuelle, aucun protocole spécifique n'est prévu pour les AESH. Dans ces conditions elles ne peuvent pas prendre sous leur responsabilité des accompagnements sans consigne claire de leur employeur.
On ne peut pas leur demander d’assurer des tâches qui ne seraient pas dans leurs missions.

Un avis intersyndical a été proposé et voté à l’unanimité :

Concernant les AESH dont les missions sont clairement définies par les circulaires du 3 mai 2017 et 5 juin 2019, le chsct d exige qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions que les autres personnels et le respect de ces missions. Dès lors, aucune obligation de se rendre dans les établissements ne sauraient leur être faite en l’absence des élèves dont ils ont la charge.

- Et si un cas avéré de COVID est signalé parmi les enfants accueillis ?

Il convient que les parents surveillent la température et l’état de santé de leur enfant et le signalent à l’établissement. Si les enseignants constatent des symptômes, il convient de le signaler au plus vite à la famille. Il y aura éviction de cet enfant.

L’UNSA EDUCATION a proposé un avis : (UNSA / FSU : pour ; FO ne participe pas au vote)

Dès le premier cas positif dans un établissement, le CHSCTD demande à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer de fait et donc que l’établissement soit fermé.

L’administration n’a pas donné de réponse à ce jour.

- Et les administratifs ?

La grande majorité du personnel administratif a pu assurer son service en télétravail et a dû s’adapter aux contraintes de la situation souvent liées à une surcharge de travail. Mais la fin de l’année approche et les échéances qui vont avec.

L’UNSA EDUCATION a proposé et voté un avis (FSU / FO : ne participent pas au vote)

L’UNSA EDUCATION demande la bienveillance et la prise en compte nécessaire du rattrapage des retards accumulés ou liés à la multiplication des tâches pendant la période de confinement par les personnels autres qu’enseignants, notamment les personnels administratifs, non seulement en établissement, mais également dans les services académiques.

 Aucune pression ne peut être acceptée.

- Questions diverses :

- Dans toutes les écoles, les entrées et sorties des élèves ont été réaménagées. Attention, le plan VIGIPIRATE reste en vigueur !

- Si un enfant ne respecte pas les règles du protocole, il convient d’en informer sa hiérarchie : rien ne pourra excuser la mise en danger des autres.