La CAPD a été marquée par des déclarations préalables de chaque syndicat représentatif du département (voir celle du SE-UNSA en PJ).

Les représentants du personnel ont dénoncé le climat social dégradé nationalement comme départementalement puisque les personnels de l’Education Nationale sont malmenés de toute part.

Habituellement, la CAPD de janvier étudie les dossiers suivants :

• la liste d'aptitude de directeur
• les recours pour les rendez-vous de carrière
• le reclassement des stagiaires
• les permutations informatisées avec la vérification des barèmes
• les avancements et changements d'échelon

Mais depuis le 1^er janvier 2020, les prérogatives des instances paritaires ont été modifiées par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019. C’est pourquoi la CAPD du 23/01/2020 n’a étudié ni les permutations informatisées ni les promotions. Exit ces sujets ! La CAPD devient une chambre d’enregistrement de l’administration, au détriment des personnels enseignants pour qui les décisions vont prendre une tournure plus opaque, voire arbitraire, mais également au détriment des personnels administratifs auprès desquels les PE demanderont directement des comptes.

Liste d’aptitude direction d’école 2020

La CAPD du 23 janvier 2020 a validé la liste d'aptitude de directeur d'école.

Or, la crise est forte chez les directrices et directeurs d’école ! Les difficultés sont connues depuis de nombreuses années. Le récent suicide de notre collègue Christine Renon en Seine-Saint-Denis en est le dramatique symbole. Pour le SE-Unsa, le travail engagé nationalement (voir ici nos propositions d'action pour la direction d'école) n’est qu’une ébauche de réponses et doit déboucher sur des mesures concrètes le plus tôt possible.

En Haute-Loire comme ailleurs, la direction ne fait pas rêver cette année : seulement 19 candidatures à la liste d'aptitude de directeur d'école ont été reçues… contre 37 l’an dernier !!! 7 personnes étaient convoquées à un entretien (dont 2 ont reçu un avis défavorable et 12 en étaient dispensées (car exerçant un intérim de direction ou demandant simplement un renouvellement).

L’inscription sur la liste d’aptitude de direction donne une priorité au mouvement sur les postes de direction et la possibilité de les avoir à titre définitif. Le faible nombre de candidats augure mal du devenir des directions pour le mouvement 2020.

Le SE-UNSA a demandé en séance que tous les nouveaux directeurs du mouvement 2020 puissent participer au stage l’an prochain, qu’ils viennent d’être inscrits sur la liste d’aptitude ou pas.

Permutations informatisées 2020

Véritable régression pour les personnels : aucune lisibilité, aucune transparence !

A partir de cette année, les prérogatives des CAPD ont évolué : elles n’étudient plus les candidatures à une mutation interdépartementale, c’est-à-dire qu’aucune vérification des barèmes ni des affectations ne sera effectuée en commission.

Pour le 1er degré, les candidats ont du 22 janvier au 5 février 2020 pour consulter leur barème retenu par l’administration, demander la correction de ce barème et apporter de nouvelles pièces justificatives.

La vérification des barèmes est cruciale : une petite erreur peut avoir de graves conséquences. Vous avez peut-être oublié de fournir une pièce justificative, l’administration a peut-être fait un mauvais calcul… Vous n’êtes pas à l’abri d’un barème erroné ! Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches afin de ne rien omettre. Ne restez pas isolé ! Votre demande de mutation interdépartementale est en cours, vous avez lu votre barème dans Siam ? Contactez-nous pour vérification !

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Il correspond à ce qui se fait depuis 2008 dans le privé. Depuis le 1^er janvier 2020, la rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. L'agent perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage, s'il en remplit les conditions d'attribution. L'indemnité de rupture conventionnelle varie principalement en fonction de l’ancienneté de l’agent. Pour l’Académie de Clermont-Ferrand, c’est le recteur qui fixera la fourchette académique des indemnités.

Cette nouvelle possibilité de quitter le métier risque d’intéresser des collègues qui ne se reconnaissent pas / plus dans les injonctions ministérielles et dans l’évolution de leur métier, sans prendre la décision d’une démission sèche.

Les stages

Au vu des besoins actuels en TR, l’administration a décidé de supprimer la semaine de stage du 10 au 14 février.

2 jours de stage sautent pour les T2 et seront remis l’an prochain.

1 jour de stage filé est supprimé (cela concerne deux stages filés).

Les moyens récupérés serviront à assurer les décharges de direction des petites écoles.

D’autre part, 3 stages ont fait l’objet d’un nouvel appel à candidatures. Pléthore de candidats départagés par le barème. Les heureux élus ont reçu le résultat par mail sur leur boîte mail professionnelle.