Durant l'année scolaire 2018-2019, vous avez eu un rendez-vous de carrière. Puis vous avez reçu via le portail SIAE le compte-rendu de ce RDV de carrière.

Et maintenant, que se passe-t-il ?

En septembre 2019 :

L'IA/DASEN ou le Recteur arrête l’appréciation finale selon les 4 mêmes niveaux d’expertise. 

Elle est consultable sur le portail SIAE dans les 2 semaines suivant la rentrée de l’année suivante soit en septembre 2019.

L’agent peut formuler un recours hiérarchique gracieux (étape 1) en vue de demander la révision de son appréciation finale par écrit et par voie hiérarchique en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-DASEN/du ministre (en fonction du corps d’origine et de l’affectation), dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.

L’administration dispose de 30 jours francs pour répondre. Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti vaut rejet. 

En cas de réponse défavorable, l’agent doit saisir la commission administrative paritaire (CAPD) dans un délai de 30 jours francs (étape 2)

Pour nos adhérents, nous mettons à disposition les modèles type (étape 1 et/ou 2) des recours.

>>> Nous contacter 43@se-unsa.org ou 04.71.09.28.43

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PE - Instituteurs.trices

Le recours gracieux et saisine de la CAPD (étape 1 et 2) sont à adresser à la DASEN s/c de l'IEN de circonscription (par courrier postal ou voie électronique)

N'oubliez pas de mettre le SE-UNSA de Haute-Loire en copie pour le suivi de votre recours : 43@se-unsa.org

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Certifiés - PLP - EPS - CPE et PSY-EN, les saisines de la CAPA (étape 2) doivent être adressés soit :

• par courrier à monsieur le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - Division des personnels enseignants - 3 avenue Vercingétorix - 60033 Clermont-Ferrand Cedex 1

• soit par voie électronique : Karime.Benmiloud@ac-clermont.fr en copie à l'adresse dpe@ac-clermont.fr

N'oubliez pas de mettre le SE-UNSA en copie pour le suivi de votre recours : ac-clermont@se-unsa.org

Concernant le corps des Agrégés, les recours doivent être adressés :

• par courrier le cachet de la poste, faisant foi à DGRH (B2-3), 72 rue Régnault 75243 Paris Cedex 13 

• par mail : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr

N'oubliez pas de mettre le SE-UNSA en copie pour le suivi de votre recours : ac-clermont@se-unsa.org