SECTION SE-Unsa de la HAUTE LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 4 RUE DE LA PASSERELLE - 43000 LE PUY EN VELAY
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CAPD du 4 juin
Article publié le mercredi 12 juin 2019.
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Mise à jour du 13 juin : la CAPD pour le mouvement complémentaire pourrait être avancée au jeudi 4 juillet. Nous attendons la confirmation officielle.

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Alors qu'elle devait simplement s'apparenter à un groupe de travail soulevant les erreurs repérées dans les documents de travail, la CAPD du 4 juin a finalement entériné le 1er mouvement 2019. En voici le compte-rendu.

Bonifications liées aux situations de handicap :

Il aura fallu de longs débats en CAPD afin que Monsieur l'Inspecteur d'Académie accepte d'accorder les "Bonifications liées aux situations de handicap" pour les personnes ayant leur dossier en cours à la MDPH. Ces personnes avaient déposé leur dossier dans les temps mais la MDPH a accumulé du retard suite à la suppression d'un poste d'agent administratif. Pour nous, il n'était pas envisageable que les collègues en fassent les frais. Nous sommes intervenus inlassablement en séance afin de faire valoir le droit de ces personnes. Nous avons été entendus.

Priorité absolue pour les PDMQDC supprimés :

Les 2 personnes concernées par les fermetures de postes PDMQDC ne bénéficiaient pas de priorité pour revenir dans leurs écoles respectives alors même qu'un poste d'adjoint y était ouvert. Cela nous paraissait injuste et incompréhensible ! Aussi, nous avions écrit à Mr l'Inspecteur d'Académie pour qu'il accorde une priorité absolue à ces personnes afin qu'elles retrouvent leur poste. Cela n'était pas gagné d'avance mais après plusieurs échanges avec le DASEN, nous avons obtenu satisfaction !

Cas particulier de l'école de St Martin de Fugères :

Lors de la carte scolaire 2019, l'Ă©cole de St Martin rĂ©fĂ©rencĂ©e classe unique depuis 2014 a vu son demi- poste provisoire devenir un poste Ă  temps complet. L'adjointe, nommĂ©e avant la fermeture du 2ème  poste et ayant toujours occupĂ© le mi-temps provisoire, ne se retrouvait mĂŞme pas prioritaire pour occuper le poste Ă  nouveau rĂ©ouvert ! Pour nous, cela n'Ă©tait pas juste !

De la même manière, la personne chargée d'école, voyant son école passer de 1 à 2 classes, n'était pas prioritaire pour avoir la nouvelle direction puisqu'elle n'avait pas fait valider sa liste d'aptitude bien qu'exerçant les fonctions depuis 2 ans.

Nous avons écrit à Mr le DASEN pour que ces deux situations soient rapidement régularisées en lui demandant que la personne chargée d'école puisse valider sa liste d'aptitude et que l'adjointe ait une priorité absolue pour retrouver son poste. La première situation s'est régularisée très vite, avant le début du mouvement, mais pas la deuxième. Nous avons donc dû, en séance, faire valoir les droits de la collègue adjointe, et après de longs débats, nous avons été entendus.

Erreur de dénomination sur le cahier des postes :

Un problème informatique (impossible à corriger par le nouveau logiciel !) a fait apparaître un poste sur l'école de la Borie Darles à Brioude comme étant adjoint d'application. Les erreurs d'affectation engendrées suite à ce problème ont été corrigées "manuellement".

 

Bilan CAPD :

Après de longues discussions, les points concernant les priorités légales ont été vérifiés et donnés aux personnes y ayant droit. Les problèmes soulevés par le SE-Unsa et/ou les autres organisations syndicales et cités ci-dessus ont été résolus de manière juste à nos yeux. Même si certaines solutions apportées ne sont valables que pour cette année, nous continuerons à les réclamer l'année prochaine et les suivantes.

Les "chaînes" de nominations découlant de ces erreurs ou oublis ont été refaites manuellement et directement en séance. Ce qui explique pour les personnes concernées par ces "chaînes" que le mail reçu dans leur boîte I-Prof ne correspondent pas aux nominations consultables sur notre site. La DPE a été contactée et confirme bien que les envois de ces mail sont automatiques et dépendent du logiciel. Elle n'a pas pu éviter ces envois erronés et s'en désole.

Le mouvement complémentaire des Titulaires de Secteur se fera avant celui des personnes sans poste (du 7 au 12 juin) et sur l'ensemble des couplages de rompus comme nous l'avions réclamé. La nomination se fera à l'AGS (des infos ici).

Viendra ensuite le mouvement des sans-postes qui postuleront sur les couplages de rompus restants et sur les postes restés vacants à l'issue du premier mouvement. (des infos par-là et par ici)

La DPE nous a informé que la date du 12 juillet pourrait être avancé. Nous y sommes favorables tout en comprenant que leurs services travaillent à flux tendu depuis la mise en oeuvre, au pas de charge, du nouveau logiciel de gestion du mouvement des personnels du 1er degré ( voir article unsa éducation) et que d'autres instances ( CHSCT, CDEN ou CAPD Hors-Classe et Classe Exceptionnelle) doivent aussi se tenir.

Nous sommes disponibles par mail ou téléphone afin de répondre à vos questions et nous tiendrons dans nos locaux une RISTT le mercredi 26 juin afin de vous aider selon vos besoins => plus d'infos par-là.

 

 
 
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