Le 12 mars 2019 a eu lieu le CTSD où étaient étudiées les règles du mouvement 2019.

Cette instance rediscute une dernière fois le travail des 3 réunions préparatoires. C'est une nouveauté car normalement, les règles du mouvement relèvent de la CAPD et non du CTSD. La CAPD s'occupe des personnes, le CTSD des postes. Cette confusion de base a été dénoncée par tous les syndicats.

Suivant cette logique, l'UNSA, a refusé de participer au vote final : nous ne cautionnons ni le fond, ni la forme. Les autres syndicats ont voté contre, ce qui se comprend également.

Syndicats et administration ne sont pas parvenus à un accord. Ce nouveau mouvement, avec un nouveau barème, de nouvelles règles ne nous satisfait pas. Voici les détails pour tenter de comprendre. Attention, usine à gaz !!!

 

COMPTE-RENDU CTSD MOUVEMENT – 12/03/19

Eléments de calcul du nouveau barème :  

Pour quasiment chaque élément, un avis a été déposé de façon intersyndicale pour montrer l’opposition commune de tous.

AGS : coef 1.

Avis du SE-Unsa : défavorable car nous voulions que l’AGS reste l’élément essentiel du barème. Nous voulions un coef plus élevé.

 

Mesure de carte scolaire : Un collègue victime d’une fermeture de classe bénéficiera de +10 points et 1 point par année à titre définitif sur ce poste (maxi 5 points) soit 15 points maxi en tout.

Avis du SE-Unsa : le nouveau système est conforme à notre demande de mieux dédommager les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire.

 

Handicap : + 50 points sur préconisation du médecin sur certains postes.

Avis du SE-Unsa : l’harmonisation académique prônait une fourchette entre 50 et 100 points. Même en pondérant à 50 points, cela ne nous satisfait pas, car +50 points, c’est une priorité absolue au mouvement et on revient sur les travers d’il y a quelques années alors que nous étions arrivés à un système qui satisfaisait tout le monde.

 

Rapprochement du lieu de travail du conjoint : + 10 points sur tous les postes demandés, à condition que le temps de trajet entre les résidences professionnelles des conjoints soit supérieur ou égal à 2h selon le logiciel de calcul MAPPY.

Avis du SE-Unsa : nous considérons que cette préconisation nationale ne correspond pas à notre département. Nous avons retenu la plus petite bonification possible (+10 points), considérant cela plutôt comme une « compensation Â» des déçus des permutations, le temps de route correspondant globalement à un conjoint exerçant dans un autre département. Nous regrettons que la résidence familiale ne soit pas prise en compte, ainsi que les enfants : les autres organisations syndicales sont contre un système de points pour enfant.

 

Rapprochement pour autorité parentale conjointe : idem que pour le rapprochement du lieu de travail du conjoint.

 

Bonification pour parent isolé : + 10 points si le lieu de travail est à plus d’une heure du domicile.

 

Bonification REP/REP+ : aucune bonification.

Avis du SE-Unsa : Nous n’avons pas de REP/REP+ dans notre département. Les entrants dans le département doivent être soumis à la même règle que les enseignants du département. C’est la seule modification acceptée par l’administration par rapport aux groupes de travail !

 

Réitération du même vÅ“u 1 sur plusieurs mouvements : + 3 points bloqués sur le vÅ“u 1 à partir de la 3^ème année.

Avis du SE-Unsa : nous étions opposés à cette préconisation nationale.

 

Bonification « postes difficiles Â» : + 3 points à partir de la 3^ème année sur les postes ASH (ancienne liste postes difficiles T1/T2/T3) + classes uniques. Comme on met les compteurs à zéro, cette mesure n’interviendra qu’à partir du mouvement 2021. Et d’ici là…

Avis du SE-Unsa : nous refusons de lister les « postes difficiles Â» et ne prendrons pas la responsabilité de déterminer ce qui rend un poste difficile ou non, ou d’en oublier. L’administration fera sa liste. A noter que les classes uniques en RPI sont quand même des classes uniques.

 

Déroulement du mouvement :

 

Si vous êtes à titre définitif : un seul écran de saisie sur lequel vous pouvez faire des vÅ“ux postes et des vÅ“ux géographiques (au sein de 12 zones ou comme titulaire de secteur). 40 vÅ“ux possibles.

Si vous devez obligatoirement participer au mouvement : deux écrans de saisie obligatoires.

• Le premier pour faire un ou plusieurs vÅ“ux larges correspondant à un choix croisé entre 6 zones infra-départementales (les 5 circonscriptions + la ville du Puy-en-Velay) et 5 spécialités : dir 2-7 classes/ dir 8-9 cl/ enseignants/ ASH/ Remplacement.  (voeu large = zone infra-départementale + choix d’une spécialité.) 30 vÅ“ux larges possibles : 6 zones infra avec chacune 5 spécialités.
• Le second sur lequel vous pouvez faire des vÅ“ux postes et des vÅ“ux géographiques (au sein de 12 zones ou comme titulaire de secteur). 40 vÅ“ux possibles. (c'est le même écran que celui pour les personnes à titre définitif)

(Voir en PJ notre premier document d'aide au mouvement 2019)

 

Les postes « Titulaire de Secteur Â» (voir PJ) : un secteur = une circonscription. Postes à titre définitif.

Nomination sur des rompus de temps partiel, décharges de direction, modulateurs, décharges syndicales…

Après la CAPD mouvement, les personnels concernés feront des vœux sur des postes constitués par ces rompus. Ils seront affectés pour l’année, lors d’une 2^ème CAPD suivant leur AGS.

La résidence administrative sera l’école où est effectuée la plus grosse quotité de travail, les frais de déplacement s’appliquent pour aller sur les autres lieux du poste. Attribution de points de mesure de carte scolaire en cas de fermeture d’un poste de titulaire de secteur.

Avis du SE-Unsa : ça ressemble au 2^ème mouvement habituel mais on sait dès le 1^er mouvement qui est concerné dans chaque circonscription.

 

Les postes sur zones géographiques : choix croisé entre les 12 zones et un type de poste (direction, enseignant maternelle, enseignant élémentaire, remplaçant).

Avis du SE-Unsa : concrètement, cela revient par exemple à accepter tout poste de directeur sur une zone donnée ou tout poste de TR... (La carte des 12 zones est mise en PJ ainsi que le détail des écoles et postes de chaque zone)

 

Phase complémentaire : pour les PE sans poste à l’issue du mouvement. Une liste de tous les postes restés vacants sera communiquée aux collègues sans postes, qui pourront émettre des souhaits pour une nomination sur une 2^ème  CAPD (si possible lors de la même CAPD que celle qui traitera de la gestion des titulaires de secteur).

 

Postes CAPPEI : révision des degrés de priorité :

• Stagiaire en cours de formation : priorité 10
• Titulaire du CAPPEI avec les bons modules : priorité 20
• Titulaire du CAPPEI sans les bons modules : priorité 30
• Stagiaire partant en formation : priorité 40
• Pas de spécification : priorité 50.

Les stagiaires partant en formation ont une priorité sur le poste sur 3 mouvements, et doivent participer au mouvement dès l’obtention du diplôme.

 

Postes à profil accessibles 1^er et 2^nd degrés avec pilotage rectoral :

• Enseignant coordonnateur MDPH
• Enseignant en maison d’arrêt
• Enseignant référent
• Enseignant CDOEA
• Enseignant ULIS collège
• Enseignant ULIS lycée

Avis du SE-Unsa : on est là sur des postes à exigences particulières, pas à profil. Il y a une confusion totale de la part du rectorat. Ce n’est pas parce qu’un poste est accessible à un enseignant du 1^er comme du 2^nd degré qu’il doit être « Ã  profil Â».

 

Calendrier du mouvement 2019 :

A confirmer : le serveur serait ouvert pour 3 semaines à compter du 8 avril 2019.

Pas de date de CAPD pour l'instant mais tout doit être terminé avant fin juin (y compris les affectations des titulaires de secteur et des sans poste)

Pour tout comprendre, pour avoir les bons conseils, votre participation aux RISTT du SE-UNSA 43 est indispensable :

mercredi 3 avril 14h, mercredi 10 avril 14h

local UNSA, maison des syndicats

Le SE-UNSA 43 met quelques docs d'aide au mouvement en pièce jointe de cet article. D'autres sont disponibles pour nos syndiqués sur l'Espace Adhérents". Vous souhaitez adhérer : << CLIC>>