Entre les pratiques et les textes règlementaires, il peut y avoir de sérieuses divergences. Le SE-Unsa vous aide à y voir plus clair :

Répartitions, service des enseignants : missions du directeur et pas de l’IEN.

Le décret 89-122 complété par la circulaire 2014-163 détermine les missions du directeur. Dans ces missions il y a la responsabilité d’arrêter, après avis du Conseil de Maîtres, les répartitions pédagogiques des élèves comme le service des enseignants. Si un IEN peut conseiller, proposer, donner un avis, il ne peut en aucun cas imposer, fût-il le supérieur hiérarchique des enseignants et donc du directeur.

Ainsi que fait le directeur :

–        Il admet les élèves puis il communique le nombre d’enfants par niveau à tous les collègues de l’école.

–        Il réunit le Conseil des Maîtres et propose une ou plusieurs répartitions. Ces répartitions sont discutées et éventuellement modifiées suite à ces discussions.

–        Il arrête la répartition et donc définit l’organisation pédagogique de l’école.

–        Il fait de même avec la répartition des élèves dans les différentes classes.

Vient ensuite le moment de savoir qui aura quelle classe. Donc le directeur réunit le CM et chacun émet ses desiderata. La discussion est engagée et bien souvent le consensus est trouvé. S’il n’y a pas consensus, alors il faut prendre une décision et c’est le directeur qui tranche.

A noter qu’il n’y a aucun texte légal qui donne priorité à l’un ou à l’autre (l’ancienneté dans l’école ne donne aucune priorité, pas plus que d’être nommé à titre définitif : ce ne sont que des us et coutumes). Ce qui guide le choix du directeur c’est bien l’intérêt des élèves et des collègues.

Il serait judicieux qu’en cas de problème, les IEN viennent en appui des directeurs et interviennent afin de rappeler les règles. Cela éviterait de décrédibiliser les directeurs. Heureusement, beaucoup d’IEN adoptent cette attitude bienveillante.

Maintiens : avis de l’IEN nécessaire mais Conseil des Maîtres décisionnaire.

Le décret 2014-1377 est venu modifier l’article D321-6 du code de l’éducation en introduisant la nécessité de demander l’avis de l’IEN pour tout « redoublement » (ou pour un second raccourcissement de cycle). Rappelons que ce n’est qu’un avis et que cet avis n’est en aucun cas décisionnaire ; en effet, le CM reste l’instance qui « se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. »

Alors pourquoi cet avis ? Pour que l’IEN puisse éventuellement apporter un regard extérieur (avec le peu d’informations contenues dans le document idoine, disons que cet éclairage extérieur reste relatif) et surtout pour qu’il puisse avoir un regard global en fin d’année sur les maintiens dans sa circo et les raisons de ces derniers (pour préparer le programme des Animations Pédagogiques de l’année suivante ?).

Il serait judicieux que les IEN fassent confiance au professionnalisme des équipes qui connaissent parfaitement leurs élèves et ne voient que l’intérêt de ces derniers. Heureusement, beaucoup d’IEN adoptent cette attitude bienveillante.

APC : l’IEN valide l’organisation générale de la proposition du Conseil des Maîtres

Le décret 2013-077 est venu modifier l’organisation des 108 heures en remplaçant les AP par les APC. Ainsi, le code de l’éducation a vu son article D 521-15 abrogé et le D 521-13 réécrit. Ce dernier spécifie que l’IEN valide une organisation générale (c’est-à-dire qu’il vérifie que cette organisation générale respecte la loi – pause méridienne, nombre d’heures, etc. –). Si ce même article du code de l’éducation spécifie que ce temps peut être tout ou partie consacré à l’ "aide aux enfants rencontrant des difficultés d’apprentissage" (lecture ou autres ), il spécifie également qu’il peut tout aussi bien être consacré à d’autres activités (travail personnel, activité en rapport avec le projet d’école). Toute circulaire (ou note de service) injonctive et limitative quant au contenu des APC peut donc être considérée comme non conforme à la loi, quel que soit son auteur puisque le décret initial et le code de l’éducation n’ont en rien été modifiés. Un tel écrit ne pourrait que suggérer des préconisations (propositions non contraignantes).

La loi s’applique à tous, et à tous les échelons hiérarchiques. Pour le SE-Unsa, ce sont bien les équipes qui doivent pouvoir décider librement du contenu des APC car ce sont les enseignants qui sont les plus à même de déterminer les actions qui seront les plus efficientes pour leurs élèves.