La DGAFP vient de lever le voile sur ses intentions : les CAP n’auraient plus à traiter des mouvements et de la gestion des carrières.
La présentation, le 25 mai, par la DGAFP, au nom du gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration évoqués à l’ouverture de la concertation.  Ce projet est, pour l’ensemble des organisations syndicales, une véritable déclaration de guerre !!!
L’UNSA réaffirme l’importance des CAP et des CCP qui doivent pouvoir garantir l’équité de traitement entre agents et la transparence dans la gestion.
Le projet présenté le 25 mai :

    Supprime toutes les compétences des CAP sur les actes de mobilité et de mutation
    Réduit le suivi des promotions.
    Evoque même la suppression du paritarisme.

De fait, il ne resterait plus aux CAP que l’étude des demandes de recours des agents et à se prononcer sur les sanctions disciplinaires.

L’UNSA rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instances de dialogue social, qui traduisent le droit de participation des agents publics défini à l’alinéa 8 du préambule de la constitution et dans l’article 9 du statut général de la fonction publique.
L’UNSA rappelle que ces instances ne sont d’ailleurs que consultatives et que leur rôle est bien de vérifier que le droit de chacun est respecté avec équité.
Alors que le gouvernement a choisi l’égalité femme/homme comme grande cause nationale, il est contradictoire d’envisager de supprimer les compétences des CAP et CCP en matière de promotion et de mobilité.
Comment le gouvernement peut-il parler de moderniser le dialogue social et présenter un tel scénario. L’UNSA s’interroge vraiment sur les raisons de cette stratégie.

Dans un premier temps nous vous encourageons à signer notre pétition qui demande le maintien du cadre actuel des CAP et le possible contrôle des élus du personnels sur les opérations de mutations et de promotions.

Signez et faites signer

Pétition : je défends les CAPD et le contrôle syndical pour la transparence et l'équité