Depuis quelques temps, les absences non remplacées se multiplient dans le département. Nous avons écrit à l’IA pour dénoncer cette carence (voir PJ). Nous réactivons notre consigne syndicale en cas de non remplacement ; il n’est pas normal qu’une absence non remplacée nuise à toute une école, aux élèves et aux professeurs.

Le SE-UNSA 43 rappelle sa consigne syndicale demandant aux parents de garder leur enfant chez eux au-delà de la première journée non remplacée.

Ainsi la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008 impose des contraintes mais contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions. L’administration, qui nous a imposé cette loi (dont nous demandons l’abrogation) ne peut l’appliquer sur les seuls points qui l’arrangent.

Que dit la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 ?

Elle précise (dans son article 2) que nous avons, certes, l’obligation à accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective. Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.

Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à-vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale ne s’applique plus

Que faire concrètement ?

Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, prévenez l’IEN ainsi que les parents des élèves concernés du non accueil des élèves à partir de la deuxième journée non remplacée.

Envoyez aussi une copie au SE-UNSA 43 qui interviendra auprès de l’IEN et de l’IA.