Les Titulaires Remplaçants ont droit lors de leurs remplacements à une Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) dont le montant est fixé par tranches kilométriques.

Depuis 2014, un nouveau distancier a été intégré au logiciel de gestion ARIA. Celui-ci semble minorer les distances effectuées.

Au SE-Unsa 43, nous avons aidé un enseignant TR qui se trouvait lésé de plusieurs centaines d'euros. En effet, il effectuait un remplacement à 31 km de chez lui et le logiciel ARIA retenait une distance de 28.57 km, le faisant basculer dans la tranche inférieure et lui faisant perdre pour chaque trajet aller-retour un peu plus de 4€.

Nous l'avons accompagné tout au long de la procédure qui a commencé par un recours gracieux adressé à Monsieur le DASEN le 14 octobre 2015 auquel celui-ci a répondu défavorablement le 16 novembre. 

En collaboration avec le collègue concerné, nous avons donc déposé un dossier en décembre 2015, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand qui est l'instance judiciaire permettant de trancher les contentieux administratifs.  Ces dossiers n'étant pas classés "urgents", le délai de gestion varie de 8 mois à plus de 1 an.... Mais au SE-Unsa, nous savons que lorsque les dés sont jetés correctement,  patience et longueur de temps font plus que force ni que rage.... 

C'est donc le 15 juin 2016, que nous avons appris la bonne nouvelle pour le collègue ! Le Tribunal Administratif lui a donné raison et il percevra l'ISSR pour les kilomètres réellement parcourus !!!! Au SE-Unsa 43, nous sommes fiers de cette victoire et comme nous le faisions déjà auparavant, nous invitons tous les TR à bien comparer le kilomètrage de chaque déplacement retenu par l'administation avec celui des sites VIA Michelin ou Mappy en choississant l'option "chemin le plus court". Pensez à bien rentrer l'adresse précise de l'école de rattachement et celle de l'école de remplacement. Si vous constatez des erreurs entrainant des pertes indemnitaires, contactez nous au 43@se-unsa.org ou au 04.71.09.28.43, nous vous accompagnerons dans vos démarches.