A travers cette publication, le SE-UNSA 43 vous informe du contenu du nouveau décret sur les rythmes scolaires.

Rôle du conseil d’école, modalités, modèle de délibération, qui vote, précautions à prendre…le SE-UNSA 43 est à vos côtés.

Que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliqués. C’est donc votre voix que le SE-UNSA 43 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix.

 

Que propose le nouveau décret :

 

Le Projet de décret laisse comme cadre général la semaine de 4 jours et demi.

Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi ( décret Hamon)

- 4 jours de 6h (nouveau décret Blanquer)

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

 

 Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation.

 

Le nouveau décret indique que les dérogations et donc le passage à 4 jours doit être demandé par le conseil d’école et la commune.

 

« II.-  Saisi  d'une  proposition  conjointe  d'une  commune  ou  d'un  Ã©tablissement  public  de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire définie par l'article D. 521-10. Â»

 

Si une des deux parties refuse le changement, alors l’organisation actuelle est conservée.

Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient donc, avant toute mise à l’ordre du jour du conseil d’école d’un vote, d’en informer la mairie.

Quelle que soit la réponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communauté éducative locale et permettra d’engager le débat sur ce sujet.

En effet, chacune des parties a des arguments légitimes ( intérêt des élèves, intérêts des personnels, contraintes budgétaires et matérielles…).  Le conseil d’école est une instance où un débat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-UNSA 43 a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme. Alors que certains syndicats demandent la semaine de 4 jours pour tous sans possibilité de choisir pour les collègues, le SE-UNSA 43 revendique que l’on considère les personnels comme des professionnels.

 

Des professionnels libres de demander la semaine de 4 jours, mais aussi de dire que chez eux, la réforme des rythmes a été correctement menée et que la nouvelle organisation apporte un plus. Des professionnels  à même de réfléchir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience.

 

Il y a beaucoup de facteurs qui interviennent dans la réussite des élèves. La situation est complexe. Nous souhaitons simplement faire confiance au terrain, comme nous l'avons fait au moment de la carte scolaire, en demandant que les volontés de regroupements de petites structures se fassent uniquement là où les collègues en exprimaient le besoin. 

 

Les modalités pour changer d’organisation

 

Légalement, toute demande de changement devrait être faite après la présentation du décret au comité technique ministériel du 21 juin et la parution du décret.

Cependant, si votre conseil d’école est convoqué avant cette date, faites votre demande tout de de même.

Dans tous les cas, gardez sous le coude une nouvelle convocation prête à être envoyée à tous les membres du conseil d’école avec ce seul point à l'ordre du jour. 

Exemple, envoi le 23, conseil d’école 8 jours (incompressibles) plus tard soit le 3 juillet, en vue du CDEN qui aura lieu sans doute le 4 juillet.

Exemple de proposition de conseil d’école :

 

Une délibération sera inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à monsieur l’inspecteur d’académie sous couvert de votre IEN.

 

"Monsieur l’inspecteur d’académie

Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école  s'est prononcé en faveur de......( décrivez votre nouvelle organisation souhaitée).

La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposées seraient :

Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires .

Veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations."

 

Listes des votants aux conseils d’écoles

 

Du côté enseignant : le directeur, les enseignants de l’école, les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

Du côté des  parents : les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes. Les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.
Le DDEN (Délégué départemental de l’éducation nationale).
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

 

il est possible d'organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande

 

Précautions à prendre :

 

        1. Tout d’abord, envoyez un double à la section du SE-UNSA 43 car toutes les demandes doivent passer en CDEN.

 

        2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours en journée de 6H. Cependant, il est important lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et notamment la garderie après les cours.

        3. Envoyez un double au service du conseil départemental qui gère les transports scolaires. Ils doivent pouvoir rapidement organiser leur tournée pour rendre possible le changement de la semaine scolaire.