Mise à jour du 30 juin : clap de fin !

Finalement, sur 14 recours en CAPD, seuls 2 auront eu un changement d'avis. Tous les autres collègues voient se confirmer la décision de refus de temps partiel pour 2016/2017.

Malgré les arguments avancés pour chaque situation, l'IA est resté sourd et droit dans ses bottes. Des marges de manoeuvre existaient pourtant...

Comme nous l'avons dit régulièrement, si les collègues à qui l'IA a refusé un temps partiel, ne tiennent pas sur leur poste à temps plein, nous doutons de l'amélioration des conditions de remplacement l'an prochain et de la bientraitance des personnels. L'avenir nous le dira.

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Mise à jour du 24 juin :

Comme prévu, des collègues ont demandé un recours gracieux ou une étude en CAPD de leur demande de temps partiel refusé. Nous comptabilisons 19 recours gracieux dont 12 demandent une étude en CAPD. Toujours pour des 75 ou 80% refusés.

Nous avons déroulé le second mouvement pour voir au final la balance entre les postes et les personnes. Nous trouvons environ 27 ETP en personnes sans poste pour environ 15 postes sans personne. Concrètement, ça veut dire que 12 ETP sont sans poste, en surnombre. Ca fait surtout un argument de plus pour accorder les temps partiels. Si tous les recours sont acceptés, cela représente 5 ETP utilisés. Il resterait encore 7 ETP sans poste en surnombre.

Le SE-UNSA 43 compte bien mettre ces chiffres en avant pour faire aboutir les recours concernant le temps partiel.

Plus d'infos la semaine prochaine.

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Mise à jour du 25 mai :

A l'heure où les collègues reçoivent leur notification de décision concernant le temps partiel, certains ressortent leur arrêté de nomination de cette année et relèvent la mention suivante : "Cette autorisation sera renouvelée, par tacite reconduction, jusqu'au 31/08/2017" . Etonnant, non ?!

Nous avons signalé ces situations à l'IA. Regardez, vous aussi, si vous êtes concernés par cette mention. Un argument de plus pour accorder le temps partiel sur autorisation à tous pour l'an prochain. Si vous êtes concernés, scannez votre arrêté de nomination de cette année et envoyez-le nous par mail. Nous interviendrons pour chaque situation auprès de l'administration.

Par ailleurs, si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse sur votre temps partiel, demandez que votre situation soit réétudiée en CAPD. Là aussi, donnez-nous des arguments, nous appuierons votre demande.

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Mise à jour du 17 mai :

Lors de la CAPD de ce jour, nous avons demandé des éclaircissements concernant ce dossier des temps partiels sur autorisation. L'administration nous a répondu en donnant beaucoup de chiffres, de moyennes académiques, nationales... mais l'essentiel à retenir c'est qu'elle veut limiter le temps partiel sur autorisation.

Pour 2016/2017, il y a 108 demandes de temps partiels de droit, toutes accordées avec la quotité demandée. Là, c'est très bien.

Il y a aussi entre 120 et 125 demandes de temps partiels sur autorisation et seulement 71 seront accordées. Là, c'est beaucoup moins bien.

Pour les temps partiels sur autorisation, les demandes à 50% sont toutes acceptées (y compris les mi temps annualisés). Pour les autres, l'administration donne ses critères d'acceptation :

- critère médical (pour la personne, son conjoint ou ses enfants),

- critère professionnel (formation, reconversion),

- si la personne avait un temps partiel de droit cette année, il est reconduit pour l'an prochain.

Evidemment, nous ne sommes pas d'accord avec l'administration et nous l'avons dit en reprenant les arguments du courrier que nous avions envoyé à l'IA. Les intéressés recevront dans les prochains jours la réponse à leur demande de temps partiel sur autorisation. Nous rappelons qu'il est possible de la contester et de demander son réexamen à la prochaine CAPD.

Pour terminer, l'IA a annoncé que toutes les demandes d'allègement thérapeutique seront accordées, avec la quotité demandée par le médecin.

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Mise à jour du 12 mai :

L'IA nous répond : voir en pièce jointe. Il affirme que l'ensemble des temps partiels ne sera pas refusé mais que certains le seront s'ils sont hors situations médicales, familiales, financières ou professionnelles particulières. En gros, si vous avez demandé un temps partiel sur autorisation pour pure convenance personnelle, vous êtes dans le viseur du refus.

Nous continuons de dire que les règles changent en cours de partie et nous avons mis cette question à l'ordre du jour de la CAPD de mardi 17 mai. Nous défendrons l'octroi du temps partiel pour tous pour 2016/2017.

Si vous souhaitez que votre demande de temps partiel soit étudiée en CAPD, signalez-le à la DPE ainsi qu'au SE-UNSA.

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Mise à jour au 29 avril :

Face aux nombreuses réactions des collègues, nous avons écrit à l'IA pour lui demander d'accorder les temps partiels sur autorisation comme par le passé. Quitte à changer de fonctionnement pour l'année d'après mais pas en plein milieu de la partie, pas une fois que le mouvement est lancé, pas en prenant les intéressés en traitre...

Prenez connaissance de notre courrier en PJ. Nous mettrons d'ailleurs ce point à l'ordre du jour de la prochaine CAPD. C'est encore une fois l'opposition entre gestion des ressources humaines et gestion humaine des ressources qui est en jeu.

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Mise à jour au 28 avril :

Actuellement, de nombreux collègues sont convoqués pour des entretiens concernant leur temps partiel, notamment sur autorisation. L'administration  veut refuser des demandes de temps partiel sur autorisation au vu des besoins en enseignants devant poste.

Avis du SE-UNSA : nous regrettons cette décision qui est une première dans notre département. Nous attirons l’attention de l’Inspecteur d’Académie sur la nécessité d’informer les collègues concernés au plus vite pour organiser leur vie personnelle, surtout lorsqu'il y a aussi à organiser la prise en charge de jeunes enfants. Certains collègues en fin de carrière utilisent le temps partiel pour assouplir le poids des dernières années, il ne faudrait pas les mettre en difficulté.

Vous n'êtes pas obligés de vous décider lors de l'entretien pour votre temps partiel de l'an prochain, vous pouvez demander un délai de réflexion, vous pouvez demander que votre dossier soit revu à la prochaine CAPD.

Vous avez demandé un temps partiel de droit ou sur autorisation, merci de nous tenir au courant.Cela nous permettra de mieux vous défendre.

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Les demandes de travail à temps partiel pour 2016/2017 sont terminées. Nous regrettons de ne pas connaître les résultats de ces demandes avant que le mouvement ne soit lancé. En effet, selon la réponse de l'administration, les voeux ne sont pas forcément les mêmes. Nous en avons discuté avec l'IA lors de notre dernière audience.

Notre syndicat pense que le temps partiel de droit doit être accordé à tous les enseignants quel que soit leur poste : adjoint, TR, directeur, spé... sans en limiter les quotités possibles.

Concernant les TR, certains fonctionnent déjà avec un temps partiel (décharge syndicale par exemple). D’autres TR se voient proposer des affectations provisoires sur des compléments de temps partiels au moment du second mouvement. Cela bloque des postes sans respect du barème. Ces opérations se font en dehors des règles et lèsent certains collègues au second mouvement. Compte-tenu du faible nombre de TR concernés par un temps partiel de droit (4 cette année), nous sommes favorables à ce qu’ils continuent d’être TR pendant leur temps partiel comme un adjoint classique.

L’administration n’y est pas opposée mais ne le mettra pas en place pour la prochaine rentrée. Il faut encore étudier cette possibilité et avoir davantage de marge de manœuvre sur les remplacements.

Concernant les directeurs, nous regrettons que ce qui est possible avec un TP de droit ne le soit plus avec un TP sur autorisation. Nous pensons que la situation de la personne est plus importante que la fonction qu’elle occupe. Un collègue qui demande un temps partiel sur autorisation pour s’occuper d’un parent dépendant, d’un enfant malade ou pour gérer une maladie doit être prioritaire quel que soit son poste, directeur ou adjoint ou TR.

L’administration comprend notre analyse et n’interdit pas des évolutions. Mais là encore, rien de nouveau à la prochaine rentrée.