Avec l’application de la convention, de nouveaux seuils d’ouverture/fermeture sont en vigueur. Ils sont nettement plus avantageux. Exemple : seuil de fermeture pour 3 classes : 51 hors RPI, 43 dans un RPI. Concrètement, ça veut dire qu’une école avec 45 élèves peut fonctionner avec 3 classes.

Comment bénéficier de ces seuils avantageux ?

Il faut que vous exerciez dans une école rurale qui accueille des élèves d’une ou plusieurs autres communes qui n’ont pas d’école publique.

Dans ce cas, il faut que les différentes municipalités concernées signent une convention qui met noir sur blanc ces habitudes de scolarisation. Au passage, les élus se mettent d’accord sur les rétributions financières pour l’accueil des élèves hors commune, pour le péri scolaire, la garderie…

Cette convention est adressée à l’IA 43 et vous voilà en RPI, avec les seuils correspondant.

La plupart du temps, ce type de convention existe déjà, au moins par habitude. La formalisation permet de sécuriser davantage les postes mis à disposition par l’Education Nationale.

A vous d’en parler à votre maire.

Au besoin, n’hésitez pas à nous contacter ou à donner notre téléphone ou mail à votre maire.