La disponibilité est la position du fonctionnaire qui cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire perd également le bénéfice de son poste.

Disponibilité de droit :

• Donner des soins (au conjoint, PACS, enfant ou ascendant) à la suite d’un accident, à la suite d’une maladie grave, atteint d’un handicap nécessitant des soins : 3 ans maximum, renouvelable sauf le dernier cas illimité sous conditions.
• Elever un enfant de moins de 8 ans : jusqu’à la veille du 8ème anniversaire.
• Suivre son conjoint : illimité.
• Adoption à l’étranger ou dans les DOM-COM : 6 semaines maximum.
• Exercer un mandat d’élu : pendant la durée du mandat.

Disponibilité à la demande de l’intéressé (sur autorisation) :

• Etudes ou recherches : 3 ans maximum, renouvelable.
• Convenances personnelles : 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.
• Créer ou reprendre une entreprise : 2 ans maximum.

Les demandes doivent se faire avant le 4 mars 2016. Attention, il faut aussi faire une demande si on est en disponibilité et que l'on souhaite réintégrer son emploi. La circulaire est en PJ.