SECTION SE-Unsa de la HAUTE LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 4 RUE DE LA PASSERELLE - 43000 LE PUY EN VELAY
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Actualisation au 4 février :
Le CTSD devait se tenir ce jour, il a été boycotté par FO. No comment !
Nous rappelons que sur les nombreuses situations à étudier au CTSD, beaucoup ne feront l'objet d'aucune mesure. Il s'agit pour l'IA de montrer que dans beaucoup d'écoles, s'il ne comptait pas les 2 ans, il y aurait des retraits de postes. Et c'est vrai. Est-ce une raison pour alerter sans raison ces écoles ? Nous en comptons plus de 25 dans la liste ! (voir tableau plus bas surlignage jaune). Nous aimerions par contre que les 2 ans soient pris en compte pour l'ouverture de postes car la fuite vers le privé est une alternative facile...
L'IA nous a dit que sans la convention, il y aurait eu 8 retraits de postes. Et c'est vrai aussi. La baisse d'effectif prévue s'établit entre 280 et 360 élèves.
C'est peut-être sur cette base de 8 fermetures que l'IA va faire ses propositions. Il pourrait donc répartir autrement 8 postes pour la prochaine rentrée. Réponse vendredi prochain.
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Le groupe de travail du 21 janvier est un premier échange entre l’administration et les organisations syndicales permettant de signaler les situations qui seront étudiées en comité technique départemental, l’instance statutaire et réglementaire.
L’IA a signé en octobre une convention (moratoire) avec les élus du département. Cette convention s’applique pour cette carte scolaire. Ainsi, notre département a une dotation nulle même si une perte de 360 élèves est prévue. Ainsi, les nouveaux seuils de RPI s’appliquent et remplacent les seuils actuels. Ils sont plus favorables que les anciens.
Nouveaux seuils RPI |
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Nombre de classes |
Minimum |
Maximum |
2 |
20 |
50 |
3 |
43 |
76 |
4 |
70 |
107 |
5 |
99 |
135 |
6 |
125 |
163 |
7 |
149 |
191 |
8 |
177 |
219 |
9 |
203 |
247 |
10 |
229 |
275 |
11 |
255 |
303 |
L’IA veut faire entrer d’autres écoles dans cette liste de RPI. Par exemple, si une commune scolarise les élèves provenant des communes alentours sans école, une convention de RPI doit être signée entre les différentes communes ce qui permettra, entre autre, d’appliquer les nouveaux seuils de RPI. Nous encourageons ce processus qui sécurise davantage le financement par les communes extérieures et permet de maintenir des postes avec des effectifs moindres.
L’IA a rappelé qu’il ne compterait pas les PS1 pour ouvrir de nouvelles classes mais qu’il les compterait pour éviter des fermetures. C’était déjà sa position par le passé.
Le CTSD du premier degré se tiendra le vendredi 12 février à 14h. Le CDEN est fixé au 8 mars. Entre ces deux instances, l’IA rencontrera les élus pour leur présenter sa carte scolaire et recueillir leur avis. Des modifications éventuelles pourront être présentées en CDEN.
Voici rapidement la liste des écoles qui seront étudiées en CTSD, beaucoup proposées par l’administration et quelques unes proposées par les syndicats.
Le Puy Nord |
Le Puy Sud |
Le Puy Yssingeaux |
Bains Chadrac mat La chaise Dieu Craponne mat Cussac mat Espaly mat Le Puy Les Fraisses Le Puy Taulhac mat Le Puy Taulhac Ă©lem Loudes Polignac (en mat) St Pal en Chalencon Vals mat |
Brives La Mouteyre Costaros Landos Le Puy Guitard Pradelles St Paul de Tartas SĂ©neujols |
Arsac Lapte Verne Lavoute mat Le Chambon élem Le Pertuis Retournac bourg mat Rosières St Martin de Fugères St Etienne Lardeyrol St Hostien St Julien Chapteuil Tence (en mat) Yssingeaux mat |
Brioude |
Monistrol |
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Bournoncle Brioude Borie Darles mat Brioude Jean Pradier mat Frugères les mines Mazeyrat d’Allier Paulhaguet mat Paulhaguet élem Pinols Vergongheon élem Villeneuve d’Allier Ste Florine élem |
Aurec mat Bas en Basset mat St Didier élem Ste Sigolène mat Ste Sigolène élem St Maurice de Lignon |
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Evidemment, si vous êtes dans cette liste, faites-nous remonter vos prévisions d’effectifs pour 2016/2017 si ce n’est déjà fait avec tous les arguments en votre faveur (voir doc joint).