Le CTSD du 9 octobre a discuté du projet de convention qui va être signé entre le rectorat et l'association des maires de France. Le doc est en PJ.

Concrètement et pour faire court, c'est un moratoire concernant les postes pendant 3 ans en contrepartie d'un nouvel aménagement du territoire scolaire altiligérien.

Les syndicats ne sont pas signataires de ce projet mais le CTSD est l'occasion d'échanger et de lever (ou non) les inquiétudes ou réticences.

Les effectifs du premier degré sont en baisse sur le département et les prévisions confirment cette baisse. D'après les estimations de l'IA nous devrions rendre 17 postes sur les deux prochaines rentrées. La convention permet de garder ces postes.

Les seuils d'ouverture/fermeture sont revus pour les RPI. Par exemple, 76 élèves pour ouvrir une 4ème classe au lieu de 81. 43 élèves pour fermer la 3ème classe au lieu de 51. Les seuils sont plus favorables.

Un comité de pilotage sera installé avec des représentants des signataires (l'IA propose de l'ouvrir aussi aux organisations syndicales). Ce comité sera chargé d'organiser le tissu scolaire (école, regroupement d'écoles, fusion d'écoles...) comme le font actuellement les élus sans instance identifiée. C'est ce que nous appelons le "contenant" scolaire.

Le CTSD reste l'instance où se décident les ouvertures et fermetures de postes. Ce que l'on peut appeler le "contenu" scolaire.

Nous ne sommes pas de l'avis des autres syndicats qui pensent que le comité de pilotage va faire le travail du CTSD, que les élus vont nommer les enseignants. La convention ne dit pas cela.

Nous sommes un peu inquiets sur le maintien de cette convention en cas de changement de majorité. L'IA semble confiant, aucun gouvernement ne reviendra sur une convention signée d'après lui. Dans le pire des cas, ce ne serait de toute façon pas avant 2018. La question de l'après convention est posée. Va-t-devoir rendre 25 postes d'un coup dans 3 ans ? Difficile de répondre. L'IA pense qu'il faut que l'on justifie les postes conservés pendant la convention (en fonction du nouvel aménagement scolaire) pour les garder par la suite. Réellement, on garde nos postes sur 3 ans, après c'est l'inconnu (mais sans la convention, c'est déjà l'inconnu pour la carte scolaire 2016)

Au final, en regardant lucidement la situation du département, il y a plus d'avantages que d'inconvénients à notre avis dans ce projet. Ne plus perdre de postes pendant 3 ans est rassurant. Ne plus être pris pour le pigeon de l'académie aussi (nous avons été les seuls à rendre des postes lors de la carte scolaire 2015). Nous pensons par ailleurs qu'avec ou sans cette convention, les restructurations scolaires dépendent toujours de la volonté des élus. La convention n'est pas très contraignante en la matière.

La signature entre rectorat et maires de France devrait avoir lieu prochainement. D'accord ou pas d'accord, elle s'imposera à nous lors des prochaines cartes scolaires.

Les représentants UNSA Education au CTSD :

Nathalie PERBET

Didier FABRE