Membres présents : Préfet, IA-Dasen, Dasen adjointe, Adasen, Secrétaire Générale, Conseillers départementaux, représentants des maires, représentant des DDEN, représentante de l’UDAF, représentante de la FCPE, représentants des personnels (3 FSU, 3 Unsa, 1 CGT & 1 FO).

¤ Lecture de la déclaration liminaire Unsa Education 42 (en pièce jointe ci-dessous).

¤ Lecture d’une déclaration commune (Unsa Education, FSU, CGT, FO, FCPE & DDEN) pour les enfants et familles sans toit dans la Loire (à retrouver en pièce jointe).

Le préfet répond que le site d’hébergement d’urgence actuel (Les Lauriers) ne peut plus assurer sa mission à partir du 10 juillet, en raison d’un service de gardiennage qui n’est plus possible. L’État réfléchit actuellement à des solutions d’urgence pour toutes ces personnes fragiles. Le préfet ne promet pas qu’il y aura assez de places disponibles dès le 10 juillet. La vulnérabilité des personnes sera prise en compte dans ces demandes d’hébergement.

I) Carte scolaire 1^er degré

• L’IA-Dasen rappelle que le département perdra 777 élèves à la rentrée 2023 d’après les prévisions. La carte scolaire 2023 s’est effectuée à moyen constant en termes de postes d’enseignants. L’IA-Dasen explique qu’une protection a été apportée à certaines écoles avec des effectifs fragiles cette année.
• À partir de 2024, les fermetures de classes ne devraient avoir lieu que lors des instances de février. Des lettres d’alerte de l’IA-Dasen seront transmises à partir de la prochaine rentrée pour signifier aux maires, aux inspecteurs et aux enseignants la fragilité de certains effectifs.
• Ajustements de carte scolaire de juin-juillet 2023 : 

 ¤ « Nouveauté CDEN » : un demi-poste RH dès à présent pour l’école maternelle de la Métare Réjaillère (poste entier octroyé en septembre si les effectifs prévus sont présents).

¤ + un moyen RH dès à présent pour les écoles primaires de Roanne Fontquentin (REP) et Roanne Clermont Primaire (IPS basse).

¤ + un moyen RH dès à présent pour l’école primaire de Cuzieu.

 

Vote au sujet de cette proposition d’ajustement :

Abstention (Unsa)

Contre (FSU, FO, CGT)

Pour (politiques)

 

Explications du vote de l’Unsa Education :  Même si le nombre de moyens alloués à notre département n’est pas suffisant pour répondre à toutes les situations abordées tant dans le 1^er que le 2^nd degré, l’Unsa Education s’est abstenu pour différentes raisons :

• À l’échelle locale, l’IA-Dasen a accepté de revenir sur certaines décisions de fermetures prononcées en janvier 2023. Ces fermetures surprenantes nous avaient conduit à voter « contre » la proposition de carte scolaire lors du CSA-D de février 2023.
• L’Unsa Education regrette les fermetures de classes prononcées en toute fin d’année scolaire et sans concertation avec les équipes enseignantes et les municipalités mais entend que le nouvel IA-Dasen qualifie cette carte scolaire de « bancale ». Les principes énoncés pour la carte scolaire 2024 devraient permettre d’éviter de telles difficultés en théorie.
• Une attention particulière sera apportée, d’après l’IA-Dasen, aux personnels subissant une mesure de carte scolaire en cette fin d’année scolaire ou à ceux l’ayant vécu en janvier (avant une réouverture en juin).
• Des moyens RH supplémentaires pourront être apportées aux écoles dont les effectifs le nécessiteraient à la rentrée 2023. Néanmoins, l’Unsa Education regrette que cela se fasse au détriment du contingent de remplaçants.
• Au niveau des échanges avec l’administration, toutes les situations d’écoles que nous avons apportées ont été écoutées et ont reçu une réponse précise, qu’elle soit positive ou non.

 

II) Carte scolaire pour les collèges

L’IA-Dasen met en avant des déplacements de population difficiles à anticiper notamment dans les grandes villes.

La problématique du collège Honoré d’Urfé (Saint-Etienne) a de nouveau été débattue. Cet établissement accueille actuellement un nombre bien plus important d’élèves que celui permis par la configuration des locaux, générant de nombreuses tensions tant pour les élèves que pour les personnels de l’éducation.

L’IA-Dasen a répondu que cette problématique (carte scolaire à restreindre) est en cours de réflexion pour les années à venir, en lien avec le Département. Mme Clothilde Robin, conseillère départementale en charge des collèges répond que des mesures d’urgence sont difficiles à mettre en place immédiatement. Elle souhaite échanger à ce propos avec la DSDEN mais ses premiers rendez-vous ont été repoussés par l’administration…

Les élèves majeurs scolarisés actuellement en IME ont de réelles difficultés pour trouver une place dans un autre établissement dédié. Leur maintien dans leur IME actuel génère de réelles difficultés pour accueillir de plus jeunes élèves qui attende désespérément une place. L’IA-Dasen répond que le nombre de places relève de l’ARS et que des discussions sont en cours…

 

III ) Renouvellement DDEN

Deux nouveaux DDEN sont inscrits sur la liste départementale.

 

IV) Règlement type Intérieur des écoles

L’IA-Dasen soumet au vote le règlement intérieur type pour les écoles du département. Il n’y a pas d’évolution majeur mais comme il vient d’arriver dans la Loire, l’IA-Dasen souhaite que chacun soit d’accord sur les mêmes bases. Ce règlement sera de nouveau diffusé dans toutes les écoles à la rentrée.

Vote POUR à l’unanimité.

 

V) Rythmes scolaires

L’école de Tarentaise revient à 4 jours à partir de la rentrée 2023.

Les écoles de St Cyr de Favières (8h30-11h45, 13h45-16h30) et Tartaras font évoluer leurs horaires d’ouverture à la prochaine rentrée.

Vote POUR à l’unanimité.

 

Maëlle Laurent, Laurent Strauss & Bertrand Boiron

Pour l’Unsa Education 42