¤ Déclaration liminaire (voir ci-dessous).

Le SE-Unsa regrette que les déclarations des différentes organisations syndicales n’aient pas été partagées à tous les membres de la CAPD. De plus, l’IA-Dasen a indiqué ne pas vouloir revenir sur le contenu de ces déclarations…

¤ Congé de Formation Professionnelle

9 collègues pourront partir en formation l’an prochain :

• 4 collègues le pourront au titre de leur 4^e demande successive.
• 3 collègues y ont accès grâce à leur AGS.
• 2 collègues y ont accès grâce à leur niveau de diplôme actuellement détenu.

Une liste complémentaire a été établie en cas de désistement de collègues de la liste principale.

Les 9 collègues ont 20 jours pour renvoyer à l’administration leur inscription dans un module de formation validée. Dans le cas contraire, le congé de formation professionnelle sera proposé à un collègue de la liste complémentaire.

Les représentants des personnels ont noté des erreurs de codes concernant les diplômes des enseignants. L’administration s’engage à revérifier tous les éléments ayant permis d’obtenir le classement final.

¤ Promotions : Accélération de carrières pour l’échelon 7 & 9 :

• Promotions au 7^ème échelon (entre le 1^er septembre 2019 et 31 août 2020) :

101 promouvables – 30% seront promus de manière accélérée 

(30% passent au 7^ème échelon un an avant les 70% restant).

Les promouvables sont les collègues ayant eu leur RDV de carrière l’année dernière (2018-2019).

L’avis obtenu lors de ce RDV détermine le classement des collègues puis, en cas d’égalité, l’ancienneté générale de service, l’ancienneté dans l’échelon puis l’âge départageront les collègues.

Sur les 101 promouvables, 30 promus :

• 15 avis excellent (15%) : 15 promus
• 48 avis très satisfaisant (47%) : 15 promus
• 37 avis satisfaisant (37%) : aucun promu
• 1 avis à consolider (1%): non promu

-  Promotions au 9^ème échelon (entre le 1^er septembre 2019 et 31 août 2020) :

141 promouvables – 30% seront promus de manière accélérée 

(30% passent au 9^ème échelon un an avant les 70% restant)

Les promouvables sont les collègues ayant eu leur RDV de carrière l’année dernière (2018-2019).

L’avis obtenu lors de ce RDV détermine le classement des collègues puis, en cas d’égalité, l’ancienneté générale de services, l’ancienneté dans l’échelon puis l’âge départageront les collègues.

Sur les 141 promouvables, 42 promus :

• 23 avis excellent (16%) : 23 promus
• 83 avis très satisfaisant (59%) : 19 promus
• 31 avis satisfaisant (22%) : aucun promu
• 4 avis à consolider (3%): non promus

Le SE-Unsa a mis en avant la réduction massive d’avis excellents cette année. Ceux-ci représentaient respectivement 30 et 29% des promouvables l’an dernier. Pour cette année, seuls 15 et 16% des collègues ont reçu un avis excellent. L’IA n’a pas souhaité faire de commentaires, parlant seulement d’un « millésime » différent…

 

¤ Questions diverses

• Ruptures conventionnelles : L’IA indique que le texte national sur le calcul de l’indemnité n’est pas encore sorti. Mais en cas de création d’entreprise, l’administration a rencontré récemment les collègues concernés pour leur proposer de leur verser l’indemnité existant actuellement (valable jusqu’à fin 2020). Pour les autres collègues, une étude individuelle sera effectuée pour imaginer les mesures possibles en attendant le cadrage définitif. Le but  de l’administration est de permettre aux collègues qui souhaitent quitter d’Education Nationale de le faire dans le cadre du calendrier scolaire. Certains collègues pourront être missionnés sur des postes de Titulaire Remplaçant en attendant le cadrage définitif.  L’IA précise qu’une absence de réponse ne correspond pas forcément à un refus.

• Carte scolaire : L’administration indique qu’il n’y aura pas d’ajustements fin juin cette année. Elle l’explique par deux raisons principales : les premières instances de carte scolaire ont été tardives et plusieurs maires ont fait remonter leurs difficultés de stabiliser les effectifs avec le non-retour des élèves. Un ajustement sera effectué au lendemain de la rentrée. Le CTSD devrait avoir lieu le 02 septembre.

• Rendez-vous de carrière : Les rdv de carrière de mars à juin 2020 ont été reportés de septembre à décembre 2020. Les avis ne seront pas donnés avant 2021, même pour les collègues ayant vécus leur rdv de carrière de septembre 2019 à février 2020…

• Rémunération des enseignants volontaires pour les écoles cibles : L’IA répond que ce dossier est en cours de traitement. Ils attendent des certitudes quant à la rémunération des personnels. Au niveau départemental, l’administration souhaite lister précisément tous les personnels ayant participés à l’accueil des enfants prioritaires durant le confinement.

• Rémunération ISSR : Les ISSR de mars seront versées en juillet, celles d’avril et mai en en aout. Pour les indemnités REP, le calendrier sera le même. Le SE-Unsa a questionné l’IA pour savoir si les ISSR seraient bien versées aux collègues missionnés sur une classe pendant le confinement et ayant assurés la continuité pédagogique. L’IA nous répond que le service de paye ne peut pas répondre à la question pour le moment…

• Promotions à la hors-classe : La CAPD ne devrait avoir lieu qu’en septembre. Un problème se pose pour les collègues qui changeront de département durant l’été. La CAPD traitant de la Hors-classe aura peut-être déjà eu lieu dans leur département d’arrivée. L’IA étudie la possibilité d’organiser une CAPD en juillet pour contourner cet écueil.

• Nombre définitif de PES : 77 PES seront nommés dans la Loire pour la rentrée 2020.

• Ineat / exeat : Le SE-Unsa demande si tous les exeat seront accordées cette année, comme précédemment. L’IA répond que la question n’a pas encore été tranchée…

• Nomination AESH : Le SE-Unsa demande que la nomination des AESH dans les établissements soit beaucoup moins tardive que l’an dernier. Les AESH n’ont connu leur affectation que l’avant-veille de la rentrée 2019. L’IA répond que le système d’affectation a très bien fonctionné l’an dernier. Tous les élèves notifiés ont pu être suivis dès la rentrée. Le calendrier d’affectation devrait donc être le même cette année…

• Mouvement : L’IA ne veut pas répondre aux questions des organisations syndicales, ou alors de manière très succincte sur des données déjà connues, arguant du fait que ces questions ne relèvent plus de la CAPD (nouvelle loi sur la Fonction publique). Le SE-Unsa doit rencontrer très prochainement l’IA-Dasen et l’IENa lors d’une audience pour porter les différentes erreurs rencontrées depuis l’annonce des résultats ce mercredi.

Jessica Oriol, Géraldine Bonnavion & Bertrand Boiron

Les représentants élus en CAPD pour le SE-Unsa 42