Compte-rendu du CTSD 2nd degré du mardi 28 janvier 

Suite aux lectures des déclarations préalables (vote de la répartition en CA), l'IA répond que la seule circulaire académique existante est celle de 2015/2016 qui indique aux chefs d'établissements la démarche à suivre. Ils ont tout loisir pour faire voter ou pas la répartition dès à présent.

L'IA indique qu'il a rencontré une fédération de parents à ce sujet.

Pour la Loire, l'IA demande aux chefs d'établissements de faire voter la DHG en CA. 

L'IA rappelle également qu’en lycée, le CVL doit être consulté et que le langage employé doit permettre aux membres de comprendre ce qui leur est dit. 

Les changements de dotation au mois de juin sont mineurs, il est rare que les CA demandent des votes à cette période. Selon l'IA : « je ne vois que des avantages à présenter de façon explicite la répartition des DHG en CA ». 

Dans beaucoup d’établissements le travail préalable se fait et se fait bien avec des conseils en amont, les coordinateurs de discipline se voient expliquer les choses en amont.

Les représentants des personnels demandent si un poste peut être maintenu à partir de 9h d'enseignement. 

L'IA  répond qu'en principe il n'y a pas de réponse automatique. Dans tous les cas, la qualité globale de la proposition in fine sera analysée. Il a notamment rappelé que la dimension RH est une des composantes tout comme l'aspect budgétaire et les priorités pédagogiques académiques au regard des demandes ministérielles. 

Dans sa déclaration, l'Unsa Education avait interpellé l'administration sur le dépôt de plainte envers plusieurs collègues du lycée Beauregard à Montbrison. Cette sanction est disproportionnée. 

L'IA a répondu que le recteur avait rappelé de manière très nette que lorsqu'il y aurait un acte illégal, il réagirait à chaque fois de cette manière là : dépôt de plainte en cas de délit et sanction disciplinaire en cas de manquement. 

L'IA reconnait les difficultés et les tensions dans les lycées et collèges que les organisations syndicales soulèvent. L’IA est parfaitement consciente des tensions qui existent.

La répartition des moyens présentée aujourd’hui est identique à celle présentée la semaine précédente avec seulement quelques modifications à la marge. 

Quid d’une STMG à Fauriel ?

Pas prévu pour la rentrée 2020 car les discussions avec le lycée Fauriel ne sont pas engagées. A réfléchir pour la rentrée 2021 (la même chose pour Jean Puy).

 

Compte-rendu du CTSD 2nd degré du mardi 20 janvier 

Selon l'IA, le budget de l’Education Nationale augmentera l’année prochaine; principalement en raison de la hausse de la rémunération des personnels.

Nationalement, les priorités ont été portées sur le 1er degré et l'accueil des élèves en situation de handicap. Dans le 2nd degré, nous déplorons une réduction de 440 emplois, compensée par 315 emplois en HSA. Les emplois supprimés sont des emplois non pourvus. 

Au niveau de l'Académie de Lyon, seulement 107 emplois supplémentaires : 94 emplois en heure poste et 13 emploi en HS.

Au niveau des lycées, la Loire compte des places vacantes. Nous sommes plutôt dans une réorganisation de l’offre de formation en cours de réflexion dans les lycées professionnels.

Au niveau des collèges, l’inclusion, à la suite d’un GT académique, est prise en compte en plus du critère social pour le calcul de l’APM (allocation progressive des moyens) : augmentation de 10 ETP à l’échelle académique. L'IA indique qu'il a choisi de minorer l'APM dans les établissements où les tensions sont importantes sur plusieurs niveaux. Il indique que les établissements deront le choix qu'ils estimeront le plus juste et qu'il n'y a pas de modèle de répartition. 

Même prise en compte dans les LGT : Accompagnement des petits lycées à hauteur de 20 ETP.

Baisse de 96,9 ETP : il s’agit de la conséquence de l’évolution des horaires à l’échelle des lycées.

Sur cette base-là s’est faite la proposition de répartition.

Pour les représentants des personnels, il semblerait que les prévisions d'effectifs ne semblent pas correspondre à la réalité. 

L'IA répond que sur le stéphanois et le roannais, son but est d'essayer de maintenir des équilibres entre les établissements avec deux caractéristiques :

- Sur le stéphanois : éviter de saturer le Lycée Simone Weil qui a une capacité limitée (bâtiments) en faveur des 4 autres lycées stéphanois intra-muros et notamment en faveur de Mimard pour favoriser pour un certain nombre d’élèves, l’accès au STI2D sans changer d’établissement en cours de cursus au lycée. 

- Demande faite au niveau des collèges de ne pas envoyer en seconde GT un élève qui ne réunit pas les conditions nécessaires : avoir le niveau pour obtenir le bac et avoir de l’appétence pour des études dites longues. 

Il faut éviter de retrouver des élèves qui entrent dans des filières par défaut, surtout dans le tertiaire. Un bac STMG mal négocié rend la poursuite d’étude difficile.

Même argument sur le Roannais où le choix a été de dire que des lycées avec des filières technologiques sont privilégiés pour éviter les changements de lycée entre la seconde et la première.

Lycées :

Evolution des horaires en terminale. En modalité de financement, on arrive à un financement à 35,5 heures pour les terminales. Rajoute 2h pour les établissements qui ont la spécialité SI puisque 2h de physique. 

54 ETP basés sur l’indice de difficulté sociale et territoriale + 20 ETP qui tient compte de la taille des établissemnts.

3h pour un établissement ayant de 7 à 10 division..

Concernant le taux d’HS :

LGT : 9,4% en moyenne. Légèrement inférieur au taux final de 2019. Seuil un petit peu en dessous.

Carte des formations : peu d’évolution. Optionnel et spécialité : principalement à Simone Weil qui évolue. 

Lycées Professionnels :

La carte des formations a été révisée. Diminution de capacité d’accueil tous niveaux confondus. En finalité, évolution entre établissements, mais au niveau du département, capacité constante.

Nouvelle grille horaire : un financement de la cointervention et la réalisation du chef d’oeuvre. Si l’élève à 3h, financement de 6 heures.

Pour Bac pro, apparition du chef d’oeuvre donc même financement.

Taux HS : quasi constanc car taux de 7,53, très légère baisse par rapport au taux final de 2019.

Ajustement des CAP agents polyvalents de restauration : calcul désormais sur la grille hôtellerie restauration.

Au niveau des augmentations, le lycée Carnot augmente son système numérique avec un ajustement de MEI. 

Pour l'IA, la DHG du lycée Holtzer n’est pas figée. Cela va dépendre du maintien des élèves dans les filières qui ont tendance à être en perdition.

Collèges :

La DHG départementale a été revue à la hausse par rapport à la rentrée 2019. Les mesures d’accueil dans les collèges tiennent compte des maintiens tout comme de l’augmentation légère de la démographie dans les collèges.

+ 2,9 DHG, + 88 élèves. Les 88 ne créent par de divisions car ils sont répartis sur plusieurs établissements. 

Pour l'IA, actuellement dans la Loire se multiplie l’existence de petits établissements. Pas de fermeture dans les établissements où la démographie baisse. 

L'Unsa Eduction demande la répartition des APM dans les collèges ainsi que la liste des collèges concernés. 

Réponse de l'IA : + 10 ETP académique au titre de l’inclusion. Valorisation des établissements qui ont une inclusion ++ : allophones, handicap. Seize établissements dans la Loire sont concernés. Bonification qui vont de 0,2 à 9,2 heures.

L'Unsa Education demande les détails des UCI. 

Réponse de l'IA : ils seront présentés lors du CTSD du premier degré. Suite à la rencontre avec les chefs d’établissements uneproposition sera faite. Baisse importante du nombre d’UCI. La répartition n’est pas définie pour le moment pour les collèges.

Vote soumis aux représentants des personnels : 

Contre : à l'unanimité