Ce lundi 3 juin s'est tenu un groupe de travail étudiant les modalités d'octroi de la prime éducation prioritaire pour les personnels itinérants (RASED, EMPR, UPE2A). 

L'objectif est de garantir l'équité de traitement entre tous ces personnels. 

 

L'administration nous a proposé un état des lieux de l'existant comme base de réflexion.

Etat des lieux

	UPE2A	RASED	EMPR
ISAE	ok	ok	ok
NBI	70 pts	indemnité de fonction particulière	30 pts
Frais de dép (hors zone urbaine)	ok	ok	ok
Indemnité REP/REP+	Depuis janvier : prorata	Prorata des interventions	Prorata des intervention
Mensualisation	n'est plus en vigueur depuis janvier 2019

Les frais de déplacement ne peuvent couvrir qu'un aller retour par jour. 

 

Le SE-Unsa rappelle qu'à la lecture du décret de 2006 (régissant l'octroi des frais de déplacement) il est possible que les collègues soient aussi indemnisés à l'intérieur d'une même zone urbaine. Il faut pour cela que le chef de service autorise l'utilisation du véhicule personnel si l'intérêt du service le justifie. Dans le cas des personnels itinérants, l'utilisation de leur voiture semble se justifier aisément (déplacements entre plusieurs écoles, transport de matériel, ...). 

L'administration ne souhaite pas évoquer ce point précis pendant le groupe de travail. Une réflexion pourra être menée ultérieurement. 

 

Problématique particulière des UPE2A :

Jusqu'en décembre 2018, les UPE2A touchaient 100% de leur indemnité REP ou REP+ en fonction de leur école de rattachement. Depuis janvier 2019, l'administration a décidé de proratiser leur indemnité en fonction de leur service effectif. Pour la plupart d'entre eux, cette décision a enclenchée une perte de salaire non négligeable. 

Proposition a été faite de verser à tous les UPE2A l'indémnité REP mensuellement, et ce, sans tenir compte de leur école de rattachement. 

L'administration ne peut accepter cette proposition. Il semblerait qu'elle soit juridiquement impossible à mettre en place sans évolution du rattachement administratif des collègues.

 

En contre partie, l'administration fait une proposition :

Chaque fin d'année scolaire, les personnels itinérants font un bilan à leur IEN. Grâce à ce bilan, il est possible de fixer un taux d'intervention en REP et/ou REP+ (exemple : sur l'année scolaire, en moyenne 25% des interventions ont eu lieu en REP+, 25% en REP et 50% hors éducation prioritaire). Cette proposition de taux serait faite à l'IEN pour validation. Si accord, le collègue en question toucherait mensuellement, l'année scolaire suivante, 25% de l'indemnité REP+ et 25% de l'indemnité REP en plus de son salaire. 

Si désaccord avec l'IEN, la proposition remonte à l'IA qui tranchera. 

 

Cette proposition permettrait aux personnels itinérants de choisir l'indicateur de service effectif qui leur convient : temps passé en éducation prioritaire ou nombre d'élève(s).

 

Une proposition d'outil permettant la mise en place de ce fonctionnement doit nous être faite dans les jours à venir. Si désaccord entre les organisations syndicales et l'IA, nous nous réunirons à nouveau le lundi 24 juin.