Vous avez certainement été destinataire ou informé d'une situation plus que difficile rencontrée par les collègues du RPI de l'Hôpital-le-Grand et Unias.

L'inspection académique a décidé d'une mesure conservatoire en direction de la directrice.

Suite à cette décision, cette dernière a choisi d'informer toutes les écoles de la Loire de ce qui lui arrive. Nous pouvons le comprendre et entendons son désarroi.

Siégeant au CHSCTD nous avons eu connaissance des documents dont elle parle ainsi que d'autres dont elle ne parle pas. Nous suivons à ce titre cette situation depuis de nombreuses semaines. Nous avons un CHSCTD ce jeudi, ce problème à l'école de l'Hôpital le Grand sera bien sûr un sujet largement abordé. Nous questionnerons précisément le DASEN sur cette décision et que compte-t-il mettre en place pour aider la directrice ainsi que les membres de l'équipe de ce RPI, car sanctionner est une chose, mais encore faut-il que cela soit justifié et la commission disciplinaire n'est pas passée. De plus l'administration ne peut pas laisser un personnel seul dans la difficulté.

Pour la suspension vécue par la directrice, elle revêt un caractère de mesure conservatoire (Cf loi 83-634 article 30 modifié par la loi 2016-483 article 26) :

"En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline.

Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires. Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois."

Il y a plusieurs parties dans ce conflit. Chacune a un droit de parole et doit être entendue par l'administration. Nous sommes là au CHSCTD pour questionner le DASEN sur ce qu'il fait mais en aucun cas pour résoudre et dénouer les situations qui sont posées dans cette instance par tous les collègues qui souffrent dans leurs conditions de travail qu'elles soient matérielles ou relationnelles. Nous devons veiller à une équité et surtout à ce que les décisions administratives ne soient pas faites en catimini ni que les dossiers soient laissés pour compte.

Syndicalement,

Dominique Furnon, SD du 42