GROUPE DE TRAVAIL « CAMPAGNE DE PROMOTION À LA HORS-CLASSE Â». Jeudi 27 avril 2023

Hausse du % des promus annoncés par le Ministère :
La hausse du taux de promus fait partie des mesures de revalorisation récemment annoncées. Ce taux passerait progressivement de 18% à 23% d’ici 2025. L’administration n’a pas encore reçu d’informations officielles sur le taux pour cette année 2023 à l’échelle rectorale et donc académique.
En 2023, 1025 collègues seraient promouvables.

Collègues retraitables
Les directives générales demandent à ce qu’il y ait une attention particulière pour les collègues proches de la retraite à savoir qu’ils puissent accéder à la Hors Classe avant leur départ. (Cas des anciens instituteurs reclassés PE).
L’accès à la hors-classe a un impact immédiat sur leur pension si le collègue reste six mois dans l’indice avant de partir à la retraite.
Ces collègues avec une AGS élevée et proches de la retraite (ayant 55 ans ou plus au 1er septembre 2023) pourront bénéficier de cette "attention particulière".
L’IA chiffre à une quarantaine le nombre de collègues dans ce cas, et propose de réserver 5% du contingent des promus, soit un contingent d’environ 10 places qui seraient réservé à ces collègues si leur barème ne leur permettait pas de passer cette année.
Ces collègues retraitables devraient recevoir un réexamen de leur appréciation par l’IEN puis par l’IA. Ce nouvel avis pourrait servir par la suite pour la classe exceptionnelle. Il y aurait une visite ou étude du dossier pour être éventuellement réévalué par l’IEN.
Tous ne pourront pas passer sur ce contingent spécial hors barème dès cette année car cela impacterait trop l’accès à la hors classe au reste des collègues promouvables.
Cette proposition doit être actée par le DASEN. Nous en aurons la confirmation bientôt.

Les enseignants ayant eu un avis sur dossier, sans rendez-vous de carrière
Une réflexion s’amorce par la suite sur les personnels qui n’ont pas eu de rdv de carrière et ont reçu un avis satisfaisant collectif.
Pour qu’ils puissent voir leur appréciation modifiée un pourcentage annuel de réexamen par les IEN (ils évalueraient la valeur professionnelle et le parcours professionnel depuis la mise en place des PPCR) pourrait être proposé par la direction académique.
Les modalités restent encore à définir et à négocier. Cette mesure s’étalerait sur plusieurs années avec une contrainte de temps peut être trop restreint pour que cela soit mis en place dès cette année 2023.
C’est un choix départemental pour permettre une concertation et une avancée pour certains de ses « oubliés » dans la mesure des possibilités.
La réflexion sera menée sur ces personnels suite à ce groupe de concertation pour connaître la position de l’IA-Dasen.

En résumé

Propositions de l'administration à confirmer par le DASEN :
Réévaluation immédiate des retraitables par les IEN.
Réservation pour ces retraitables de 5% du contingent de promus hors classe (par exemple si le ratio promouvables/promus donne 200 places 190 seront promus au titre de leur barème et 10 places seront réservées à ces retraitables promouvables mais qui n’auraient pas été promus cette année au titre de leur barème)
Réflexion sur la ré-évalution des collègues n’ayant pas eu de rdv de carrière par la suite, plutôt à partir de 2024.

Divers : Si dispo ou CLM lors de l’année du rendez-vous de carrière, période de rattrapage en septembre. Si pas possible, avis à la vue de leur dossier.
Calendrier : relevé de conclusions à venir puis des propositions seront faites aux syndicats. Si elles conviennent, ces propositions seront mises en pratique dès cette promotion 2023.