Membres présents : Mathilde Point (SE-Unsa 42), Bertrand Boiron (SE-Unsa 42), 6 représentants SNUipp, 1 représentant FO, 10 IEN, M. Dickelé (IA-Dasen), Mme Petit (Dasen adjointe), Mme Meisse (ADasen), Mme Leremon (Secrétaire Générale).

 

1. Déclaration liminaire du SE-Unsa :

La déclaration est à retrouver en pièce jointe ci-dessous.

 

2. Installation de la CAPD :

La CAPD est installée suite aux élections professionnelles par Mme Karine Leremon (nouvelle secrétaire générale) et le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

 

3. Demandes de révision des appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière 2021-2022 :

Douze enseignants du 1^er degré ont formulé un recours gracieux. Sur ce nombre, deux d’entre eux ont vu leur appréciation finale modifiée avant la CAPD et une personne n’a pas souhaité saisir la CAPD malgré le refus de modification de l’IA-Dasen.

La CAPD de ce jour a donc étudié neuf cas de collègues qui souhaitaient une révision de leur appréciation finale. Quatre dossiers ont obtenu une modification de leur avis final et deux items ont été modifiés dans un cinquième dossier.

Le SE-Unsa 42 salue la possibilité d’évolution de cet avis final parfois incompris et difficilement explicable. En déclaration liminaire, le SE-Unsa avait rappelé qu’une appréciation objectivée de la valeur professionnelle devait se faire à partir de grilles comprenant des critères clairs et adaptés aux différentes fonctions en lien avec les évaluations conduites. Pour le SE-Unsa, ces évaluations ne doivent pas dépendre de quotas.

L’IA-Dasen admet qu’une réflexion sur les évaluations aura lieu avec les IEN de notre département. Le but affiché est de trouver une méthodologie de PPCR qui soit partagée et explicitée à l’ensemble des enseignants évalués, c’est-à-dire arrêter des critères d’explicitation identiques pour chaque circonscription et avoir une réponse commune dans tout le département. L’IA-Dasen  reconnait que les temps de réponse de l’administration doivent être raccourcis entre les retours des enseignants évalués et l’avis final officiel. Par exemple, cette année, les courriers et questions du mois de septembre des enseignants sur leur promotion du mois de septembre n’obtiendront leur réponse qu’en cette fin de mois de février.

 

4.Questions diverses :

• PROMOTIONS DES COLLÈGUES « OUBLIÉS Â» DU PPCR : Comme rappelé dans notre déclaration liminaire, certains collègues enseignants ont été oubliés par la réforme des promotions (ex-instituteur ; collègues à l’échelon 9 en 2018 et qui se sont vus octroyés un avis « satisfaisant Â» collectivement et sans objectivité professionnelle). La secrétaire générale explique que les LDG* académiques devraient prendre en compte ces problématiques pour les prochaines campagnes de promotion. Un groupe de concertation sera mis en place prochainement pour réunir l’Inspection Académique et les représentants des personnels autour de, a minima, la notion de retraitables qui seraient concernés pour éventuellement les intégrer dans le contingent à la Hors-Classe. La possibilité d’une observation en classe ou d’un entretien avec l’IEN a été évoqué afin de modifier éventuellement l’avis final « satisfaisant Â» donné sans raison.

 

• PROBLÉMATIQUE DES REMPLACEMENTS : Face aux difficultés actuelles existantes dans la Loire, le SE-Unsa a questionné le nouvel IA-Dasen au sujet du maintien ou non de certaines priorités en cas de remplaçants insuffisants, comme les aides à la direction pour les écoles à 2 et 3 classes. Celui-ci nous a expliqué qu’il devait procéder à une étude minutieuse du nombre d’aides à la direction réalisée et à venir pour se prononcer plus finement. Il a néanmoins expliqué qu’il aurait tendance à privilégier les remplacements de classe en cas de tension en différant les aides à la direction. Pour le SE-Unsa, cela est évidemment regrettable puisque les directeurs/trices ainsi que leurs équipes sont mis en difficultés par ce nombre insuffisant de remplaçants depuis plusieurs années. L’Unsa Education le déplore à chaque instance de carte scolaire.

 

• LISTE D’APTITUDE À LA DIRECTION : 48 collègues ont postulé et doivent suivre un module de formation en amont du mouvement.

 

• TEMPS PARTIELS & DISPONIBILITÉ : Pour anticiper les prochaines échéances (mouvement,…), l’Inspection Académique de la Loire avait avancé la campagne pour demander un temps partiel (à demander avant le 9 janvier) ou une disponibilité (avant le 20 février). Or, nationalement et règlementairement, cette campagne dure jusqu’au 31 mars 2023. Les collègues qui n’auraient pas effectué leur demande dans les temps imposés par l’IA 42 et/ou qui auraient eu un refus pour cette raison peuvent faire une nouvelle demande d’ici fin mars. En cas d’éventuel refus du temps partiel, l’avis sera explicité au collègue par l’IEN. Un recours gracieux sera possible avant une dernière étude en CAPD si le collègue concerné le souhaite.

 

• RUPTURES CONVENTIONNELLES : 6 demandes ont été effectuées l’an dernier et 5 projets ont abouti.

 

• ENSEIGNANTS CONTRACTUELS : Le département a utilisé son enveloppe disponible qui l’autorisait à recruter 13 enseignants contractuels dans le 1^er degré. Aucun recrutement supplémentaire n’est possible.

 

• MÉDECINE SCOLAIRE : Face aux visites d’élèves de GS de plus en plus rares et la problématique des PAP qui ne relèvent plus de la médecine scolaire désormais mais de la médecine générale (or, certains médecins traitants refusent car ils ne se sentent pas capables de remplir le dossier), l’IA-Dasen indique que cette problématique relève surtout du niveau national. La secrétaire générale reconnait qu’en raison du manque de médecins scolaires (passage de 35 à 8 médecins scolaires), l’administration cherche à optimiser les temps de trajets de ces médecins pour qu’un plus grand volume d’élèves soient rencontrés.

 

• ÉLÈVES UKRAINIENS : Il n’y a plus d’arrivées notables actuellement tant au niveau national que local. Les mouvements d’élèves actuels concernent sont plutôt intra-territoires selon l’IA adjointe.

 

• AUTORISATIONS D’ABSENCES : Un groupe de concertation aura lieu prochainement entre l’administration et les représentants des personnels pour aborder le sujet des autorisations d’absence et réfléchir à une procédure claire et harmonisée pour l’an prochain.

 

 

 

Pour le SE-Unsa 42, Mathilde POINT & Bertrand BOIRON

* Lignes Directrices de Gestion