SECTION SE-Unsa de la LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - SALLE 61 - 2 COURS VICTOR HUGO - 42028 ST ETIENNE CEDEX
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Comment sommes-nous payé·es pendant la pĂ©riode de confinement ?
Article publié le vendredi 3 avril 2020.
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Comme la plupart des personnels enseignants, les personnels administratifs des acadĂ©mies et des impĂŽts sont pour la plupart en tĂ©lĂ©travail. Ils n’ont pu procĂ©der que partiellement au travail sur les rĂ©munĂ©rations. NĂ©anmoins, l’État a mis en place une procĂ©dure exceptionnelle afin de garantir le versement des payes.

Pour la plupart des personnels, le confinement n’a pas eu d’effets pour la paye de mars dans la mesure oĂč elle avait Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e avant que les mesures de confinement ne soient dĂ©crĂ©tĂ©es.
 
Pour la paye d’avril et pendant la pĂ©riode que durera l’état d’urgence sanitaire et les mesures de confinement, pour tous les agents publics en poste, la rĂ©munĂ©ration principale (qui correspond au traitement indiciaire) ainsi que les Ă©lĂ©ments qui sont les mĂȘmes chaque mois (supplĂ©ment familial de traitement, indemnitĂ© de rĂ©sidence, bonifications indiciaires, heures supplĂ©mentaires annuelles, Isoe et Isae, indemnitĂ© Rep et Rep +) seront maintenus.
 
En revanche, les indemnitĂ©s ponctuelles (indemnitĂ©s de formation, ISSR, HSE) qui nĂ©cessitent des actions directes de personnels de gestion ne seront rĂ©gularisĂ©es qu’ultĂ©rieurement Ă  l’issue de l’état d’urgence sanitaire.
 
Pour les AED, AESH ou enseignants-CPE-PysEN contactuels dont le dossier est gĂ©rĂ© par un Ă©tablissement mutualisateur, le SE-Unsa se prĂ©occupe de savoir si le salaire a pu ĂȘtre effectivement versĂ© et intervient pour que la situation soit rĂ©gularisĂ©e (retrouvez notre formulaire de suivi ici).
 
Le dĂ©lai de carence ne sera pas appliquĂ© pendant la pĂ©riode de l’État d’urgence sanitaire cependant il n’y aura pas d’effet rĂ©troactif ce que le SE-Unsa dĂ©nonce.
 
Enfin, les personnels qui bĂ©nĂ©ficient d’un changement d’échelon ou qui adressent Ă  l’administration des informations sur des changements de situation (changement de compte bancaire, de bĂ©nĂ©ficiaires du SFT...) ne seront eux aussi rĂ©gularisĂ©s qu’à l’issue de la pĂ©riode d’état d’urgence.

 

 
 
 
 
ALC