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Loi Confiance : des ajouts du Sénat inacceptables
Article publié le mercredi 22 mai 2019.
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La version du projet de loi pour une École de la confiance adoptée ce jour par le Sénat présente des dispositions inacceptables en particulier pour les enseignants. Pour le SE-Unsa, les prochaines étapes du travail parlementaire doivent impérativement revenir sur ces dispositions. 
 
Le Sénat a supprimé le projet d’établissement public des savoirs fondamentaux avec l’aval du ministre qui a pris acte de la mobilisation de la communauté éducative contre un projet mal tellement mal ficelé et opaque qu’il a nourri toutes les craintes. Le SE-Unsa, qui a largement contribué à la mobilisation, se félicite de cette suppression. Elle doit être définitive.
 
Cependant, cette victoire des personnels, des parents et des élus sur ce sujet ne doit pas cacher que la majorité sénatoriale a aggravé le projet de loi sur d’autres points, en s’attaquant à plusieurs règles statutaires qui régissent l’exercice du métier d’enseignant. Ainsi, les sénateurs, pourtant prompts à dénoncer le manque de concertation du gouvernement quand il s’agit des collectivités, ont jugé que le dialogue social avec les représentants des personnels était là superflu.

Les sénateurs ont ajouté :
  • l’instauration d’un rapport d’autorité entre le directeur d’école et les professeurs des écoles adjoints et sa participation à leur évaluation ;
  • le caractère obligatoire de la formation continue en dehors du service d’enseignement ;
  • la possibilité de déroger aux obligations réglementaires de service dans le cadre des expérimentations ;
  • la possibilité de déroger aux règles statutaires pour affecter des enseignants dans des zones peu attractives ;
  • l’attribution au chef d’établissement d’un droit de regard sur le recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation de son établissement.
Pour le SE-Unsa, ces dispositions constituent de véritables lignes rouges à ne pas franchir. Le SE-Unsa demande aux parlementaires qui participeront à la Commission mixte paritaire parlementaire de supprimer ces dispositions.
 
Paris, le 21 mai 2019,
Stéphane Crochet
Secrétaire général du SE-Unsa
 
Attachée de presse :
Brigitte Biardoux
01 44 39 23 93

 

 
 
 
 
ALC