CAPA DU 21 janvier 2019.

CAPA : Initialement prévue à 14 heures , début de séance: 16 heures.

Voir la déclaration liminaire du SE-UNSA/SNP ci-dessous.

**Installation de la CAPA

Syndicats élus , présents:

FSU : Mme Leylavergne, Mme Mezerette, Mr Rabin.

SE UNSA, SNP: Mme Dubourget, Mme Fanget.

FO: Mme Brescia

Administration :

Mr Arene:Secrétaire général de l'Académie_Mr Flammier:Chef du service académique d’information et d’orientation_MR Mullett:Directeur des personnels enseignants_Mr Richoux: Adjoint au directeur des personnels enseignants_Mr Pelissier:Chef de bureau de DIPE3_Mme Nicotra:Gestionnaire bureau DIPE3_ Mme Sentore

 

**Approbation du réglement interieur des CAPA des psy EN.

Validation à l 'unanimité.

 

**Commission de Réforme : (dossiers médicaux)

4 représentants du personnel pour chacun des 3 départements.

Pour le SE-UNSA,SNP :1 poste de titulaire dans l'Ain.

1 poste de titulaire dans la Loire.

 

**Recours Rendez vous de carrière 2017-2018.

Des documents n'étaient consultables qu'au rectorat .Un seul recours a été accepté par l' administration sur trois présentés.

Le recours accepté présentait une évaluation sans entretien pour ce rendez-vous de carrière. Ceci n'étant pas conforme aux textes, il y a eu acceptation du recours. Ainsi,son “dossier” présenté et étudié disparaît, l'agent concourra pour la hors classe au titre de la liste éligible. Il y aura un nouvel avis de l'IEN.

Concernant les deux refus pour ces recours, explications de l'administration :

Questionnement sur le mode d'attribution de l'appréciation “excellent”,par l'administration. Mise en place d'un principe de justification raisonnable.

Si l'agent a obtenu des “excellents” à tous les items, de fait, il aura l'appréciation “excellent”. Le seuil limite pour avoir l'appréciation finale “excellent” sera de 13 items “excellents” et sont tolérés jusqu'à 2 avis “très satisfaisant”.

Par souci d'équité, les autres dossiers qui ont eu satisfaction correspondaient à ces critères.

 

Cependant, il est question de l 'ancienneté.

Plus on monte dans l'ancienneté, plus on est exigent.

Au 9ème échelon, il faut obtenir l'avis “excellent” à tous les items et possiblement jusqu'à 2 “très satisfaisant”. Au 8ème échelon, “excellent” à tous les items avec un maximum de 3 “ très satisafaisant”.

Au sujet de la 3ième situation présentée,9ème échelon.Situation particulière où il fallait départager des psychologues: pour avoir l'appréciation “excellent”, n'a été retenu que les avis “excellent” à 14 items et un seul avis “très satisafaisant”.

Attention: il existe des délibérations pour ajustements.

 

Groupe de travail du 21 janvier 2019.

-Mouvement phase interacadémique-

*Dossiers priorité handicap.

*Barèmes des candidats à mutation.

*Dossiers priorité handicap. 3 situations présentées.

1 collègue aura 1000 points (RQTH + avis” prioritaire”).

1 collègue aura 100 points pour RQTH (reconnaissance de handicap).

Actuellement la 3éme collègue ne peut prétendre à la RQTH.

*Barèmes, mouvement inter-académie .6 situations proposées dans le document modificatif.

Il y aura une nouvelle étude de dossier pour une seule situation.(les éléments transmis ne permettent pas l'aboutissement de cette demande.)

 

**Informations données par l'administration.

Concernant les dossiers en demande de mouvement inter académique, il y a :

46 stagiaires, 31 EDO et 15 EDA.

9 titulaires ; 6 EDO et 3 EDA.

Sur 46 stagiaires, 39 ont des points de rapprochement de conjoints.

2 titulaires ont des points pour rapprochement de conjoints.

Nouveauté pour la situation de rapprochement de conjoint, prise en compte des enfants de 18 ans.

 

Par rapport à l'an dernier, les points attribués par bonification sont parfois modifiés, se référer au BIR...BIR spécial mouvement inter 15 novembre 2018

A voir, bonification pour prime ZEP et ZEP+.

Pour les critères non remplis par le candidat, celui-ci peut jusqu'à mi-février obtenir des modifications si les critères sont remplis d'ici là.

 

Réponses de Mr Arene par rapport aux différentes déclarations liminaires lues par les organisations syndicales (voir en pièce jointe) :

**Concernant les CIO , Mr Arene renvoie à la déclaration de Madame la Rectrice : pas de disparition de CIO dans le projet de cette année. Pour autant attente du rapport CHARVET.

Il demeure qu'une action plus soutenue dans les établissements reste une priorité, d'autre part, à ce stade, la région n'a pas exprimé de demande de transfert.

**A la demande du SE-UNSA SNP concernant les postes vacants dans la loire, Mr Pélissier doit prochainement avoir contact avec la Loire. Nous lui signalons que deux candidatures ont été présentées.Il prend note et demande qu'on lui transfère personnellement les CV, ce que nous ferons de suite.

Catherine Dubourget, Solange Fanget, élues SE UNSA SNP capa psy EN