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Covid-19 : situation des personnes vulnérables Un nouveau décret est paru au Journal officiel du 11 novembre pour préciser la situation des agents vulnérables.
Le SE-Unsa et lâUnsa Fonction publique, qui sont maintes fois intervenus auprĂšs du ministĂšre, se fĂ©licitent de cette clarification rĂ©glementaire.
Historique : Il y a dâabord eu le dĂ©cret du 5 mai 2020 qui reconnaissait une liste de 11 critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ© permettant dâĂȘtre placĂ© en autorisation spĂ©ciale dâabsence (Asa). Ensuite, cette liste a Ă©tĂ© rĂ©duite Ă 5 critĂšres par un dĂ©cret paru fin aoĂ»t, mais le Conseil dâĂtat avait suspendu ce dernierâŠ
Désormais, avec le décret du 10 novembre, les choses sont enfin claires et 12 critÚres sont retenus.
Les critÚres de vulnérabilité (décret du 10/11/20)
ĂȘtre aÌgeÌ de 65 ans et plus ;
avoir des anteÌceÌdents (ATCD) cardio-vasculaires :
hypertension arteÌrielle compliqueÌe (avec complications cardiaques, reÌnales et vasculo-ceÌreÌbrales),
ATCD dâaccident vasculaire ceÌreÌbral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
avoir un diabeÌte non eÌquilibreÌ ou preÌsentant des complications ;
preÌsenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de deÌcompenser lors dâune infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme seÌveÌre, fibrose pulmonaire, syndrome dâapneÌes du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
preÌsenter une insuffisance reÌnale chronique dialyseÌe ;
ĂȘtre atteint de cancer eÌvolutif sous traitement (hors hormonotheÌrapie) ;
preÌsenter une obeÌsiteÌ (indice de masse corporelle - IMC - > 30 kg/m2)
; ĂȘtre atteint dâune immunodeÌpression congeÌnitale ou acquise : - meÌdicamenteuse : chimiotheÌrapie anticanceÌreuse, traitement immunosuppresseur, biotheÌrapie et/ou corticotheÌrapie aÌ dose immunosuppressive ;
- infection aÌ VIH non controÌleÌe ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - conseÌcutive aÌ une greffe dâorgane solide ou de cellules souches heÌmatopoiÌeÌtiques ;
- lieÌe aÌ une heÌmopathie maligne en cours de traitement ;
ĂȘtre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
preÌsenter un syndrome dreÌpanocytaire majeur ou ayant un anteÌceÌdent de spleÌnectomie ;
ĂȘtre au troisieÌme trimestre de la grossesse ;
ĂȘtre atteint dâune maladie du motoneurone, dâune myastheÌnie grave, de scleÌrose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie ceÌreÌbrale, de quadripleÌgie ou heÌmipleÌgie, dâune tumeur maligne primitive ceÌreÌbrale, dâune maladie ceÌreÌbelleuse progressive ou dâune maladie rare.
Pour ces agents vulnĂ©rables, la rĂšgle est le tĂ©lĂ©travail. Si le tĂ©lĂ©travail nâest pas possible, le retour en prĂ©sentiel est possible sous conditions de respect des amĂ©nagements de poste en respect des mesures prĂ©conisĂ©es par le HCSP. Si ces mesures de protection ne peuvent ĂȘtre mises en place, les agents sont placĂ©s en Asa.
En cas de dĂ©saccord entre lâagent et lâemployeur sur le respect de ces mesures de protection, il appartient de saisir le mĂ©decin du travail pour avis et ce sera cet avis qui prĂ©vaudra.
En attendant lâagent est placĂ© en Asa. Comment faire valoir sa situation ? Câest Ă lâagent de faire la demande auprĂšs de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique en fournissant un certificat mĂ©dical attestant (certificat dâisolement, cf. piĂšce jointe) que lâagent prĂ©sente lâun des critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ©s sans prĂ©ciser lequel (raison de confidentialitĂ©).
Si lâadministration veut procĂ©der Ă des vĂ©rifications, câest au mĂ©decin de prĂ©vention quâil appartiendra de demander, le cas Ă©chĂ©ant, au mĂ©decin Ă lâorigine du certificat mĂ©dical, davantage de prĂ©cisions.
Lâavis du SE-Unsa Si le SE-Unsa et lâUnsa Fonction publique se fĂ©licitent de cette clarification rĂ©glementaire, nous resterons toutefois particuliĂšrement vigilants Ă son application dans les territoires.
Le SE-Unsa regrette cependant lâabsence de dispositions relatives aux agents vivant avec une personne vulnĂ©rable. En cas de difficultĂ©s, nâhĂ©sitez pas Ă contacter votre section locale. Documents joints modĂšle certificat dâisolement 26 novembre - PDF - 188.4 ko