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SE-UNSA 40


 Par SE-UNSA 040
 Le  samedi 8 septembre 2012

Compte rendu de la CAPD du 6 septembre 2012

 

Postes fractionnés : ISSR

Comme nous vous l’avions annoncé en juillet, suite à une remarque de la Cour des Comptes, les enseignants sur postes fractionnés ne toucheront plus l’ISSR mais devront déclarer leur frais de déplacements sur DT-Ulysse.

Cela va représenter une perte substantielle de leur rémunération !

Une information et une note d’utilisation de DT leur sera envoyé avec le bulletin de salaire.

A la demande du SE-Unsa, l’administration fera une communication officielle via I-Prof ou mail rapidement.

Décharge des coordinateurs RPI :

Des décharges de service ont été demandées pour les coordonnateurs des plus gros RPI.

Le SE-Unsa a rappelé qu’à sa demande cela avait pu se faire il y a 5 ans. Dans un autre contexte budgétaire…

Aide administrative :

Malgré les annonces ministérielles, le 30 juin, seuls 50% des contrats ont été reconduits. 34 personnes se sont retrouvées au chômage.

Le choix des écoles s’est fait sur les mêmes critères d’attribution en décembre. (Ecole avec CLIS puis RPI).

Pour le SE-Unsa, c’est une situation inacceptable tant du point de vue des personnes que des écoles.

Il a rappelé aux IEN les difficultés que rencontrent les directeurs d’école sans aide administrative afin qu’ils en tiennent compte dans leurs demandes.

Remplacements :

Au 6 septembre, 41 TR étaient disponibles pour les remplacements. En revanche la circonscription de Mimizan n’en avait déjà plus aucun !

Animations pédagogiques :

L’enveloppe pour les frais a été abondée.

En revanche l’animation pédagogique du 12 septembre à Mont de Marsan se fera sans frais sur la base du volontariat. Les heures devraient être en revanche comptabilisées dans les 18h. (à vérifier auprès des circonscriptions)

Gestion des 108h :

Le SE-Unsa a rappelé le décret de loi de 2008 qui régit les 108h annualisées.

Le Directeur(rice) d’école organise, après avis du Conseil des Maîtres, les 24 heures de conseil des maîtres, de cycle et rencontre parents ainsi que les 6 heures du Conseil d’école. Il informe son IEN du calendrier prévisionnel.

Concernant les 60 heures relatives à l’aide personnalisée, le Conseil des Maîtres soumet à l’IEN son organisation de ces heures comprenant l’aide auprès des élèves et le temps d’organisation nécessaire.

En revanche, l’organisation doit prévoir absolument la possibilité pour chaque élève de pouvoir bénéficier de 2h d’aide sur la semaine. (si le conseil des maîtres le juge nécessaire)

Mouvement : Ajustements

La CAPD a traité dans l’ordre :

  1. Les Mesures de carte scolaire
  2. Demandes de délégation (pour les titulaires de poste)
  3. Demandes de révision d’affectation

Malgré des situations personnelles et professionnelles difficiles, les demandes géographiques n’ont pas été prises en compte.

Les critères de révisions pris en compte ont été

  • Intérêt du service
  • Situations médicales
  • Difficultés pédagogiques liées à un poste spécialisé. (ASH)

INEAT / EXEAT :

2 collègues ont obtenu un INEAT pour les Pyrénées Atlantiques.

Selon le Secrétaire Général, nous sommes en dépassement budgétaire de 11 postes.

1 INEAT a été accordé ainsi qu’un détachement d’un an dans le département.

 

Suite à ces ajustements, le SE-Unsa s’est élevé contre le fait qu’il reste des postes vacants (TR, ASH, ouvertures, quotités de décharges ou temps partiels).

Ces postes vont être assurés par des TR à l’année baissant d’autant les capacités de remplacement. Plus de 15 postes de TR ont été perdus ainsi pour le remplacement !

Sans compter les postes de RASED, Conseillers Pédagogiques toujours vacants qui devraient faire l’objet d’appel à candidature !