Le Comité Social d'Administration Spécial Départemental relatif aux ajustements de rentrée dans le 1^er degré s’est tenu mardi 5 septembre 2023. L’Unsa Education était représentée par Christophe NOWACZECK, Secrétaire Départemental et Julien LARRERE, Secrétaire Ecoles.

 

M. BREVET, IA-DASEN, en cette période de réserve électorale précédant les élections sénatoriales n'a pas réagi aux déclarations préalables des 3 fédérations représentatives (voir celle de l'Unsa Education en pièce jointe). Il fera un point presse dans la journée pour annoncer les nouveautés gouvernementales mais aussi l’excellence des résultats aux examens dans notre département , qui témoignent selon ses propos, de la qualité du collectif. Selon l'IA-DASEN : il n’y a ni pessimisme ni raz de marée de colère chez les personnels dans le département. Notre service public est accueillant et donne des réussites."

Ajustements de carte scolaire :

L'Unsa Education des Landes, sur l'ensemble des opérations de carte scolaire entre le mois de mars et le mois de septembre a obtenu des ouvertures ou évité des fermetures de postes sur toutes les situations qu'elle a défendues (non fermeture à l'Ecole Primaire de Poyartin, réouverture à l'Ecole Primaire de Mugron, ouverture à l'Ecole Elémentaire Peyrouat Mont de Marsan).

 Au 5 septembre 2023, la DSDEN disposait d'une marge de 0,59 ETP avec un demi poste TR gelé (soit 1 ETP) mais 2 moyens provisoires supplémentaires ont été octroyés au département.

Les situations de l'Ecole Maternelle de Labenne (Taux d'Encadrement de 27,5 avec un IPS à 114), de l'Ecole élémentaire du PEYROUAT à Mont de Marsan (REP, Taux d'encadrement de 17,78 avec un IPS de 69) et du RPI Cazéres/Le Vignau (Taux d'encadrement de 26,5 avec un IPS de 102,5) étaient soumises à examen pour ouverture.

M. BREVET a proposé une ouverture et la création provioire de 2 supports TR.

L'Unsa Education est de nouveau intervenue pour demander l'ouverture à l'école élémentaire du Peyrouat au regard des priorités gouvernementales non respectées en l'état (dédoublements), de l'indice de positionnement social (IPS) extrêmement faible et des accueils en cours d'année des enfants du CADA. L'Unsa Education a rappelé au DASEN sa priorité première axée sur les priorités gouvernementales. 

VOTE : POUR Unsa Education et FSU, Abstention FO.

La DSDEN va poursuivre son travail de réajustement des TR, notamment sur Tyrosse Côte Sud.

Questions diverses posées par l'Unsa Education:

Combien de postes RASED, d'enseignants référents non pourvus à cette rentrée 2023 ?

Postes vacants = 1 Enseignant Référent (publication appel à candidature début septembre) / ULIS = 0 / RASED = 0

Les postes Occitan sont-ils tous pourvus ? Comment s'organise l'enseignement si tous les postes ne sont pas pourvus ?

Tous les postes sont pourvus dans le 1er degré

Combien de postes ULIS non pourvus ? Quelle est la proportion d'enseignants spécialisés titulaires du CAPPEI sur les postes occupés ? Quel est le taux de réussite au CAPPEI à la session 2023 ?

19 PE non titrés affectés sur poste ULIS école, 13 sur poste ULIS collège 
(total 32). 1 poste 2nd degré ULIS du LEA. 76% d’enseignants spécialisés sur les postes Ecole Inclusive. Taux de réussite au CAPPEI 54%

Combien de contractuels enseignants 1er degré à cette rentrée ? Des nouveaux recrutements sont-ils prévus ?

24 enseignants contractuels à la rentrée. Pour l’heure il n’est pas prévu de nouveaux recrutements compte tenu des autorisations académiques. Les 16 recrutés l’an dernier ont poursuivi cette année. 2 non renouvelés ont eu le concours.

Combien de démissions, de ruptures conventionnelles demandées, accordées sur l'année scolaire 2023 ? (si possible avec une analyse genrée, en fonction des tranches d'âges et des durées de carrières, avec répartition géographique sur les circonscriptions).

13 démissions accordées sur 13 demandées (dont 1 PES et 1 M2 alternante). La dernière demande de démission arrivée fin août a été accordée et est comptabilisée. Ruptures conventionnelles : 10 demandées et 8 accordées.

Que se passe t-il avec la prime d'accueil des MAT ? De très nombreux collègues nous ont alerté, après avoir perçu des sommes très éloignées de celles qui devaient leur être versées quand ils se sont engagés dans le dispositif ? Quand et par quel moyen ont-ils été informés de cette baisse des primes ? comment vont être gérées les demandes de non renouvellement des MAT et le risque de pénurie ?

Le versement perçu en août, relatif à la troisième séquence, est conforme au document de cadrage élaboré entre la DSDEN de la Gironde, l’INSPE et l’université de Bordeaux pour la rentrée 2023.
L’absence de communication sur ce document va toutefois amener à un lissage de la rémunération. Ce qui a été diminué au titre de 2022/23 sera rétribué par versements complémentaires. La question sera posée pour 2023/2024 en comité de direction.

Combien de notifications MDPH en cette rentrée? Combien d'AESH (CDD et CDI) ? Des élèves notifiés sont ils sans AESH ? Est-il prévu de nouveaux recrutements ?

Les recrutements sont en cours en fonction des notifications, des besoins et des moyens. 451 CDI et 100 CDD (T2) + Hors T2 : Montesquieu. 3459 élèves notifiés par la MLPH (ESMS, AESH, ULIS, MPA). Dotation complémentaire de 23 AESH supplémentaires. La priorité de la DSDEN comme du Rectorat a été le passage en CDI et l’assurance de la paie de septembre. Des AESH n’ont toujours pas renvoyé leur contrat. La régularisation avec la prise en compte de l’ancienneté se fera en décembre.

Quel accompagnement est-il prévu pour les équipes dans la mise en place du projet "PHARE"?

1er degré : l’équipe ressource de circonscription identifiée et présente pour accompagner les équipes dans la prévention et le traitement des situations, un modèle de protocole simplifié envoyé à toutes les écoles avec des annexes, un correspondant par ZAP pour les formations et deux référents départementaux pour le suivi des situations les plus complexes. Le DASEN a assuré qu 'il interviendrait personnellemnt sur les situations les plus tendues, notamment dans les petites écoles où les personnels porraient être en difficulté de gestion de part l'isolement professionnel et la complexité des relations avec les parents d'élèves.