La CAPD étudiant les recours sur les refus de temps partiel pour la rentrée 2022 s’est réunie mardi 4 octobre 2022.

Le SE-Unsa était représenté par Nathalie MARSAN et Stéphanie BERNADET.

Vous trouverez notre déclaration préalable en pièce jointe au bas de cet article.

Suite aux différentes déclarations des organisations syndicales, le DASEN a tenu à préciser que selon lui, la rentrée s'était bien passée. Il n'a pas de retour négatif concernant la carte scolaire et pour l'heure l'état du remplacement sur le département est très satisfaisant (entre 94% et 100% de remplacement selon les circonscriptions sur le mois de septembre).

Concernant le sujet des évaluations d'école, même s'il reconnait que ce dispositif est chronophage, il s'agit pour lui de permettre aux équipes d'avoir un temps de recul par rapport à leur école.

En ouverture de cette CAPD traitant des recours suite à des refus de temps partiel, le DASEN tient à préciser que la grande majorité des demandes de temps partiel sur autorisation a été accordée notamment celles sur critères familiaux.

 

 1/ Recours sur temps partiel pour la rentrée 2022

 3 dossiers de refus de temps partiel ont été étudiés durant cette CAPD. Même si celle-ci se tient après la rentrée scolaire, cela n'exclut pas que les situations puissent être révisées malgré tout.

En effet, sur les 3 demandes portées, une a d'ores et déjà été réajustée. Pour les 2 autres, la réponse reste négative a priori, mais le recrutement de 10 nouveaux contractuels annoncé ce jour pourrait permettre de revenir sur ces situations. La DSDEN n'a pas été autorisée à recruter sur la liste complémentaire.

 

2/ Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous les différents éléments de réponse apportés en instance aux questions diverses du SE-Unsa.

Demandes de temps partiel

Cette année, 150 demandes de temps partiel dont 33 demandes sur autorisation ont été formulées. 8 ont été refusées dont les 3 recours portés ce jour. Une demande de disponibilité a été accordée suite à un refus de temps partiel.

5 demandes de temps partiel annualisé ont été accordées (4 à 50% et 1 à 75%). 2 ont été refusées car les associations étaient impossibles.

Ruptures conventionnelles

9 demandes ont été formulées pour le 1er septembre 2022. 4 ont été refusées. Une baisse est constatée en comparaison avec l'année précédente (14 demandes pour le 01/09/21)

Il n'y a pas d'enveloppe budgétaire départementale, il s'agit d'une gestion académique.

Démissions

7 démissions ont été actées dont 1 enseignante stagiaire sur l'année 2021/2022.

Inéat/Exéat

20 collègues sont entrés dans les Landes par ineat. 5 collègues ont quitté le département dont 3 vers le 64. Pour départager les collègues, le choix a été fait de prendre d'abord en considération le barème au mouvement interdépartemental puis les situations individuelles.  Le SE-Unsa a contesté ce choix en demandant que ce soit le nombre de renouvellements des demandes qui soit le premier critère retenu car c'est le seul qui permettte de débloquer les situations de collègues qui voient leur barème plafonner au bout de quelques années sans jamais pouvoir atteindre un barème suffisant pour espérer intégrer le 64.

Néo-directeurs

13 directeurs ont été nommés à titre définitf à la rentrée 2022 : ils bénéficient d'une formation statutaire entamée au mois de juin se poursuivant depuis la rentrée scolaire et de l'accompagnement d'un tuteur.

19 directeurs ont été nommés à titre provisoire : ils bénéficient de quelques jours de formations sur temps de classe.

Les référents directeurs et les directeurs membres du Groupe Départemental des Directeurs d'Ecole interviennent durant les formations des néo-directeurs et peuvent être sollicités par les directeurs nommés à titre provisoire.

Fonctionnaires stagiaires / Débuts de carrière

Cette année, 37 PES exercent dans le département (26 à temps complet et 11 à mi-temps) dont 2 de la liste complémentaire (1 à mi-temps l'autre à temps plein).Dès lors, ils intègrent à part entière la promotion des stagiaires et les parcours de formation (50 ou 100% en fonction de la mention de leur Master 2).

 

Autres questions diverses

Remplacement

Après un mois de septembre où le taux de remplacement oscillait entre 94 et 100 % selon les circonscriptions, la situation est à surveiller sur celles de Mimizan, Mont de Marsan Haute Lande et Aire Tursan.

Contractuels

15 contractuels 1er degré exercent dans le département depuis la rentrée. La DSDEN vient par ailleurs de lancer le recrutement supplémentaire d'une dizaine de collègues contractuels.

AESH

Des incidents ou absences de paye pour le mois de septembre ont été identifiés pour certains AESH (dossier incomplet, dossier receptionné tardivement, problème de bascule de statut, ...). Les situations sont suivies en lien avec le service académique de paye.

Ecole de Tosse

Suite à l'incendie qui a ravagé une partie de l'école, les élèves de maternelle ont été accueillis dès le lundi suivant à l'école maternelle de la Souque à Tyrosse. Ils devraient réintégrer leur école après la mise en place de préfabriqués au retour des vacances d'automne. Une cellule psychologique a été déployée pour les enseignants, pour les élèves et les parents à l'école et sur le lieu d'accueil d'urgence (halle des sports).