Le CTSD 1^er degré relatif aux ajustements de mesures de carte scolaire pour la rentrée 2022 s’est tenu mardi 21 juin à la DSDEN des Landes. L’Unsa Education était représentée par Christophe NOWACZECK, Julien LARRERE, Mathilde PAPIN et Sophie MERCADAL.

À la suite d’un vote unanime CONTRE, le CTSD de repli s’est tenu mardi 28 juin 2022. M. BREVET, IA-DASEN avait annoncé qu’il ne modifierait pas ses propositions entre les deux instances.

Le 21 juin, en réponse aux déclarations préalables des 3 organisations syndicales représentatives (voir celle de l’Unsa Education en pièce jointe), M. BREVET, IA-DASEN a annoncé l’arrivée d’un nouveau Chef de Division des Personnels 1^er degré : M. CAPDEBOSCQ.

Sur les éléments de politique générale, M. BREVET a rappelé que ce CTSD n’était que le premier ajustement de la carte scolaire. Des points d’interrogations demeurent sur certaines écoles, des ouvertures et fermetures seront actées au Conseil Départemental de l’Education National (CDEN) le 4 juillet à 14h30. Mais des opérations seront actées également à la rentrée, en maintenant l’engagement de ne pas fermer à la rentrée de septembre. Ces opérations de carte scolaire créent de l’inquiétude et des remous mais M. BREVET a précisé qu’on ne pouvait pas examiner toutes les écoles.

Sur les AESH, M. BREVET a annoncé le recrutement d’un contingent complémentaire à la rentrée, le département sera donc en surconsommation, mais M. BREVET assume cette position pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.

Sur l’Occitan, M. BREVET a rappelé l’engagement raisonné de l’Education Nationale au niveau national et académique au nom du pluralisme, les langues régionales représentant une vraie chance pour les élèves. Certaines organisations sont pour autant à interroger.

• Ajustements de cartes scolaires :

Circonscription AIRE TURSAN :

Ouverture à l’Ecole primaire Frédéric Mistral de Saint Pierre du Mont : Un demi-poste avait été octroyé en février. Attribution d’un demi-poste complémentaire.

Ouverture à l’Ecole maternelle Claude NOUGARO d’Aire sur l’Adour

Fermeture à l’Ecole élémentaire Françoise GIROUD d’Aire sur l’Adour 

En surveillance pour fermeture (ne se fera pas à la rentrée 2022) : Ecole de GRENADE : effectifs faibles avec quelques élèves du nouveau RPI qui sortent. Baisse inéluctable sur les deux ans à venir. Mais le DASEN propose de ne pas fermer cette année.  

Où en est-on du RPI ARTASSENX/BASCONS/BRETAGNE/SAINT MAURICE ? Il sera effectif à la rentrée et la question des transports est réglée. Reste la question du retour des élèves le soir sur Artassenx… GS/CP/CE1 sur Saint Maurice. PS et GS à Bascons.

Circonscription DAX Centre Landes :

En surveillance pour ouverture à la rentrée 2022 (Priorité 2) : EPPU Rivière Saas et Gourby : effectifs hauts mais toujours fluctuants. Attente de réexamen à la rentrée.

En surveillance pour ouverture à la rentrée 2022 (Priorité 1) : EEPU Soustons : effectifs hauts mais fluctuants, et incertitude sur les locaux. Attente de réexamen à la rentrée.

Circonscription DAX SUD ADOUR :

En surveillance pour ouverture à la rentrée 2022 (Priorité 2) : EPPU LABATUT : attente de stabilisation des effectifs.

En surveillance pour ouverture à la rentrée 2022 (Priorité 1) : EPPU MAGESCQ : Une filière occitan avec 20 à 22 élèves en moyenne, alors que le reste de l’école est à 28. Un travail de rééquilibrage serait en cours entre les deux filières.

En surveillance pour ouverture à la rentrée 2022 (Priorité 1) : EPPU de OEYRELUY : 20 élèves de PS prévus mais pas encore confirmés. Travail d’organisation pédagogique prévu avec l’Ecole de Seyresse pour rééquilibrer.

Ouverture à l’EPPU SAINT GEOURS DE MAREMNE : en unilingue occitan, au vu de la montée des effectifs et de la pression immobilière très forte sur ce secteur.

Circonscription Tyrosse Côte Sud :

EEPU CAPBRETON Saint Exupéry : taux d’encadrement à 26,4 avec ULIS. L’administration précise qu’il y a une volatilité des effectifs, donc préfère attendre la rentrée scolaire pour statuer.

En surveillance pour ouverture à la rentrée 2022 (Priorité 2) : EMPU TARNOS Lasplacettes : travail de répartition entre les écoles maternelles, à la faveur des dérogations. Taux d’encadrement de 27 sur cette école. Le DASEN préfère attendre la rentrée scolaire pour statuer.

Fermeture à l’EPPU BENESSE MAREMNE : baisse d’effectifs. Taux d’encadrement de 22 élèves, 23,3 après fermeture. Le conseil d’Ecole n’a pas émis d’opposition à la fermeture. Donc proposition d’une fermeture, avec priorité pour l’enseignante en Mesure de Carte Scolaire.

Circonscription Mont de Marsan Haute Lande :

Ouverture à l’EPPU PEGLE MONT DE MARSAN : pour dédoubler les Grandes Sections (Education Prioritaire).

Circonscription de MIMIZAN :

Ouverture à l’EMPU Mimizan Bourg : taux d’encadrement à 29,67, donc proposition d’ouverture.

L’Unsa Education est revenue sur les écoles à effectifs hauts lors du dernier CTSD de février.

Ecole de Carcarès : l’administration précise que, pour le moment, malgré des effectifs élevés, tout le monde s’accorde à dire qu’il n’y a pas d’urgence à ouvrir à ce jour. Même chose pour Saint-Martin-de-Seignanx Kergomard.

Lors du CTSD de repli du 28 juin, les 3 fédérations syndicales ont de nouveau voté contre l’ensemble de ces propositions.

Questions Diverses :

• Un certain nombre de décharges de direction n’ont pas été honorées faute de remplaçants.
• INEAT / EXEAT : 23 INEATS prévus : si le département arrive à faire rentrer 23 titulaires, il le fera mais sinon ce seront des contractuels. Par contre, M. BREVET se dit favorable à laisser partir quelques exeat vers le 64, sur des situations particulières ou de longue durée, quitte à avoir recours à des contractuels pour les remplacer.
• Formation des contractuels : 2 jours de formation et d’accompagnement ont été dispensés au fil de l’année scolaire par les circonscriptions. Pour la rentrée 2022, demande d’une fiche de poste « contractuels » portée à la connaissance des directrices et directeurs d’école.
• Référents directeurs : 5 candidats, 4 ont donné suite. M. SUBSOL a accepté de cumuler cette mission avec sa décharge de direction. Le 2e candidat a finalement accepté d’autres missions. La 3^e candidate n’a finalement pas donné suite. Le 4^e candidat a accepté les missions (0,25 de décharge). Donc il y aura un appel à candidature pour trouver un candidat pour le 0,25 restant.