Le Comité Technique Spécial Départemental, relatif aux prévisions d’effectifs et aux Dotations Globales Horaires (DGH) 2^nd degré pour la rentrée 2022 dans le département des Landes, s’est tenu mardi 1er février 2022 à la DSDEN. L’Unsa Education était représenté e par Anne Marie DARTHOS, Julien LARRERE, Sophie MERCADAL et Christophe NOWACZECK.

A la suite à un premier vote unanime contre, le CTSD de repli s'est tenu le mardi 8 février 2002 et s'est conclu de nouveau par un vote unanime contre.

En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales représentatives (voir celle de l’Unsa Education en pièce jointe), M. BREVET, IA-DASEN est revenu sur la question de la situation sanitaire qui a fait l’objet d’un bilan au CHSCT du jeudi 03 février. Pour l'IA-DASEN, "même si les conditions de travail sont de plus en plus compliquées, la solidarité entre personnels dans les écoles et établissements amoindrit la situation sanitaire, y compris au niveau de la DSDEN."

Pour la rentrée 2022, l'IA-DASEN a rappelé que nous serons sur une stabilisation d’effectifs, après un différentiel important entre les constats et les prévisions en 2021.

Collèges : 17 481 élèves prévus pour 726 divisions

- dont 372 élèves en ULIS pour 30 divisions

- et 401 élèves en SEGPA pour 28 divisions

LGT : 7426 élèves prévus pour 232 divisions

LP : 2033 élèves prévus

SEP : 924 élèves prévus

EREA : 115 élèves prévus

Moyens alloués : 38 030 Heures Postes, soit 72H de plus qu'en 2021/2022 ( +4 ETP), 3524 HSA (soit 8,50% de la dotation globale; identique à 2021/2022)

Pour l'IA-DASEN: "les + 4 ETP alloués au département des Landes, sont bien des heures postes qui permettent des marges d'action. L'IA-DASEN a souhaité maintenir les moyens alloués en 2021, malgré le différentiel entre prévisions et constats à la rentrée scolaire, pour en faire bénéficier les établissements présentant des besoins. La répartition HP/HSA n’est pas encore stabilisée."

Sur les effectifs : stabilité générale, avec - 21 élèves en collèges (sur le niveau 6° : - 41 élèves, premier impact de la baisse vécue dans le 1^er degré depuis plusieurs années), + 13 en ULIS et SEGPA, - 12 en LP…

Au niveau départemental :  les 4 ETP + le maintien des moyens de l’an dernier malgré le différentiel = 32 postes à redistribuer soit 570 H ( l’an dernier, moins de 400 H redistribuées).

• Sur les collèges : - 21 élèves (mais - 136 élèves entre les 2 prévisionnels 2021 et 2022).
• Des heures de marges sont allouées pour des projets particuliers (parcours linguistiques, HSE en Anglais sur 2 établissements à la suite d’absences non compensées l’an passé : Collège Victor Duruy à Mont de Marsan et Collège Rosa Park à Pouillon).

FCA : possibilité pour les élèves de 6°, d’une ouverture culturelle Français Culture Antique à travers les humanités, soit 2H théoriques par collège, ¼ des collèges s’est positionné favorablement, pas de favorisation d’un public déjà favorisé ;

Projets d’EMC (Education Morale et Civique) : 7 demandes.

Sur les structures, certaines divisions sont auto financées dans le cadre de l’autonomie des établissements, sur les marges disponibles. C’est une première projection sur les effectifs qui sera à regarder de nouveau en juin, notamment sur les effectifs ULIS. 2 collèges du département avec un Indice de Positionnement Social (IPS) faible font l’objet d’un accompagnement volontariste, alors même qu’ils sont hors Education Prioritaire (Collège de Morcenx + 11H et Collège Jean MOULIN de Saint Paul Les Dax + 20H).

• Sur les ULIS : 31 dispositifs en Collège + 1 hybride sur Gabarret, les difficultés sont concentrées sur 2 secteurs (Labouheyre : pas de salle disponible pour créer le dispositif mais proposition d'un dispositif itinérant innovant (moitié-moitié, ou 1 jour sur 2, sur la semaine, avec 1 enseignant et 2 AESH Collectif) entre le collège de Parentis et de Labouheyre. Monfort en Chalosse : tensions persistantes malgré la création d’une ULIS au collège d’Albret. Le 2ème dispositif qui était provisoire est pérénnisé… Déjà 2 dispositifs à Hagetmau qui font le plein…). Donc, potentiellement 2 créations. Pour l'IA-DASEN, à partir de 16 élèves, c’est plein ! pas de seuil…

• SEGPA : pas de surprise pour l'IA-DASEN mais application du règlementaire. Un Groupe de Travail est prévu fin février avec les chefs d’établissements et l’IEN AESH. Pas de Mesures de cartes scolaires prévues, mais des contractuels avec des horaires réduits… Accompagnement de quelques SEGPA (Lubet Barbon, Jean Moulin...)

• Attention particulière sur la dotation complémentaire en AED sur le collège de Parentis… Le Rectorat demande de faire remonter les besoins en CPE prioritaires dans le département.

• LP et SEP : - 95 élèves de prévision à prévision. 208 H de plus distribuées (86 H l’an passé) dans le cadre du dialogue de gestion (Parentis, Peyrehorade, en langues à Tarnos et Capbreton).

• Sur la carte des formations : fermeture de la Terminale CAP Plâtrerie à Morcenx. Attention particulière sur la cité scolaire Gaston Crampe, avec création d’une Mesure Complémentaire Technicien réseaux électriques…
• LGT : - 192 élèves de prévision à prévision.

En 1^ère : problématique du report du choix des spécialités pour la terminale en fin d’année scolaire.

La répartition des heures de marges, laissées à l’autonomie de l’établissement crée des problématiques diverses d’un établissement à l’autre, avec des disparités d’offres, des tensions entre les personnels, des élèves de filières technologiques différentes regroupées en tronc commun alors qu’il y a des spécificités liées à leur formation…

Lycée de Borda : E/D à 34,5 en 1ere, Peyrehorade idem, Tyrosse E/D à 34 en 1^ère. A H. Tazieff :  Choix opérés par le chef d'établissement d’utiliser plus de la moitié des Heures attribuées en plus, sur 3 disciplines de BTS, alors que la demande des personnels était de répartir équitablement sur toutes les disciplines… C’est pourquoi cette année, la dotation complémentaire est clairement identifiée SEP…

Sur Saint Vincent de Tyrosse : pas de création de division supplémentaire, car il n'y a pas de place mais travail de re-sectorisation en lien avec le 64 pour délester le lycée de Tyrosse et étude de la polyvalence du Lycée de Capbreton pour absorber les flux d’élèves.

Sur la carte des formations dans la voie technologique : si on en crée, il faut mesurer les effets, car les équilibres territoriaux sont très sensibles, il ne faut pas mettre les LGT en concurrence (notamment en STI2D et STI2S) .

• BTS : inquiétude du Lycée Borda sur les effectifs « Maintenance Option A et GCME 2^ème année : débauche des élèves par le GRETA, puis débauche des professeurs… Il y aura un Directeur d’agence par département avec lequel le DASEN dialoguera.

VOTE UNANIME CONTRE.

Questions diverses : demande d’un état des lieux des élèves allophones en Collèges et des modalités de prise en charge. Elèves issus de l’UPEAA de Morcenx.

Mardi 8 février (CTSD de repli)

Informations complémentaires :

En instance : Sur la situation des élèves allophones, un bilan sera envoyé pendant les vacances aux organisations syndicales.

Evolutions : En collèges, l'enseignement facultatif FCA concernera 12 collèges au lieu de 10.

Complément d’heures en EMC : 8 demandes.

LGT BORDA : + 1,5HP en bio technologie.

UNSA Education : Intervention sur la DGH en baisse au LP de Tarnos, pour demander une augmentation de la dotation notamment pour les CAP et les classes de 2nd regroupées en faille de métiers, avec un calcul prévisionnel en deçà de la réalité. Comme sur d'autres LP, le DASEN a pris le constat d’il y a 2 ans pour ne pas léser les établissements. La logique sera de regarder en juin les effectifs prévisionnels… Cela n’enlèvera pas les suppressions éventuelles de postes… Pour le DASEN, ce n’est pas un problème d’équité -qu’il a respectée- mais plutôt de répartition des moyens.

L'Unsa Education a accompagné en délégation les enseignants de Tarnos jeudi 09 février lors d'une audience avec l'IA-DASEN.

Sur le collège d’Hagetmau, les moyens sont contraints, les élèves d’ULIS doivent être pris en compte…Le DASEN recevait la Principale du Collège en fin de journée.

Sur le Collège de Jean Mermoz de Biscarrosse : cours dispensés en visioconférence pour les élèves absents, imposés aux personnels, avec équipement des salles effectué par le Principal. L'IA-DASEN devait faire le point avec le chef d’établissement. Pour le DSASEN, le principe du volontariat prédomine, avec respect de la captation vidéo et attention sur le différentiel pédagogique entre cours en présentiel et en distanciel…

Sur les ULIS itinérantes : projets en réflexion mais problématique pour le coordonnateur ULIS (2X 10 élèves) avec 25 km de distance et pour les AESH CO qui devront travailler en autonomie. Interrogation sur le fonctionnement des élèves… Pour l'IA-DASEN, le fonctionnement de Gabarret est un exemple mais pas une généralisation, c’est surtout un moyen de contourner les difficultés structurelles, la solution de la création d’un dispositif plein sur un établissement est la meilleure… Pour le moment les projections sur Labouheyre et Parentis ne sont pas à 20 mais plutôt à 13 ou 14 élèves en plus. Si les chefs d’établissements arrivent à organiser les emplois du temps pour faciliter les moments d’inclusion, le « mode dégradé » du maintien des élèves sur l’établissement pour l'IA-DASEN sera toujours moins dégradant que de déplacer les élèves…

L'IA-DASEN insiste sur le caractère transitoire de cette expérimentation avec la volonté à terme de bien créer une ULIS pleine à LABOUHEYRE et à PARENTIS, d’ici 2 à 3 ans, si les effectifs sont présents sur les deux territoires.

Sur Montfort en Chalosse (- 42 élèves cette année, potentiellement -20 à la rentrée), le choix d’un algéco n’a pas été retenu car non satisfaisant ni pour les élèves ni pour les personnels. Les baisses prévisionnelles d’effectifs peuvent laisser espérer la possibilité de récupérer des locaux in situ pour implanter à terme de manière définitive des ULIS.

Sur le solde restant de 431, 2 Heures : ajustements de juin (100 à 120 H), + financement d’opérations dans le courant de l’année scolaire. Les heures de FCA sont déjà provisionnées…

VOTE : UNANIME CONTRE