Actuellement les DGH arrivent dans les établissements et viennent confirmer ce que nous avions dénoncé lors du projet de loi de finances.

En effet, la poursuite de la politique de suppressions de postes dans les collèges et lycées « compensées » par des heures supplémentaires place les établissements dans une situation difficile voire intenable pour la rentrée 2021 alors qu’il faudra, soit encore affronter la crise sanitaire, soit travailler à en effacer les stigmates, le tout avec une augmentation importante du nombre d’élèves.

La carte scolaire en discussion actuellement est le point de départ de choses graves et inquiétantes qui se profilent dans le second degré. C’est une politique assumée par le ministère.

Le SE-UNSA de l'Académie de Bordeaux appelle à la grève le 26 janvier prochain et soutiendra les actions de mobilisation contre cette carte scolaire (demandes d'audience auprès des DASEN, parlementaires …).

Le SE-UNSA de l’Académie a déposé alerte sociale et préavis de grève couvrant cette période de la carte scolaire jusqu’au 9 avril prochain : des mobilisations et grèves locales seront accompagnées et soutenues par le SE-UNSA.

L’UNSA Éducation, le SE-UNSA et le SNPDEN-UNSA demandent à être reçus par le ministère et localement vont solliciter des audiences auprès des recteurs et rectrices afin de faire remonter toutes les situations compliquées. Ils s’adresseront également aux parlementaires ainsi qu’aux élus des départements et des régions pour solliciter leur soutien.

Un dialogue social restreint et contraint

Le calendrier est très serré, la DGH officielle pour chaque établissement arrive ce mardi 18 janvier, elle sera présentée par les chefs d’établissement aux conseils pédagogiques la semaine prochaine. En réalité les chefs d’établissement travaillent déjà depuis une semaine pour proposer une répartition des moyens aux commissions permanentes et aux Conseils d’administration. Tout doit être bouclé pour un Comité Technique Spécial Départemental, soit entre 14 et 21 jours pour trouver des solutions à la pénurie !
 

Instances	Dates
CTA  Répartition	mardi 19 janvier 2021
CTA Postes	mardi 23 mars 2021
CTSD 24	vendredi 05 février 2021
CTSD 33	jeudi 28 janvier 2021
CTSD 40	jeudi 28 janvier 2021
CTSD 47	jeudi 04 février 2021
CTSD 64	jeudi 04 février 2021

 

C’est donc localement dans les Conseils Pédagogiques, les commissions permanentes et surtout les Conseils d’Administration des établissements que tout va se jouer.
 

Le niveau en arithmétique des français baisse…

à l’image de celui du ministre de l’éducation nationale

L’académie de Bordeaux gagne près de 2488 nouveaux élèves dans le second degré. Le ministère propose : la suppression de 112 postes « compensés » par 134 équivalents temps pleins (ETP) en HSA. Avec une répartition par département comme suit.

 

Le SE-UNSA académique a fait le point sur les implications de la carte scolaire pour les personnes et pour les établissements et leurs dispositifs propres. Nous vous livrons le fruit de nos réflexions afin que chacun puisse être éclairé sur les enjeux des semaines à venir…

 

Dans les semaines qui viennent, il faut se mobiliser

Dans les semaines à venir, la tension risque de monter dans les établissements, en particulier lorsqu’une ou plusieurs cartes scolaires sont probables. Bien sûr dans beaucoup d’établissements, un dialogue peut s’amorcer avec le chef d’établissement surtout s’il y a une volonté d’optimiser la répartition des moyens. Cependant entre les suppressions de divisions, la sous-évaluation des effectifs, l’imposition d’un plancher fixe d’HSA à 9% en collège et 14% en HSA, la tension lorsqu’un collègue apprend qu’il va probablement être la victime désignée d’une carte scolaire, la pression va s’exercer sur les équipes. Il va falloir arbitrer, peut-être abandonner des dispositifs spécifiques qui fonctionnaient depuis des années pour éviter une mesure de carte scolaire, prévoir des Compléments de Service. Les discussions et arbitrages ne seront sans doute pas tous sereins.

Tout ne sera pas acceptable ! ll faudra proposer des actions locales, demander des audiences, proposer des répartitions alternatives, s’opposer à certaines propositions inacceptables. Les équipes auront besoin de soutien dans les actions, notamment en associant les parents, les élus locaux. Il faudra contacter les médias locaux pour se faire entendre. Nous vous fournirons des outils (préparer les CA sur la DGH, demander une audience, proposer un TRMD alternatif …)

Le SE-UNSA de l’académie de Bordeaux, les commissaires paritaires, toutes les équipes départementales du SE vont être mobilisées. Les enjeux ici, ce sont les situations individuelles de ceux qui seront victimes de cartes scolaires ainsi que la désorganisation collective des équipes qui ne nous échappent pas. Le SE-UNSA dépose une alerte sociale auprès de la rectrice qui va courir du 21 janvier aux vacances scolaires afin que les équipes qui en ressentent localement la nécessité, puissent se mettre en grève si nécessaire avec un préavis déposé par leur organisation syndicale.

De sombres perspectives

La carte scolaire et les effets décrits à court terme, décrits précédemment ne manqueront pas d’impacter durablement notre profession Première liste des effets que nous pouvons déjà raisonnablement anticiper :

Les effets importants sur le mouvement intra à venir sont difficiles à mesurer, on peut néanmoins tous comprendre que les nombreuses cartes scolaires à venir vont créer des déséquilibres sur le mouvement dans certaines disciplines, dans certains secteurs géographiques, certains départements. Au vu de la bonification importante et justifiée des personnels victimes de mesures de cartes scolaires, les barèmes seront certainement à la hausse, les possibilités de muter avec un barème modeste d’autant plus difficile. Il est possible qu’à des mesures de cartes scolaires décidées début 2021 succède l’année suivante une recréation d’un poste dans la même discipline l’année suivante. Il est possible notamment en lycée professionnel que certains collègues soient victimes d’une mesure de carte scolaire académique. La stratégie pour les vœux des personnels victimes de carte scolaire sera pour le moins complexe, avec des implications personnelles très importantes.

Plus que jamais pour ce mouvement  intra, avec ou sans mesure de carte scolaire, nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par le SE-UNSA.

Les effets sur les postes et les contraintes de service sont aussi prévisibles. On peut raisonnablement penser à une inflation des compléments de service, avec sans doute de petites quotités, parfois sur plus de deux établissements. Il est à craindre que les TZR et les contractuels en CDI soient  mis sous pression pour accepter des compléments de service alambiqués.  On aura aussi certainement une augmentation des compléments de service non choisis. Pour conserver tel poste en SEGPA, un PLP d’un collège devra peut-être accepter un service en AP 6^e. Pour conserver un poste en SVT en lycée général, un certifié devra peut-être compléter son service par un module ou une option habituellement prise en charge par une autre une discipline. Avec l’imposition d’un plancher contraint d’HSA selon le type d’établissement, chacun peut comprendre que le nombre d’HSA que les collègues vont devoir absorber va mathématiquement  augmenter. Il se peut que localement une pression soit exercée pour accepter des HSA au-delà des 2 heures légales.

Dans ce contexte, plus que jamais, le SE-UNSA sera à vos côtés pour vous conseiller sur la réglementation, vos droits et aussi vos devoirs liés aux obligations de service.

Des effets sur les structures et les dispositifs pédagogiques mis en place dans les établissements sont aussi à craindre. Les SEGPA en particulier sont durement impactés, avec des suppressions allant de 2 à 6h dans leur dotation. L'astuce consiste à proposer de ne pas "financer" le dédoublement complet des heures d'ateliers. C’est une remise en cause fondamentale du principe de la pratique en atelier d’élèves qui pourtant se destinent à préparer des certificats professionnels après la 3^e. Par ailleurs, il est à craindre que les contraintes imposées pour la DGH, amènent certains établissements à alléger voire renoncer à des dispositifs pédagogiques propres. Ainsi, des dédoublements en sciences ou en langues,  des innovations en matière d’accompagnement  des élèves en difficultés, des primo arrivants ou des élèves à besoins particuliers, d’habitude financés sur les marges de la DGH risquent d’être remis en cause. Les structures et les effectifs ayant été assez largement sous estimées dans beaucoup d’établissements, on doit craindre une aggravation de la charge dans les classes.  Les effectifs dans les classes vont certainement encore augmenter, les seuils ont disparu ils sont pour l’instant maintenu en éducation prioritaire. La charge est d’autant plus lourde dans les établissements accueillant une ULIS que ces élèves, pourtant intégrés dans les classes, ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de la structure collège.

Le SE-UNSA a d’ores et déjà dénoncé ces contradictions entre, les imprécations ministérielles sur l’école pour tous, l’autonomie des établissements, la prise en charge des handicaps, l’individualisation des parcours et la rigueur sur les moyens pour les mettre en œuvre qui s’impose à nous. Nous continuerons à encadrer, conseiller les collègues pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits.

 

Des effets sur les personnels sont enfin à attendre. On a déjà parlé des tensions possibles dans les établissements ou  dans les équipes, gageons que le dialogue désamorcera la plupart des difficultés. Néanmoins il est à craindre pour les personnels enseignants du second degré, la fin programmée des temps partiels sur autorisation. En effet, comme c’est déjà le cas dans le 1^er degré, les temps partiel sur autorisation en dehors des cas liés à la santé ou au handicap, ont toutes les chances d’être majoritairement refusés y compris pour celles et ceux qui l’on demandé en décembre 2020 pour la rentrée 2021.Cela peut nous paraître anecdotique mais les mesures de carte scolaire chez les enseignants vont sans doute impacter d’autres personnels notamment les personnels de labos. N’oublions pas enfin que ces tensions se répercuteront nécessairement sur les conditions  de travail des personnels des DPE déjà en forte tension.

Le SE-UNSA continuera avec ses élus dans les Conseils d’Administration, dans les instances académiques ou régionales (CTA, CHSCT A, CAEN) dans les instances départementales (CTSD, CDEN) à défendre la profession, les droits des personnels, à agir si nécessaire en accompagnant les collègues dans leurs démarches vis-à-vis du rectorat et de son administration.

Au bout du compte, ce sont bien les élèves qui vont subir indirectement cette carte scolaire. Chaque parent, chaque élève comprendra que proposer un grand nombre de cartes scolaires, imposer des compléments de service, mettre à mal des dispositifs pédagogiques, supprimer des classes, augmenter les effectifs par classe, fragiliser les équipes pédagogiques en multipliant les établissements d’exercice, se sont d’abord les élèves dont on dégrade les conditions d’apprentissage, ce, dans un contexte sanitaire déjà contraignant et difficile.

Le SE-UNSA invite tous les collègues, correspondants, syndiqués ou non, élus dans les CA à faire remonter des données sur la situation de leur établissement afin de nous permettre d’intervenir avec des données de terrain dans les instances en particulier les CTSD.

Je veux remplir l’enquête (tout en bas de l’article) :

http://sections.se-unsa.org/bordeaux/spip.php?article1475