Le CDEN relatif aux mesures d’ajustements pour la rentrée s’est tenu vendredi 28 juin 2019 à la Préfecture. L’Unsa Education était représentée par Anne Marie DARTHOS, Elodie DARZACQ, Sophie MERCADAL, Christophe NOWACZECK.

En réponse aux diverses déclarations préalables (voir celle de l'Unsa Education en pièce jointe), M. PHAM, IA-DASEN répond sur la canicule et les mesures prises par le Ministère que ce dernier a donné des conseils de bon sens. Dans notre département, une seule école a demandé la fermeture sur une après-midi, étant hébergée dans des préfabriqués. Sur le DNB,  les décisions ont été  rapides mais nécessaires, au plan national.

Sur les AESH, pour le DASEN, il n'y aura pas de détérioration des conditions de travail, mais plus de stabilité car les AESH auront des contrats de 3 ans renouvelables et une attention particulière de la DSDEN sur les pertes possibles de salaires. Tout est fait au bénéfice des élèves.

Sur le 2^nd degré, les choses étant mouvantes jusqu’à la rentrée, on ne peut informer au jour le jour, au vu des effectifs très mouvants. Les fluctuations sont prises en compte. La question de l’équité scolaire est posée, et une attention particulière est portée aux établissements fragiles, isolés… La carte scolaire ne sera pas arrêtée lors du GT du 2 juillet, mais il y aura un échange avec les organisations  syndicales.

Sur l’expulsion des  enfants et familles réfugiés, M. DEVAUX, Préfet des Landes réaffirme l'application de la loi, meilleure expression de la démocratie, faite avec humanité ! Les demandeurs d’asiles sont accueillis sur des structures d’hébergement. Il a rappelé les procédures, définissant un parcours « très protecteur » ! Le Préfet a fait le choix délibéré de permettre la scolarisation jusqu’au bout de l’année. Chaque situation a fait l’objet d’une attention individualisée, en toute discrétion, avec des régularisations pour certains mais pas pour d’autres. Mais le Préfet rappelle qu’il doit appliquer la loi de manière démocratique. Il insiste sur l’examen individualisé et personnalisé. Il fait en sorte que les choses soient appliquées da manière la plus humaine possible. M. le Préfet a donné son accord pour une audience avec le collectif des associations humanitaires, la FCPE et les syndicats.

• Présentation de la sectorisation du collège d’Angresse :

​Le nouveau collège d'Angresse ouvrira ses portes en septembre 2020, entrainant des changements de sectorisation :

Les écoles d'Angresse, Saubion, Tosse et Bénesse Maremne seront rattachées à ce nouveau collège. Les écoles de Saint Martin de Seignanx seront rattachées au collège de Saint Vincent de Tyrosse.

Mme LAGORCE, chargée de l’Education au Conseil Départemental, précise que ce qui a guidé les décisions, ce sont les temps de transports, au plus rapide. Cette proposition n’est pas la première envisagée, donc il y a eu une vraie prise en compte des remarques globales.

M. VAUTHIER, Directeur de l'Education, de la jeunesse et des sports au Conseil départemental précise qu’il y a eu un vrai travail collaboratif avec l’Education Nationale, la Région, en visant l’amélioration massive des temps de transports. Le consensus des familles est total pour les familles concernées, présentes lors de cette présentation. Le collège de Tyrosse va être délesté des effectifs d’Angresse et de Saubion.

Sophie MERCADAL de l'Unsa Education pose la question du rattachement de l'Ecole de Rivière-Saas et Gourbi au Collège de Saint Geours de Maremne, face aux temps de transports conséquents pour l'actuel collège de Saint paul Lès Dax. Le cas isolée de Rivière pourrait la rattacher au collège de Saint Geours mais cette commune ne fonctionne pas seule, et les effectifs accueillis au collège de Saint Geours auraient explosé ! Rare inconvénient des collèges à taille humaine ! La question des transports relève maintenant du Conseil Régional, elle sera transmise par le Conseil Départemental.

Projet adopté à l’unanimité. Le DASEN précise que les familles pourront faire des demandes de dérogation pour motif d’éloignement.

• Projet de carte scolaire 1^er degré :

Rappel du DASEN : de vrais efforts quantifiables sont faits par le Ministère pour améliorer les conditions dans le 1^er degré. Le processus de carte scolaire se fait en 3 étapes (février, juin et septembre). Principe retenu : ne pas fermer de classe à la rentrée pour ne pas pénaliser à la dernière minute enfants et personnels. Donc un certain nombre de postes restent préservés pour la rentrée.

Ouvertures proposées (les mêmes qu'en CTSD) : Ecole Primaire Saugnac et Cambran, Ecole Elémentaire Sanguinet, Ecole Primaire Grenade, RPI Gamarde-Goos-Prechacq, Ecole Primaire Saint André de Seignanx, RPI Orthevielle-Port de lanne

Fermetures proposées : Ecole Primaire Magescq, RPI Buglose-Saint Vincent de Paul-Tethieu, Ecole Primaire Pontenx les Forges, RPI Lucbardez-Saint Avit, Ecole Primaire Hinx

Ecole Maternelle Morcenx : -0,5 poste occitan

MECSO St Vincent de Tyrosse : -1 enseignant spécialisé.

Le DASEN rappelle les efforts faits depuis ces 12 dernières années pour renforcer la mixité sociale sur l’ensemble des territoires. Les familles souhaitent le meilleur pour leurs enfants, mais les décisions finales sont prises en toute équité par les  services départementaux en lien avec les collectivités locales.

Pas de menaces de recrutements massifs de contractuels sur les Landes. Les Landes figurent dans les 10 départements ayant le meilleur taux de remplacement. Donc le DASEN confirme la non dégradation des conditions de scolarisation.

20,88 ouvertures  (11 démographie, 1 PDMQDC, 3 pour les moins de 3 ans, 1 CE1 dédoublé, 0,5 occitan, 0,25 conseiller pédagogique, 0,5 coordonateur de classe, 1 Unité Autisme, 1 RASED maitre E, 1,13 décharges de direction, 0,5 français à l’école mat St martin de seignanx

27,93 fermetures (23 démographie, 1,75 PDMQDC, 0,5 pour les moins de 3ans, 0,5 occitan, 1 unité autisme, 0,68 décharge de direction, 0,5 français à l'école du bourdalat

Solde négatif : - 7,05

Solde pour les ajustements : 2,05

Vote majoritaire en abstention (dont l'unsa Education) et 3 pour.