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SE-UNSA 40


 Par SE-UNSA 040
 Le  lundi 21 janvier 2019

CAPA d’installation des Conseillers Principaux d’Education du 17 janvier 2019

 

La CAPA d'installation des CPE, suite aux élections professionnelles de décembre 2018, s'est tenue au Rectorat jeudi 17 janvier 2019. Le SE-Unsa était représenté par Valérie GRANGER, élue titulaire Hors Classe (LP Jacques de Romas à Nérac), Laurence GATINEAU, élue titulaire Classe Normale (LPO des métiers de la Mer à Gujan Mestras), Paule HIQUET, élue suppléante Hors Classe (LPO Haroun Tazieff à Saint Paul lès Dax) et Christophe NOWACZECK, élu suppléant Classe Normale (LP Frédéric Estève à Mont de Marsan).

Nous sommes revenus dans notre déclaration préalable (voir en pièce jointe) sur les excellents résultats du SE-Unsa dans le corps des CPE, sur les mandats que nous porterons pendant les 4 ans à venir, en particulier sur notre opposition au profilage des postes de CPE dans l'Académie de Bordeaux.

Mme GAUDY, Directrice des Ressources Humaines n'a pas souhaité faire de commentaires sur les éléments de politique nationale. Elle a demandé à être destinataire de la lettre du Ministre envoyée aux CPE en décembre, lettre dans laquelle M. BLANQUER affirme son soutien à notre corps et suite à laquelle nous demandons des actes forts qui ne se traduisent pas par un gel des postes et une diminution du nombre de places aux concours. Le fait que l'administration rectorale n'ait pas été destinataire de ce courrier nous laisse perplexes sur le fonctionnement très centralisé de notre Ministère.

Mme GAUDY, DRH a réaffirmé sa satisfaction de se retrouver avec les élus du personnel dans la transparence et la confiance, sans faire de distinction entre les différents corps représentés en CAPA.

Mme GAUDY, DRH a confirmé que, malgré la sortie des CPE du statut dérogatoire au statut général de la fonction publique, il n'y aurait qu'une seule circulaire mouvement avec 2 points, un pour les personnels enseignants et un autre pour les PSYEN et les CPE, et donc des règles identiques. 

Mme GAUDY, DRH a cependant contesté l'adjectif "massif" que nous avons utilisé sur le profilage des postes en 2018. Pour nous, plus de 60% des postes offerts au mouvements profilés, cela reste massif ! Elle ne s'est pas montrée rassurante en nous annonçant qu'en 2019, le Recteur profilerait à nouveau des postes de CPE. Ce sera un point de désaccord, à nouveau, et nous nous exprimerons et agirons, en temps et heure!

La CAPA a adopté à l'unanimité le règlement intérieur de cette instance. Il est à noter que si celui-ci est une déclinaison du RI national, notre académie l'a amendé depuis 2014 et y déroge pour permettre un réel travail de collaboration dans l'intérêt des collègues. Notamment, il est permis à tous les commissaires paritaires de prendre la parole, comme nous l'avons rappellé, et d'apporter ainsi leur expertise locale sur de nombreux dossiers et cas de collègues.

Cette CAPA devait désigner également des représentants dans les commissions de réformes qui statuent, entre autres, sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, sur la situation de collègues en fin de Congé Longue Maladie ou de Congé Longue Durée, sur la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité temporaire ouvrant droit à l'allocation d'invalidité temporaire... Suite aux résultats des élections, le SE-Unsa aura 8 représentants (4 titulaires et 4 suppléants) répartis sur les départements de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques.

Enfin, cette CAPA était chargée d'étudier les éventuels recours suite aux rendez-vous de carrière. Mme GAUDY, DRH a rappelé qu'il n'y avait pas de quotas d'avis excellents sur les 6° et 8° échelons, mais bien 30% de promus au final. Elle est seule décisionnaire de cet avis final. Par contre pour l'accès à la Hors-Classe, seuls 10% d'avis excellents peuvent être formulés. Il est à noter que, tous corps confondus, peu de recours ont été exercés dans l'académie de Bordeaux. Elle a rappelé que le rendez-vous de carrière était bien un moment de bilan de l'ensemble de la carrière, que les personnels avaient 3 semaines pour formuler des observations sur ce rendez-vous, mais que le recours ne s'exerçait que sur l'avis final, et non sur les avis intermédiaires ou les observations elles-mêmes. Les recours à la rentrée 2018 ont porté sur l'année 2017/2018, avec une difficultée pour les collègues ayant changé d'académie entre temps. Le Rectorat de Bordeaux a décidé de prendre la main sur les dossiers des personnels nouvellement affectés et de répondre individuellemnt à chaque collègue évalué. Sur les 3 recours exercés par des CPE de l'Académie, 2 ont donné lieu à un changement d'avis avant CAPA, Mme GAUDY estimant que les collègues remplissaient les conditions pour être appréciés "excellents". Le troisième recours a été bloqué par le quota des 10% de la Hors Classe. A ce sujet, Mme GAUDY, DRH a rappelé que la réalité du barème prenait en compte l'ancienneté dans la plage d'appel à la Hors Classe et qu'un personnel au 11 ème échelon depuis plusieurs années,avec un avis à consolider restait prioritaire face à un personnel au 9ème échelon avec un avis excellent.

Le SE-Unsa est intervenu pour souligner la satisfaction de nombreux collègues CPE face à ces rendez-vous de carrière. Certains d'entre nous pouvaient passer de très nombreuses années sans rencontrer d'IA-IPR et sans faire de bilan ni avoir de conseils. Par contre, nous avons demandé une clarification auprès des collègues de la notion "d'excellence" afin de lever toute ambigüité et frustration. Nous avons attiré également l'attention de l'administration sur la règle de proportionnalité "femmes/hommes" qui, bien qu'étant une vraie mesure d'équité et de justice sociale, pouvait deservir un certain nombre de collègues masculins dans un "petit" corps "massivement féminisé"!

Mme BAKELY, IA-IPR Vie Scolaire a incité les personnels à bien se renseigner et à bien lire les textes relatifs aux rendez-vous de carrière, à bien préparer ces derniers et à ne pas hésiter à contacter en amont les IPR pour des conseils, notamment sur la mise en situation professionnelle.

Les collègues qui n'ont pu avoir de rendez-vous de carrière, notamment en cas de congé maternité ou maladie, ne seront pas exclus du dispositif. Une appréciation sera portée pour leur permettre un avancement anticipé. Par contre, les collègues revenant en cours d'année d'un congé longue durée se veront, malgré la difficulté que cela peut présenter, proposer un rendez-vous de carrière. C'est une obligation règlementaire. Enfin, un rendez-vous de carrière peut se refuser mais cela implique un "avis insatisfaisant" et pas d'avancement anticipé et de plus, un accès non prioritaire pour la Hors Classe.

Les commissaires paritaires CPE du SE-Unsa conseillent à tous leurs collègues de les saisir pour des conseils, de les informer de toutes les difficultés rencontrées et plus généralement de leur faire remonter leurs expériences pour les mutualiser et améliorer le dispositif du PPCR que nous continuons à défendre.

Pour le SE-Unsa

Christophe NOWACZECK