Le Journal officiel du 11 mai publie une série de décrets et arrêtés qui revoient le système d'indemnisation des enseignants  de l'enseignement adapté et spécialisé ainsi que celui des référents TICE et handicap.

 

 Après plus de trois ans de discussions, de groupes de travail, les textes modifiant l’architecture des indemnités de certains postes de l’enseignement spécialisé sont enfin parus au Journal officiel du 11 mai.

 

Un décret étend le bénéfice de l'indemnité de suivi et accompagnement des élèves (ISAE) aux enseignants du 1er degré exerçant en Segpa, EREA et ULIS.

 ISAE pour enseignants du 1er degré

 

Un second décret restreint le bénéfice de l'indemnité spéciale aux enseignants du 1er degré affectés au Cned, écoles régionales et classes relais.

Indemnité spéciale enseignement adapté spécialisé

 

Une indemnité est créée pour les enseignants exerçant en Segpa, Erea, Ulis, établissements médico sociaux. Son montant est fixé à 1765 €.

Décret enseignement spécialisé et adapté

Montant indemnité enseignants spécialisés et adaptés

 

Une indemnité est versée aux enseignants du 2d degré titulaires du Cappei ou 2CA SH exerçant en Segpa, Erea, Ulis, pénitentiaires, classes relais, médico sociaux. Son montant est fixé à 844,19€ annuels.

Indemnité de fonction pour enseignants 2^nd  degré

Montant indemnité fonctions particulières 2^nd  degré

 

Enfin les référents Tice et handicap du 1er degré bénéficient d'une indemnité de mission dont le montant annuel va de 1250 à 2500 € et se substitue à l’indemnité actuelle pour les référents handicap.

IMP pour référents TICE et handicap 1er degré

Montant indemnité IMP 1er degré

 

Des motifs de satisfaction

On aboutit à une clarification et une harmonisation du régime indemnitaire des collègues exerçant dans ces structures qui contribue à une lisibilité plus grande du « maquis » indemnitaire. Ces mesures permettent  à 85 % des collègues concernés d’être gagnants. Grâce à l’action que nous avons conduite avec notre pétition « Pas d’ISAE, pas d’enquête » signée par plus de 1000 référents, ces collègues sont enfin reconnus financièrement.

 

Des regrets et des combats à poursuivre

C’est donc mieux mais le SE-Unsa ne peut se satisfaire que des collègues continuent à y perdre : notre combat se poursuit pour eux. Ainsi, par exemple, nous veillerons au bornage des heures de coordination et de synthèse et concernant les profs « référents » en Segpa, nous demandons le rapprochement ISAE/ISOE en créant une part variable qui prenne en compte les missions de professeur principal.