Elle précise les conditions pour lesquelles il est possible de bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l'année scolaire 2017-2018. Elle concerne également les demandes de reprise à temps complet.

Le formulaire de candidature est à demander au secrétariat de l'établissement.

Les pondérations et décharges doivent être intégrées dans le temps partiel. Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans s'adresse également au conjoint, quel que soit son sexe, du père ou de la mère biologique ou adoptif de l'enfant. Le critère retenu est celui de la charge effective de l'enfant et non celui de la filiation.

A noter  que les TZR ne sont pas concernés par cette circulaire. Ils formuleront leur demande au moment du mouvement intra.

Nouveauté cette année : Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise n'est plus de droit. La loi du 20/04/16 précise qu'il s'agit désormais d'un temps partiel sur autorisation.