Au nom du SE-Unsa Aquitaine, nous avions sollicité une audience au sujet de plusieurs points concernant le premier degré : temps partiels, mouvements départementaux, Ineat/exeat
, mobilité, congé formation professionnelle.

En effet, lorsque ces points sont abordés en CAPD ou en groupes de travail départementaux, ils font souvent référence à un cadrage académique pour lequel nous regrettons d’être peu concertés.

Nous avons donc été reçus le 26 avril dernier par Monsieur le Recteur à Bordeaux.

Nous avons dénoncé plusieurs dysfonctionnements, obtenu des avancées et des précisions sur de nombreux points:

- nous avons eu confirmation que malgré le cadrage académique, le Recteur souhaite que les départements conservent leur spécificité et leur marge de manoeuvre locale;

- concernant les mouvements départementaux, nous avons obtenu la tenue d'un groupe de travail académique, avons rappelé notre opposition au profilage des postes et dénoncé certains dysfonctionnements dans les départements;

- nous avons rappelé notre souhait que les services des DSDEN acceptent la majorité des temps partiels sur l'ensemble du territoire;

- nous avons dénoncé les problèmes liés aux ineat/exeat et obtenu que des règles objectives soient mises en place dans tous les départements de l'Académie;

- nous avons obtenu que les listes des dossiers (remontant en CAPN) de détachements ou listes d'aptitude avec les avis des DASEN et du Rectorat nous soient transmises.

 

CE QUI S'EST DIT PENDANT L’AUDIENCE:

 

Présents :

Pour le SE-Unsa : Christian BASSET (secrétaire académique), Natacha ETOURNEAU (responsable académique 1^er degré), Jérôme BOUSQUET (secrétaire départemental Dordogne), Céline GRAVELLIER (secrétaire départementale Gironde), Christophe NOWACZECK (secrétaire départemental des Landes), Alain CHAILLET (responsable 1^er degré des Pyrénées Atlantiques)

Pour le Rectorat : M. DUGRIP (Recteur), M. GERIN (SG), Mme GAUDY (DRH)

 

SE-UNSA : Nous remercions le Recteur de nous recevoir et présentons les raisons d’une telle demande d’audience. Des opérations sur les carrières des enseignants du 1^er degré qui dépendaient de cadrages départementaux sont désormais de plus en plus cadrées au niveau académique. Le problème, c’est qu’il n’y a pas d’instances de concertations sur ces sujets au niveau rectoral et pour nous, représentants des personnels, c’est un manque puisque nous ne pouvons jamais émettre d’avis ou vous faire des propositions.

Néanmoins, nous ne venons pas vous voir pour qu’il y ait une harmonisation sur l’ensemble de l’Académie, chaque département, selon nous, doit garder ses spécificités.

Recteur : c’est le principe de subsidiarité qui compte. Ma volonté est de laisser aux départements les compétences nécessaires pour déterminer les règles qui doivent être appliquées. Cependant, il est légitime de fixer des principes académiques. Le Recteur est responsable des moyens 1^er degré. Les échanges peuvent avoir lieu en GT ou en CTA (instance académique).

 

-       Temps partiels


SE-Unsa : Existe-t-il un cadrage sur cette question ?

Recteur : Oui.

Pour qu’il y ait une utilisation optimale des ressources enseignantes. Le Ministère considère que les moyens sont nécessaires pour les élèves. Si je perds 10 ou 15%, je n’ai plus les moyens de faire fonctionner le service public.

Ca n’exclut pas qu’on soit attentif aux situations particulières des enseignants. Regard attentif sur la demande et l’accorder quand elle est justifiée.

Il fut un temps où il suffisait de demander un temps partiel pour qu’il soit accepté. J’ai demandé à ce qu’on regarde les demandes et qu’on les accorde lorsqu’elles sont justifiées.

SE-Unsa : La question du temps partiel est essentielle pour les enseignants que nous représentons. Ils en font le demande pour plusieurs raisons et vous devez faciliter leur droit ou leur demande de temps partiel.  Cela permet aussi à certains enseignants de souffler un peu et d’être « bien en classe », dans l’intérêt de tous.

Il nous semble aussi que les temps partiels permettent la constitution des postes fractionnés, sans quoi les phases d'ajustements seraient d'autant plus complexes.

Le problème de la Gironde est aussi évoqué puisque les temps partiels sur autorisation ne sont pas tous accordés, c’est très réduit puisque seul le 75% existe et sous certaines conditions : élever un enfant de -12 ans, séparation de conjoint ou problème de santé.

L’intérêt des élèves entre aussi en ligne de compte si les enseignants sont au mieux dans leur vie professionnelle.

Il y a aussi des problèmes de mutations (notamment entre les Landes et les Pyrénées Atlantiques) : 1 journée permettrait un mieux-être au travail pour les collègues qui sont éloignés de leur famille et même dans une certaine mesure, une réduction des arrêts maladie.

Recteur : Désormais, les critères sont objectivés. Du coup, on peut traiter les demandes de manière objective et équitable. Il y a la possibilité de réfléchir ensemble avec les IA des départements en vue d’améliorations.

SE-Unsa : Le problèmes de l’optimisation des ressources enseignantes n’en est pas puisque notre Académie est attractive et donc, on ne manquera jamais de personnels.

Recteur : On le fait, on accorde des ineat pour les collègues en situation difficile.

1000 demandes d’entrées dans les Pyrénées Atlantiques : nous ne pouvons pas faire entrer tous ces personnels sans quoi, certaines académies deviendraient déficitaires.

 

-       Ineat/exeat


SE-Unsa : Nous souhaitons ouvrir les vannes au maximum ; éviter les blocages d’exeat…

Nous abordons aussi le problème de passe-droits (notamment des « Mutez-Nous » qui ne sont pas représentants du personnel et qui passent devant certains collègues ayant des barèmes plus importants). Nous souhaitons aussi qu’un calendrier soit établi dans l’Académie : qu’il soit permis d’aller jusqu’aux vacances de la Toussaint pour débloquer des situations, et que les exeat n’aient pas de date limite.

Problème du 40 : aucun ineat venant d’un département limitrophe.

Quelles consignes sont données aux DASEN ?

Recteur : Quand nous sommes interpellés au niveau académique, nous traitons les demandes de manière objective. Entrent en ligne de compte le nombre d’années de séparation, le barème, l’examen de situations médicales particulières.

SE-Unsa : Nous demandons de la transparence, le respect des règles des permutations informatisées, le respect de la circulaire. Nos collègues doivent être traités humainement et de manière équitable.

La question de quelques stagiaires des Pyrénées Atlantiques est posée : nous souhaiterions que ceux qui souhaitent un EXEAT puissent l’obtenir eu égard à l’attractivité des Pyrénées Atlantiques et que cela permette des entrées vers ce département très demandé.

DRH : Il n’y a pas de traitement particulier. Ils entrent dans une liste de nombreuses personnes qui souhaitent entrer dans les départements souhaités.

SE-Unsa : Nous abordons la question de la ventilation académique des postes de stagiaires « langues régionales » avec un déficit sur ces postes.

DRH : Il y a plus de postes au concours que d’inscrits. On essaye de répartir les postes dans les départements puisqu’il y a des besoins dans tous les départements. « On a partagé la pénurie ».

 

-       Mobilité
 professionnelle (détachement, liste d’aptitude)

SE-Unsa : Nous n’avons pas d’informations localement sur les demandes des détachements ou les demandes d’inscriptions sur liste d’aptitude du 1^er vers le 2^nd degré. Nous demandons à avoir des bilans, de la visibilité des avis des DASEN ou du Rectorat. En effet certains dossiers ne vont même pas au niveau national.

DRH :

Pour la liste d’aptitude -> seule la qualité du dossier compte. Avis de l’IPR : il se base sur les diplômes et sur la lettre de motivation qui est très importante. On en a refusé très peu.

Pour les détachements-> nous regardons bien sûr les diplômes mais aussi et surtout les besoins de la discipline. Nous publions d’ailleurs les disciplines pour lesquelles il n’y a pas de besoins et donc ce n’est même pas la peine d’en faire la demande. Nous avons d’ailleurs été félicités par le Ministère sur la qualité des dossiers que nous faisons remonter en CAPN.

Attention : les collègues qui passent du 1^er au 2^nd degré basculent sur un mouvement académique. De plus si on entre dans ces nouveaux systèmes du 2^nd degré, on bascule sur un statut de stagiaire à mi-temps (volonté du Recteur qu’ils ne soient pas affectés à temps plein) + Espé.

SE-Unsa : Nous demandons à avoir la liste des collègues qui ont été validés lors de leur inspection.

DRH : On ne peut le faire qu’après leur inspection, c’est à dire après mai : elle vous sera communiquée.

SE-Unsa : Le problème du Blocage de certains appels à candidatures (notamment « programme Jules Verne ») en Gironde est évoqué.

Recteur : Je suis attentif à ce que des collègues puissent partir avec le programme Jules Verne, et donc ça semblerait normal que l’ensemble collègues des départements de l’Académie ait l’information.

 

-       Mouvements départementaux


SE-Unsa : Nous demandons de nouveau un  groupe de travail académique (qui existait il y a 2 ans, mais que nous n’avons pas eu cette année). Nous pourrions y évoquer les dates, période de saisie des vœux, date de naissance des enfants comptant pour le barème etc. Cela permettrait aussi de faire un bilan du mouvement de l’année passée.

Recteur : Nous le ferons de nouveau. Nous ne l’avons pas fait cette année car il n’y avait pas eu de changement.

SE-Unsa : Nous rappelons notre opposition au profilage de certains postes. Il faut des critères. Ca crée des problèmes, du travail en plus dans les services des DSDEN.

En Gironde, ça ne fonctionne pas puisque les candidatures ne sont pas ciblées par poste (mais par type de poste).

Recteur : C’est une idée qui m’est chère et à laquelle je crois beaucoup. Mon souhait, c’est qu’on y réfléchisse et qu’on l’améliore ensemble.  Il faut que ce soit objectif, qu’il y ait de la transparence, ce ne doit pas être le « fait du Prince ».

Si c’est perçu comme une liste d’aptitude bis pour les postes de directeurs, c’est qu’on a mal fait notre travail.

Qu’on ait mal fait la 1^ère année, c’est possible, et qu’on y arrive pas sur le long terme ce n’est pas compréhensible.

L’intérêt de ces postes à profil c’est de mettre de l’humain à ce moment dans l’entretien. De créer un moment dans une carrière où on fait le point sur ses compétences et ses envies.

0,6% des postes sur l’Académie sont profilés : ce n’est pas énorme.

SE-Unsa : 5% des postes sont profilés en Pyrénées Atlantiques par exemple.

Nous évoquons aussi le problème de changements de règles en cours de route en Pyrénées Atlantiques : après deux groupes de travail et une CAPD, ça change encore. C’est assez problématique.

Recteur : L’objectif c’est d’améliorer le fonctionnement du système.

SE-Unsa : Si on fait un bilan, avec ou sans poste à profil, ce sont les collègues ayant le plus d’expérience qui les obtiennent le plus souvent. De plus, ça freine les envies et le nombre de candidatures et du coup, c’est contreproductif.

 

-       Congé formation professionnelle

SE-Unsa : La nature des formations demandées ne doit pas entrer en ligne de compte. C’est en opposition avec les textes.

DRH : Il n’y a aucun cadrage académique sur ce point. Vous avez raison. Il faudra rappeler aux IA que la nature de la demande ne doit pas entrer en ligne de compte. Il faut qu’il y ait un critère barémé !

SE-Unsa : Nous nous posions la question du nombre de mois octroyés.

De plus, si des mois ne sont pas utilisés dans certains départements , peut-on reventiler les mois restants dans l’Académie ?

DRH : Le nombre de mois a été arrêté par le Ministère.

Pour la reventilation, c’est une colle, c’est donc une question à poser. La question qui se pose, c’est pourquoi, dans les Landes, il n’y a pas beaucoup de demandes.